Acquisition de véhicules utilitaires et de tourisme — 2ème procédure

Commune du Tampon

Acquisition de véhicules utilitaires et de tourisme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-12 Avis de marché
2015-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Quantité ou étendue:
Le marché initial d'acquisition de véhicules utilitaires et de tourisme était décomposé en 7 lots, comme suit:Lot 1: acquisition de fourgons tôlés 3 places;Lot 2: acquisition de fourgonnettes type utilitaire 5 places;Lot 3: acquisition de véhicules légers utilitaires;Lot 4: acquisition de véhicules légers de tourisme;Lot 5: acquisition de camion plateau double cabine avec benne basculante;Lot 6: acquisition de camion plateau double cabine plateau ridelles benne fixe;Lot 7: acquisition de camion nacelle élévateur;Il s'agit d'une deuxième procédure suite à la précédente consultation déclarée infructueuse pour le lot 7.Cette relance concerne le lot 7 et 2 autres nouveaux lots 8 et 9, désignés ci-après:Lot 7: camion nacelle élévateur;Lot 8: acquisition d'une mini-pelle;Lot 9: acquisition d'une remorque;Les fournitures feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics pour le lot 7.Le montant annuel des commandes est défini comme suit: sans minimum et avec une quantité maximale annuelle de 3.Les fournitures feront l'objet d'un prix global et forfaitaire pour les lots 8 et 9.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Tampon
Adresse postale: 256 rue Hubert Delisle
Code postal: 97430
Commune postale: Le Tampon
Contact
Adresse Internet: http://webmarche.adullact.org 🌏
Courrier électronique: smp@mairie-tampon.fr 📧
Téléphone: +262 262578632 📞
Fax: +262 262578738 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date limite de soumission: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 053-092152
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive européenne (cf. Conseil d'État du 8.8.2008); Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification pour le lot 7. Il est reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans; Le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats; Début prévisionnel des prestations: juin 2015; Type de procédure: appel d'offres ouvert passé selon les articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics; Conditions de remise des offres ou des candidatures; Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation selon les 2 modalités suivantes: 1/ Sous format papier: en retirant ou en faisant retirer le dossier au service des marchés publics de la commune du Tampon, ou en faisant la demande écrite soit à l'adresse postale indiquée dans le présent avis, soit par télécopie au +262 262578738. 2/ Sous format électronique: en téléchargeant le dossier de consultation à l'adresse Internet suivante https://webmarche.adullact.org cf. règlement de la consultation. Les candidats peuvent remettre leurs offres sous forme papier ou sous forme électronique — voir règlement de la consultation. L'heure indiquée dans le présent avis (point IV.3.4) correspond à l'heure locale de la Réunion; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de véhicules utilitaires et de tourisme.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Acquisition d'un camion nacelle élévateur
Brève description:
Acquisition d'un camion nacelle élévateur cf. CCTP et cadre de réponse des caractéristiques techniques.
Quantité ou étendue: Le marché est à bons de commande sans minimum avec un maximum de 3 par an.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Acquisition d'une mini-pelle
Brève description:
Acquisition d'une mini-pelle cf. CCTP et cadre de réponse des caractéristiques techniques.
Quantité ou étendue: Le marché est conclu à prix global et forfaitaire — la durée du marché se confond avec la durée d'exécution.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Acquisition d'une remorque
Brève description:
Acquisition d'une remorque cf. CCTP et cadre de réponse des caractéristiques techniques.
Quantité ou étendue:
Le marché initial d'acquisition de véhicules utilitaires et de tourisme était décomposé en 7 lots, comme suit:
Lot 1: acquisition de fourgons tôlés 3 places;
Lot 2: acquisition de fourgonnettes type utilitaire 5 places;
Lot 3: acquisition de véhicules légers utilitaires;
Lot 4: acquisition de véhicules légers de tourisme;
Lot 5: acquisition de camion plateau double cabine avec benne basculante;
Lot 6: acquisition de camion plateau double cabine plateau ridelles benne fixe;
Lot 7: acquisition de camion nacelle élévateur;
Il s'agit d'une deuxième procédure suite à la précédente consultation déclarée infructueuse pour le lot 7.
Cette relance concerne le lot 7 et 2 autres nouveaux lots 8 et 9, désignés ci-après:
Lot 7: camion nacelle élévateur;
Lot 8: acquisition d'une mini-pelle;
Lot 9: acquisition d'une remorque;
Les fournitures feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics pour le lot 7.
Le montant annuel des commandes est défini comme suit: sans minimum et avec une quantité maximale annuelle de 3.
Les fournitures feront l'objet d'un prix global et forfaitaire pour les lots 8 et 9.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2015-SMP-MF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc engins, rue des Eucalyptus, 97430 Le Tampon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (DC 1) remplie et signée par la personne physique habilitée par le candidat;
Une déclaration du candidat (quel que soit le nombre de lots) (DC 2) comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat avec en annexe les pièces demandées au point 4.b — références et/ ou qualifications de l'entreprise du RC.
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En ce qui concerne les entreprises nouvelles, la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises.
En cas de groupement:
soit une seule lettre de candidature (DC 1), cette dernière étant alors signée en sa partie H par chaque cotraitant;
Soit une lettre de candidature (DC 1) par chacun des membres du groupement.
Une déclaration du candidat (DC 2) par cotraitant (quel que soit le nombre de lots) comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat avec en annexe les pièces demandées au point 4.b — références et/ou qualifications de l'entreprise du RC.
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Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (pour les entreprises les plus récentes, elles signaleront l'impossibilité de produire ces derniers et indiqueront simplement la date de création de la structure dans le cadre, à la place du ou des CA concernés);
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En ce qui concerne les entreprises nouvelles, la déclaration auprès du de formalités des entreprises.
Capacité technique et professionnelle: Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande garantissant le remboursement à hauteur de 100 % de l'avance (voir CCAP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet du présent marché seront rémunérées par mandat selon la réglementation en vigueur. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le marché est financé par les fonds propres communaux.
Les prix sont ajustables.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Si elles sont accompagnées d'une traduction en français.
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Séance non publique, date et heure inconnues à ce jour

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le maire de la commune du Tampon
Nom: Direction de la logistique
Point de contact: M. Lebon Giovanny — tél: +262 262578778 ou M. Maillot Patrick +262 262334555
Nom: Service marchés publics
Téléphone: +262 262578736 📞
Fax: +26 22625787 📠
URL des documents: http://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-SMP-MF
Informations complémentaires
Les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive européenne (cf. Conseil d'État du 8.8.2008);
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification pour le lot 7. Il est reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans;
Le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats;
Début prévisionnel des prestations: juin 2015;
Type de procédure: appel d'offres ouvert passé selon les articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics;
Conditions de remise des offres ou des candidatures;
Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation selon les 2 modalités suivantes:
1/ Sous format papier: en retirant ou en faisant retirer le dossier au service des marchés publics de la commune du Tampon, ou en faisant la demande écrite soit à l'adresse postale indiquée dans le présent avis, soit par télécopie au +262 262578738.
2/ Sous format électronique: en téléchargeant le dossier de consultation à l'adresse Internet suivante https://webmarche.adullact.org cf. règlement de la consultation.
Les candidats peuvent remettre leurs offres sous forme papier ou sous forme électronique — voir règlement de la consultation.
L'heure indiquée dans le présent avis (point IV.3.4) correspond à l'heure locale de la Réunion;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint- Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Courrier électronique: greffe.ta-saintdenis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Marché renouvelable
Renouvelable un an, à compter de sa notification pour le lot 7.
Pour les lots 8 et 9, la durée du marché se confond avec la durée d'exécution ou le délai de livraison.
Source: OJS 2015/S 053-092152 (2015-03-12)
Avis d'attribution de marché (2015-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 265 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-312533
Se réfère à l'avis: 2015/S 53-092152
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-28641, mise en ligne le 13.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-14 📅
Nom: Sas dmp
Adresse postale: ZAC 2000
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Infructueux

3️⃣
Nom: Automobiles Réunion Renault et Komatsu
Source: OJS 2015/S 172-312533 (2015-09-01)
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