Acquisition de vêtements professionnels pour le personnel de conduite, commercial et d'encadrement de la Régie Palm Bus

CAPL

Le marché a pour objet l'acquisition de vêtements professionnels pour le personnel de conduite, commercial, et d'encadrement de la Régie Palm Bus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arc Uniformes

Qui ?

• CAPL

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements de travail spéciaux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-16	Avis de marché
2016-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande, au sens du code des marchés publics, et conformément à l'article 77, sans montant minimum, et encadré par le montant maximum annuel de 150 000 EUR HT, soit un montant maximum total de 600 000 EUR HT pour toute la durée du marché (en cas de reconduction).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Capl
Adresse postale: CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelerins.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-paysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
Fax: +33 489822720 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date limite de soumission: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-370074
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Une variante peut être proposée pour la matière des vêtements en joignant en préambule un argumentaire pour cette variante. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr. Une version papier du dossier pourra toutefois être obtenue, sur demande écrite auprès de la CAPL, à l'attention du service marchés publics: — par courriel avec accusé récpetion à l'adresse: marches.publics@agglo-paysdelerins.fr; — ou par courrier avec accusé réception à l'adresse: Communauté d'agglomération des pays de Lérins — service marchés publics — aéroport Cannes Mandelieu — hangar 16 — entrée A — 277 avenue Francis Tonner — CS 80044 — 06 156 Cannes la Bocca Cedex; — ou par fax au numéro: +33 489822720. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Il s'agit d'un marché à bons de commande, au sens du code des marchés publics, et conformément à l'article 77, sans montant minimum, et encadré par le montant maximum de 150 000 EUR HT, soit un montant maximum de 600 000 EUR HT pour toute la durée du marché en cas de reconduction.

Brève description:

Le marché a pour objet l'acquisition de vêtements professionnels pour le personnel de conduite, commercial, et d'encadrement de la Régie Palm Bus.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Option au sens du droit communautaire:

Le marché est reconductible trois (3) fois pour une durée de un (1) an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction.

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à compter de la notification du marché, à la passation d'un marché négocié avec le titulaire du marché, conformément à l'article 35.II.6 du CMP.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AO vêtements pro

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation (RC).
Situation économique et financière: Se référer à l'article 5.1. du règlement de consultation (RC).
Capacité technique et professionnelle: Se référer à l'article 5.1. du règlement de consultation (RC).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— le règlement des dépenses se fera par virement administratif;

— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours;

— le taux des intérêts moratoires est celui en vigueur pendant l'exécution du marché;

— les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes de la Communauté d'agglomération des Pays de Lérins, au budget annexe;

— le financement est sur fonds propres;

— les prix sont unitaires et sont appliqués aux quantités réellement commandées;

— les prix du BPU sont fermes la première année, puis révisable annuellement à la date anniversaire du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer à l'article 3.4. du règlement de consultation (RC).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération des Pays de Lérins
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: contact@agglo-paysdelerins.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO vêtements pro
Informations complémentaires

Une variante peut être proposée pour la matière des vêtements en joignant en préambule un argumentaire pour cette variante.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr.

Une version papier du dossier pourra toutefois être obtenue, sur demande écrite auprès de la CAPL, à l'attention du service marchés publics:

— par courriel avec accusé récpetion à l'adresse: marches.publics@agglo-paysdelerins.fr;

— ou par courrier avec accusé réception à l'adresse: Communauté d'agglomération des pays de Lérins — service marchés publics — aéroport Cannes Mandelieu — hangar 16 — entrée A — 277 avenue Francis Tonner — CS 80044 — 06 156 Cannes la Bocca Cedex;

— ou par fax au numéro: +33 489822720.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfécture de la Région Provence Alpes Côtes d'Azur — secrétariat général pour les affaires générales boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération des Pays de Lérins
Adresse postale: Service marchés publics, CS 50044
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Téléphone: +33 489822700 📞
Adresse Internet: http://www.paysdelerins.fr 🌏
Fax: +33 489822720 📠
Source: OJS 2015/S 204-370074 (2015-10-16)

Avis d'attribution de marché (2016-03-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-099504
Se réfère à l'avis: 2015/S 204-370074
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-22 📅
Nom: Arc Uniformes
Adresse postale: 100 avenue de Verdun
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: comptabilite@arcuniformes.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2016/S 059-099504 (2016-03-21)

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