Acquisition de véhicules utilitaires pour les services de la Communauté urbaine de Dunkerque — fourgon PTAC 3,5 tonnes
Communauté urbaine de Dunkerque
Acquisition de véhicules utilitaires pour les services de la Communauté urbaine de Dunkerque — fourgon PTAC 3,5 tonnes (marché à bons de commande).
Les fourgons concernés pourront être de dimension et posséder les aménagements et caractéristiques suivants: de L1 à L4 en longueur, de H1 à H3 en hauteur, toutes les versions catalogues constructeurs (" Tôlés, vitrés, châssis-cabine...), tous les aménagements proposés ou demandés (Meubles, sols spécifiques, équipements électriques, équipements de nettoyage type ...).
Le délai de réception des offres était de 2015-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-04 | Avis de marché |
| 2015-11-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourgons tôlés
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fourgons tôlés 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: pertuis de la Marine, BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Contact
Téléphone: +33 328627000 📞
Fax: +33 328627160 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date limite de soumission: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-197772
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0176
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique communautaire, 59640 Dunkerque.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix jugé au regard d'une commande type destinée au jugement des offres (30)
2. Valeur technique jugée au regard des notices techniques des véhicules (30)
3. Délais de livraison et de garantie (20)
4. Performance en matière de protection de l'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Téléphone: +33 328627060 📞
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0176
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Fax: +33 328627160 📠
Marché renouvelable
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourgons tôlés
Quantité ou étendue:
Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois de manière expresse par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fourgons tôlés 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: pertuis de la Marine, BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Contact
Téléphone: +33 328627000 📞
Fax: +33 328627160 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date limite de soumission: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-197772
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Dossier de consultation complet sur https://www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
A titre indicatif, et sans que cela présage des quantités qui seront effectivement commandées, le nombre de véhicules pourrait s'élever à 4 par an.
Acquisition de véhicules utilitaires pour les services de la Communauté urbaine de Dunkerque — fourgon PTAC 3,5 tonnes (marché à bons de commande).
Les fourgons concernés pourront être de dimension et posséder les aménagements et caractéristiques suivants: de L1 à L4 en longueur, de H1 à H3 en hauteur, toutes les versions catalogues constructeurs (" Tôlés, vitrés, châssis-cabine...), tous les aménagements proposés ou demandés (Meubles, sols spécifiques, équipements électriques, équipements de nettoyage type ...).
Afficher plus
Les options concernent les équipements d'aménagement intérieur et extérieur de la carrosserie; les équipements de fixation; les équipements électriques; les équipements de levage et les équipements de sécurité (Cf détail dans le bordereau des rabais).
Afficher plus
La réponse aux options est obligatoire.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0176
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique communautaire, 59640 Dunkerque.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent sous forme libre);
— déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent sous forme libre);
— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics;
— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail;
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Note de présentation de l'organisation et des moyens de l'entreprise détaillant la densité du réseau afin de permettre de procéder aux entretiens, aux éventuelles réparations et à l'approvisionnement des pièces détachées.
Les références, titres d'études et professionnels qui seront produits doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans le domaine objet du présent marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours.
la dépense est financée sur fonds propres de la communauté urbaine complétés, le cas échéant, par des subventions perçues par elle.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
A noter: la Communauté urbaine de Dunkerque interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics.
Afficher plus
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix jugé au regard d'une commande type destinée au jugement des offres (30)
2. Valeur technique jugée au regard des notices techniques des véhicules (30)
3. Délais de livraison et de garantie (20)
4. Performance en matière de protection de l'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Téléphone: +33 328627060 📞
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0176
Informations complémentaires
Dossier de consultation complet sur https://www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Fax: +33 328627160 📠
Marché renouvelable
Au terme du marché objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin.
Source: OJS 2015/S 109-197772 (2015-06-04)
Avis d'attribution de marché (2015-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-427916
Se réfère à l'avis: 2015/S 109-197772
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-15 📅
Nom: Dubreu Littoral
Adresse postale: 641 avenue Jean Monnet, ZA du Pont Loby
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Source: OJS 2015/S 236-427916 (2015-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-427916
Se réfère à l'avis: 2015/S 109-197772
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum, passé pour une durée d'un an, reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
La date d'attribution correspond à la date de notification du marché.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce nº 15-85220, mise en ligne le 4.6.2015,
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-15 📅
Nom: Dubreu Littoral
Adresse postale: 641 avenue Jean Monnet, ZA du Pont Loby
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Source: OJS 2015/S 236-427916 (2015-11-30)
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