Acquisition de véhicules spécifiques neufs destinés au secteur nettoiement du service propreté

Le Mans Métropole — communauté urbaine

Se référer aux CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-15 Avis de marché
2016-03-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics — CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date limite de soumission: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-368195
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Critères d'attributions: pondération: Lot 1: 2 châssis cabine avec benne basculante: Prix des prestations: 100 %. Lot 2: un micro-porteur avec benne basculante: Prix des prestations: 100 %. Lot 3: une balayeuse voirie aspiratrice 5 m Prix des prestations: 40 %. Valeur technique: 50 %. Pièces détachées: 10 % Lot 4: une balayeuse compacte de 4 m Prix des prestations: 40 %. Valeur technique: 50 %. Pièces détachées: 10 %. Lot 5: un fourgon équipé d'un groupe haute pression eau chaude: Prix des prestations: 60 %. Valeur technique: 40 % Contenu des critères: Le critère du prix (pour l'ensemble des lots) sera analysé sur la base du montant du prix forfaitaire. L'offre la moins disante (hors offre anormalement basse) se verra attribuer la note de référence maximum. Les autres offres seront notées de façon inversement proportionnelle. Le prix de référence sera le prix hors taxe figurant à l'acte d'engagement. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, le montant de celle-ci ne sera pas modifié pour le jugement de la consultation. Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix forfaitaire de référence. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. S'agissant du lot 3, le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'un mémoire technique, accompagné de la fiche de renseignements, sur les éléments suivants: — bruit (sur 15 points), — ergonomie du poste de travail (sur 30 points): sur 10 points pour la visibilité, sur 5 points pour la suspension, sur 10 points pour la maniabilité, sur 5 points sur la simplicité des commandes, — accessibilité des organes (sur 15 points): sur 7 points pour la mécanique, sur 8 points sur le nettoyage, — efficacité de la balayeuse (sur 40 points): sur 10 points pour la conception, sur 10 points pour l'efficacité d'aspiration, sur 10 points pour l'efficacité du balayage, sur 10 points pour l'efficacité du désherbage. S'agissant du lot 3, le critère pièces détachées sera analysé au regard de la fiche pièces détachées, sur les éléments suivants: — prix des pièces (sur 70 points), — délai de livraison des pièces (sur 30 points). S'agissant du lot 4, le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'un mémoire technique, accompagné de la fiche de renseignements, sur les éléments suivants: — bruit (sur 20 points), — ergonomie du poste de travail (sur 20 points): sur 5 points pour la visibilité, sur 5 points pour la suspension, sur 5 points pour la maniabilité, sur 5 points sur la simplicité des commandes, — accessibilité des organes (sur 15 points): sur 7 points pour la mécanique, sur 8 points sur le nettoyage, — efficacité de la balayeuse (sur 45 points): sur 10 points pour la conception, sur 15 points pour l'efficacité d'aspiration, sur 20 points pour l'efficacité du balayage. S'agissant du lot 4, le critère pièces détachées sera analysé au regard de la fiche pièces détachées, sur les éléments suivants: — prix des pièces (sur 70 points), — délai de livraison des pièces (sur 30 points). S'agissant du lot 5, le critère valeur technique sera analysé au regard d'un mémoire technique, accompagné de la fiche de renseignements, de la fiche nuisances sonores et de plans côtés d'implantation, sur les éléments suivants: — bruit (sur 40 points): moyenne des nuisances sonores annoncées aux points a, b, c, d, e, f, g et h du groupe Haute Pression à 1 m et 5 m dans le véhicule porte fermée et en situation de travail à puissance maximale, — ergonomie et accessibilité du poste de travail (sur 40 points), — accessibilité des organes et modalités de dépose (sur 20 points). NB: s'agissant des critères autres que le prix, si aucune offre n'obtient la note maximale de 100, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle. Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sur cd rom peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr . Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont: 1. Garanties et capacités techniques et professionnelles. 2. Garanties et capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Renseignements administratifs: Dubois Jean-Marie +33 243474075 — renseignements techniques: Chancerel Anthony +33 243474983. S'agissant des seuls lots 3 et 4, le soumissionnaire devra présenter son matériel en démonstration dans les 3 semaines suivant la date limite de remise des offres. Le rendez-vous de la démonstration devra être pris dans les 7 jours suivant la date limite de remise des offres, auprès de M. Chancerel. Cette démonstration pourra être réalisée au Mans au service propreté ou à l'extérieur. Le soumissionnaire prendra alors les dispositions suffisantes et nécessaires à son bon déroulement, ainsi que les frais y afférents (transport, hébergement) du ou des représentants de la collectivité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Se référer aux CCTP.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Deux châssis-cabine avec benne basculante.Acquisition de 2 châssis cabine diesel neufs PTAC 3,5 t maxi avec benne basculante.
Deux châssis-cabine avec benne basculante.
Acquisition de 2 châssis cabine diesel neufs PTAC 3,5 t maxi avec benne basculante.
Quantité ou étendue: 2.
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Un micro porteur avec benne basculante.Acquisition d'un micro porteur avec benne basculante d'un PTAC de 3,5 t maxi, une charge utile de 500 kg mini; hauteur 2 m maxi; largeur 1,55 m maxi hors rétroviseurs; motorisé en essence ou diesel.
Un micro porteur avec benne basculante.
Acquisition d'un micro porteur avec benne basculante d'un PTAC de 3,5 t maxi, une charge utile de 500 kg mini; hauteur 2 m maxi; largeur 1,55 m maxi hors rétroviseurs; motorisé en essence ou diesel.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Une balayeuse voirie aspiratrice 5 m3 sur châssis.Une balayeuse voirie sur châssis de type «Aspiratrice» de 5 m3 environ; le PTAC doit être de 16 t maxi avec une charge utile mini de 3,5 t; puissance du moteur de 220 cv mini.
Une balayeuse voirie aspiratrice 5 m
Une balayeuse voirie sur châssis de type «Aspiratrice» de 5 m
Quantité ou étendue: 1.
Durée de l'accord: 7 mois
Numéro du lot: 4
Brève description:
Une balayeuse compacte aspiratrice 4 m3.Balayeuse compacte aspiratrice de 4 m3 environ, d'une largeur inférieure à 2 mètres pour permettre le balayage des différents espaces publics.
Une balayeuse compacte aspiratrice 4 m
Balayeuse compacte aspiratrice de 4 m
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro du lot: 5
Brève description:
Un fourgon équipé d'un groupe à haute pression eau
chaude.Fourgon équipé d'un groupe à haute pression eau chaude, largeur maxi hors rétroviseurs: 1,90 m, hauteur maxi hors tout: 2 m; motorisation diesel.
chaude.
Fourgon équipé d'un groupe à haute pression eau chaude, largeur maxi hors rétroviseurs: 1,90 m, hauteur maxi hors tout: 2 m; motorisation diesel.
Numéro de référence: JMD/15068F

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Aucune avance ne sera versée pour les lots 1 et 2.
Pour les seuls lots 3 et 4 une avance peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
Prix forfaitaire ferme et non actualisables.
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JMD/15068F
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Critères d'attributions: pondération:
Lot 1: 2 châssis cabine avec benne basculante:
Prix des prestations: 100 %.
Lot 2: un micro-porteur avec benne basculante:
Lot 3: une balayeuse voirie aspiratrice 5 m
Prix des prestations: 40 %.
Valeur technique: 50 %.
Pièces détachées: 10 %
Lot 4: une balayeuse compacte de 4 m
Pièces détachées: 10 %.
Lot 5: un fourgon équipé d'un groupe haute pression eau chaude:
Prix des prestations: 60 %.
Valeur technique: 40 %
Contenu des critères:
Le critère du prix (pour l'ensemble des lots) sera analysé sur la base du montant du prix forfaitaire.
L'offre la moins disante (hors offre anormalement basse) se verra attribuer la note de référence maximum. Les autres offres seront notées de façon inversement proportionnelle.
Le prix de référence sera le prix hors taxe figurant à l'acte d'engagement.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, le montant de celle-ci ne sera pas modifié pour le jugement de la consultation.
Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix forfaitaire de référence. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
S'agissant du lot 3, le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'un mémoire technique, accompagné de la fiche de renseignements, sur les éléments suivants:
— bruit (sur 15 points),
— ergonomie du poste de travail (sur 30 points): sur 10 points pour la visibilité, sur 5 points pour la suspension, sur 10 points pour la maniabilité, sur 5 points sur la simplicité des commandes,
— accessibilité des organes (sur 15 points): sur 7 points pour la mécanique, sur 8 points sur le nettoyage,
— efficacité de la balayeuse (sur 40 points): sur 10 points pour la conception, sur 10 points pour l'efficacité d'aspiration, sur 10 points pour l'efficacité du balayage, sur 10 points pour l'efficacité du désherbage.
S'agissant du lot 3, le critère pièces détachées sera analysé au regard de la fiche pièces détachées, sur les éléments suivants:
— prix des pièces (sur 70 points),
— délai de livraison des pièces (sur 30 points).
S'agissant du lot 4, le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'un mémoire technique, accompagné de la fiche de renseignements, sur les éléments suivants:
— bruit (sur 20 points),
— ergonomie du poste de travail (sur 20 points): sur 5 points pour la visibilité, sur 5 points pour la suspension, sur 5 points pour la maniabilité, sur 5 points sur la simplicité des commandes,
— efficacité de la balayeuse (sur 45 points): sur 10 points pour la conception, sur 15 points pour l'efficacité d'aspiration, sur 20 points pour l'efficacité du balayage.
S'agissant du lot 4, le critère pièces détachées sera analysé au regard de la fiche pièces détachées, sur les éléments suivants:
S'agissant du lot 5, le critère valeur technique sera analysé au regard d'un mémoire technique, accompagné de la fiche de renseignements, de la fiche nuisances sonores et de plans côtés d'implantation, sur les éléments suivants:
— bruit (sur 40 points): moyenne des nuisances sonores annoncées aux points a, b, c, d, e, f, g et h du groupe Haute Pression à 1 m et 5 m dans le véhicule porte fermée et en situation de travail à puissance maximale,
— ergonomie et accessibilité du poste de travail (sur 40 points),
— accessibilité des organes et modalités de dépose (sur 20 points).
NB: s'agissant des critères autres que le prix, si aucune offre n'obtient la note maximale de 100, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sur cd rom peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr . Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont:
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1. Garanties et capacités techniques et professionnelles.
2. Garanties et capacités financières.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
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Renseignements administratifs: Dubois Jean-Marie +33 243474075 — renseignements techniques: Chancerel Anthony +33 243474983.
S'agissant des seuls lots 3 et 4, le soumissionnaire devra présenter son matériel en démonstration dans les 3 semaines suivant la date limite de remise des offres. Le rendez-vous de la démonstration devra être pris dans les 7 jours suivant la date limite de remise des offres, auprès de M. Chancerel.
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Cette démonstration pourra être réalisée au Mans au service propreté ou à l'extérieur. Le soumissionnaire prendra alors les dispositions suffisantes et nécessaires à son bon déroulement, ainsi que les frais y afférents (transport, hébergement) du ou des représentants de la collectivité.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 203-368195 (2015-10-15)
Avis d'attribution de marché (2016-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 439 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date de publication: 2016-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 048-079733
Se réfère à l'avis: 2015/S 203-368195
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111 44041 Nantes tél: 02.40.99.46.00 fax: 02.40.99.46.58 mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue de Chateaubriant 44000 Nantes Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111 44041 Nantes Les marchés correspondants sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-03 📅
Nom: Bayi Trucks
Adresse postale: 43 bd P. Lefaucheux
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000

2️⃣
Nom: Mam
Adresse postale: 23 avenue de l'Armée Leclerc
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190

3️⃣
Nom: Mathieu — 3D
Adresse postale: ZI Est — avenue d'Immercourt
Commune postale: Arras
Code postal: 62000

4️⃣
Nom: Europe Service
Adresse postale: Parc activites de Tronquieres, avenue du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000

5️⃣
Nom: Nsa
Adresse postale: 5 bd Pierre Lefaucheux
Code postal: 72100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
6
2
Source: OJS 2016/S 048-079733 (2016-03-04)