Acquisition de véhicules utilitaires techniques et matériel de signalisation - campagne 2015

Conseil départemental Haute-Vienne

Acquisition de 1 fourgon atelier, de 2 fourgons d'intervention routière, de 2 véhicules neuf places, de 1 fourgon de dépannage, de 5 ensembles de signalisation embarquée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Fourgons intégrés › Fourgons tôlés
• Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules d'entretien routier
• Véhicules à usage spécial › Minibus

Où ?

• Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-22	Avis de marché
2016-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourgons intégrés
Quantité ou étendue:

Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fourgons intégrés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Fax: +33 555141441 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date limite de soumission: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-182184
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés. le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Il est disponible à l'adresse suivante: http://www.haute-vienne.fr. Aussi, aucun dce ne sera envoyé par courrier électronique. les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. les offres sont transmises par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité au service des marchés dont l'adresse figure ci dessus. La remise électronique des plis est autorisée exclusivement sur le portail www.haute-vienne.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de 1 fourgon atelier, de 2 fourgons d'intervention routière, de 2 véhicules neuf places, de 1 fourgon de dépannage, de 5 ensembles de signalisation embarquée.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourgon atelier
Brève description: Fourgon atelier.
Durée de l'accord: 180 jours
Informations complémentaires sur les lots: Durée d'exécution à compter de l'ordre de service de démarrage.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 2 fourgons d'intervention routière
Brève description: 2 fourgons d'intervention.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 2 véhicules neuf places
Brève description:

2 véhicules neuf places pour affectation au centre départemental de l'enfance et de la famille.

Durée de l'accord: 140 jours
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourgon court
Brève description: Fourgon de dépannage de véhicules.
Durée de l'accord: 120 jours
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: 5 ensembles de signalisations embarqués
Brève description:

5 ensembles de signalisations lumineuse embarqués pour fixation sur véhicules existants.

Numéro de référence: utilitaires + signalisation 2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Garage départemental, 3 rue Panhard Levassor, ZI Nord, 87280 Limoges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie financière de l'avance à hauteur de 100 % de son montant. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres du département, délai global de paiement fixé à 30 jours, application des règles de la comptabilité publique et des articles 86 à 117 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (dont - pour les lots 1 à 4 :caractéristiques techniques: 20 %; valeur d'usage: 10 %; programme de maintenance: 15 %; consommation et rejets: 10 % - pour le lot 5: qualité des composants utilisées dans la fabrication des produits: 15 %; fonctionnalité du boitier de commande: 15 %; masse des ensembles et leur consommation électrique: 15 %; qualité des assemblages des produits: 10 %)) (55)
2. Prix des fournitures (40)
3. Garanties proposées (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.haute-vienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, CS 83112
Commune postale: Limoges Cedex
Point de contact: M. Ivan Croes
Téléphone: +33 3544001546 📞
Courrier électronique: ivan.croes@haute-vienne.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 544001634 📞
Fax: +33 544001260 📠
URL des documents: http://www.haute-vienne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: utilitaires + signalisation 2015
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles

Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés.

le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Il est disponible à l'adresse suivante: http://www.haute-vienne.fr. Aussi, aucun dce ne sera envoyé par courrier électronique.

les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier.

les offres sont transmises par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité au service des marchés dont l'adresse figure ci dessus. La remise électronique des plis est autorisée exclusivement sur le portail www.haute-vienne.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergnaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat - délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.

Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un

accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2015/S 100-182184 (2015-05-22)

Avis d'attribution de marché (2016-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43 142,15 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-021912
Se réfère à l'avis: 2015/S 100-182184
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis n.15-78772 publié le 26.5.2015. Marché passé selon un procédure d'appel d'offres ouvert, soumis au dispositions des articles 33 3° al et 57 à 59 du code des marchés publics français. Le délai d'exécution de chaque lot est de: — lot 1, fourgon atelier: 180 jours, — lot 2, 2 fourgons d'intervention routière: 180 jours, — lot 3, 2 véhicules neuf places: 140 jours, — lot 4, fourgon court: 120 jours, — lot 5, 5 ensemble de signalisation embarquée: 120 jours. Les pièces de la consultation et des marchés sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du Département, Service des marchés publics, 11 rue François Chénieux, 87031 Limoges Cedex. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance. — Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 15C235 à 15C239. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-78772, mise en ligne le 26.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (55)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-13 📅
Nom: Auto ZI Nord
Adresse postale: avenue Louis Armand
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87021

2️⃣

3️⃣
Nom: Limoges diffusion automobiles
Adresse postale: 79 avenue Louis Armand
Code postal: 87058

4️⃣

5️⃣
Nom: Aximum
Adresse postale: 17 avenue Roger Lapébie
Commune postale: Villenave d'Ornon
Code postal: 33140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 3055533915 📞
Fax: +33 3055533916 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2016/S 015-021912 (2016-01-19)

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