Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (EPI)

Département de Meurthe-et-Moselle

Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (EPI).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Gedivepro
• Texpro SARL

Qui ?

• Département de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-09	Avis de marché
2016-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 28.2.2017. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

Valeur totale du marché: 584 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: DIRLOG — service équipements et matériels — 48 esplanade Jacques Baudot — CO 900 19
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Courrier électronique: bmineur@departement54.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-09 📅
Date limite de soumission: 2016-01-29 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-437086
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse http://www.meurthe-et-moselle.fr/ dans la rubrique «Marchés publics». Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette même adresse. Critères de sélection des candidatures: Les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de Mme Mineur-Villemin; bmineur@departement54.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (EPI).

Numéro du lot: 1
Brève description: Vêtements haute visibilité.
Quantité ou étendue: Minimum 70 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Vêtements de travail autres que HV, blouses, cuisine et représentation.
Quantité ou étendue: Minimum 20 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: Accessoires et chaussures de protection.
Quantité ou étendue: Minimum 40 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Brève description: Vêtements de cuisine et Blouses.
Quantité ou étendue: Minimum 15 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 5
Brève description: Vêtements de représentation.
Quantité ou étendue: Minimum 1 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro de référence: A1513003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Meurthe-et-Moselle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 ou lettre de candidature copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière: Déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents.
Capacité technique et professionnelle:

Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques; a ce stade de la consultation, éventuellement: Un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) ou document équivalent; Déclaration Noti2 ou renseignements équivalents Une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix unitaires révisés par ajustement. Les demandes de paiement ne sont adressées au pouvoir adjudicateur que lorsque l'intégralité des articles de la commande a été livrée, même en cas de livraisons multiples pour une même commande. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif. Modalités de financements :ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable, pour les marchés issus des lots 1, 2 et 3. Dans le cadre de l'exécution des marchés issus des lots 1, 2 et 3, le titulaire doit mettre en œuvre une action d'insertion professionnelle à hauteur de 7 (sept) heures d'insertion par tranche de 10 000 EUR HT (dix mille euros hors taxes) engagés. Cette action doit permette l'accès ou le retour à l'emploi des publics en insertion et prioritairement des allocataires du RSA.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique déterminée au regard des tests, des caractéristiques des produits et du mémoire justificatif (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Béatrice Mineur-Villemin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: DIRLOG service achats, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Point de contact: Mme Amandine Borel
Téléphone: +33 383945267 📞
Fax: +33 383945647 📠
Courrier électronique: achats@departement54.fr 📧
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Adresse postale: DIFAJE service marchés, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Téléphone: +33 383945321 📞
Fax: +33 383945500 📠
URL pour la participation: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Courrier électronique: difajejuridique@departement54.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A1513003
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: DIFAJE juridique, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383945640 📞
Fax: +33 383945639 📠
Source: OJS 2015/S 241-437086 (2015-12-09)

Avis d'attribution de marché (2016-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de vêtements de travail et d'equipements de protection.
Valeur totale du marché: 580 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Vêtements professionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Drilog équipements et matériels — 48 esplanade Jacques Baudot — CO 90019

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-159852
Se réfère à l'avis: 2015/S 241-437086
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Marché à bons de commande avec montant minimum. Echantillons estimatifs non contractuels: Lot no 1: 42 982,00 EUR HT — lot no 2: 23 790,70 EUR HT — lot no 3: 45 469,65 EUR HT — lot no 4: 6 593 EUR HT; Le lot 5 est infructueux.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vêtements Haute visibilité — marché no 2015-131600301-00
Brève description: Vêtements Haute visibilité.
Intitulé du lot: Vêtements de travail autres que HV, blouses, cuisine et représentation — marché no 2015-131600302-00
Accessoires et chaussures de protection — marché no 2015-131600303-00
Vêtements de cuisine et Blouses — marché no 2015.131600304-00

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Me Mineur-Villemin

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental de Meurthe et Moselle — Difaje juridique
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Courrier électronique: difajejuridique@departement54.fr 📧
Source: OJS 2016/S 090-159852 (2016-05-04)

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