Acquisition de véhicules thermiques légers et utilitaires nécessaires à la Métropole Nice Côte d'Azur

Quantité ou étendue

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises:— lot n° 1: acquisition de véhicules de tourisme segment A, B, M1+, M2, H1.— lot n° 2: acquisition de véhicules utilitaires < ou = 3,5 tIls font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 4 an(s).Le marché ne sera pas reconduit.

Informations complémentaires

1. Sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5.1 du règlement de consultation.

2. Précisions concernant le jugement des offres: il sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics. Il portera sur le critère unique suivant:

Pour le lot 1:

Le prix:

— coût réel sur toute la durée de vie des véhicules: ce critère sera analysé sur la base du coût sur toute la durée de vie des véhicules de tourisme résultant de la somme des coûts suivants:

— coût réel de l'acquisition (hors frais de cartes grises) qui résulte lui-même des 2 éléments suivants:

1) Le prix en euros (HT) de l'acquisition des véhicules de tourisme tel qu'il résulte de l'application du prix unitaire aux quantités non contractuelles du DDED (rubrique A et B).

2) À ce prix sera déduit le montant total des reprises des véhicules de tourisme côtés et non côtés (rubrique C3) figurant au DDED non contractuel,

— coût de la consommation d'énergie sur 200 000 km,

— coût des émissions de Co

— coût des émissions de polluants sur 200 000 km.

Ce critère est noté sur 20.

Pour le lot 2:

Le prix:

— coût réel sur toute la durée de vie des véhicules: ce critère sera analysé sur la base du coût sur toute la durée de vie des véhicules utilitaires résultant de la somme des coûts suivants:

— coût réel de l'acquisition (hors frais de cartes grises) qui résulte lui-même des deux éléments suivants:

1) Le prix en euros (HT) de l'acquisition des véhicules utilitaires tel qu'il résulte de l'application du prix unitaire aux quantités non contractuelles du DDED (rubrique A et B).

2) À ce prix sera déduit le montant total des reprises des véhicules utilitaires côtés et non côtés (rubrique C3) figurant au DDED non contractuel.

— coût de la consommation d'énergie sur 250 000 km,

— coût des émissions de Co

— coût des émissions de polluants sur 250 000 km.

Ce critère est noté sur 20.

3. À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4. Conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.