Acquisition de véhicules pour la Direction Envinet

Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

L'objet du présent marché est l'acquisition de véhicules pour la Direction Envinet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-15	Avis de marché
2016-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43, 449 route des Crêtes
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date limite de soumission: 2015-09-23 📅
Date de publication: 2015-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 137-251936
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Délai de livraison: Le délai maximum de livraison accepté par la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis est de 3 mois, pour les 6 lots. Toutefois, les candidats sont invités à proposer, à l'acte d'engagement, un délai de livraison réduit. Ce délai, qui sera pris en compte dans le jugement des offres, deviendra alors le délai contractuel que le titulaire se devra de respecter. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20150715w2_01 La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent marché est l'acquisition de véhicules pour la Direction Envinet.

Le marché fait l'objet de six lots décomposés comme suit:

Lot n° 1: Acquisition de 2 mini-bennes à ordures ménagères d'une capacité de 4 à 5 m

Lot n° 2: Fourniture et montage de 1 benne à ordures ménagères d'une capacité de 12 m

Lot n° 3: Fourniture et montage de 2 bennes à ordures ménagères d'une capacité de 14 m

Lot n° 4: Fourniture et montage de 1 benne à ordures ménagères d'une capacité de 20 m

Lot n° 5: Acquisition de 1 tractopelle de 9 à 11 tonnes avec godet pour la pelle (rétro).

Lot n° 6: Acquisition de 2 véhicules utilitaires de type pick-up.

À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de novembre 2015.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition de 2 mini-bennes à ordures ménagères d'une capacité de 4 à 5 m3 environ
Brève description:

L'objet du présent lot concerne l'acquisition de 2 mini-bennes à ordures ménagères d'une capacité de 4 à 5…

… m3 environ pour la Direction Envinet.

… m

Informations complémentaires sur les lots:

Délai de livraison: 3 mois.Toutefois, les candidats sont invités à proposer, à l'acte d'engagement, un délai de livraison réduit. Ce délai, qui sera pris en compte dans le jugement des offres, deviendra alors le délai contractuel que le titulaire se devra de respecter.Les sous-critères du critère n° 1 sont:1.1. Descriptif de la réduction de l'impact sur l'environnement (sous-coefficient pondérateur 1).1.2. Délais de livraison réduits (sous-coefficient pondérateur 1).1.3. Service après-vente (sous-coefficient pondérateur 0,45).1.4. Durée et conditions des garanties (sous-coefficient pondérateur 0,45).1.5. Nature, qualité et résistance des matériaux utilisés (sous-coefficient pondérateur 0,45).1.6. Charge utile (sous-coefficient pondérateur 0,45).1.7. Durée de cycle complet (montée/descente du lève conteneur et compaction) (sous-coefficient pondérateur 0,30).1.8. Taux de compaction (sous-coefficient pondérateur 0,30).1.9. Équipements et options complémentaires (sous-coefficient pondérateur 0,30).1.10. Simplicité du système automatisé (sous-coefficient pondérateur 0,15).1.11. Ergonomie du poste «ripeurs» (sous-coefficient pondérateur 0,15).

Délai de livraison: 3 mois.

Toutefois, les candidats sont invités à proposer, à l'acte d'engagement, un délai de livraison réduit. Ce délai, qui sera pris en compte dans le jugement des offres, deviendra alors le délai contractuel que le titulaire se devra de respecter.

Les sous-critères du critère n° 1 sont:

1.1. Descriptif de la réduction de l'impact sur l'environnement (sous-coefficient pondérateur 1).

1.2. Délais de livraison réduits (sous-coefficient pondérateur 1).

1.3. Service après-vente (sous-coefficient pondérateur 0,45).

1.4. Durée et conditions des garanties (sous-coefficient pondérateur 0,45).

1.5. Nature, qualité et résistance des matériaux utilisés (sous-coefficient pondérateur 0,45).

1.6. Charge utile (sous-coefficient pondérateur 0,45).

1.7. Durée de cycle complet (montée/descente du lève conteneur et compaction) (sous-coefficient pondérateur 0,30).

1.8. Taux de compaction (sous-coefficient pondérateur 0,30).

1.9. Équipements et options complémentaires (sous-coefficient pondérateur 0,30).

1.10. Simplicité du système automatisé (sous-coefficient pondérateur 0,15).

1.11. Ergonomie du poste «ripeurs» (sous-coefficient pondérateur 0,15).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et montage de 1 benne à ordures ménagères d'une capacité de 12 m3 environ
Brève description:

L'objet du présent lot concerne la fourniture et le montage de 1 benne à ordures ménagères d'une capacité de 12…

… m3 environ pour la Direction Envinet.

… m

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture et montage de 2 bennes à ordures ménagères d'une capacité de 14 m3 environ
Brève description:

L'objet du présent lot concerne la fourniture et le montage de 2 bennes à ordures ménagères d'une capacité de 14…

… m3 environ.

… m

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture et montage de 1 benne à ordures ménagères d'une capacité de 20 m3 environ
Brève description:

L'objet du présent lot concerne la fourniture et le montage de 1 benne à ordures ménagères d'une capacité de 20…

… m3 environ pour la Direction Envinet.

… m

Informations complémentaires sur les lots:

1.11. Ergonomie du poste «ripeurs» (sous-coefficient pondérateur 0,15).,

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Acquisition de 1 tractopelle de 9 à 11 tonnes avec godet pour la pelle (rétro)
Brève description:

L'objet du présent lot concerne l'acquisition de 1 tractopelle de 9 à 11 tonnes avec godet pour la pelle (rétro) pour la Direction Envinet.

Informations complémentaires sur les lots:

Délai de livraison: 3 moisToutefois, les candidats sont invités à proposer, à l'acte d'engagement, un délai de livraison réduit. Ce délai, qui sera pris en compte dans le jugement des offres, deviendra alors le délai contractuel que le titulaire se devra de respecter.Les sous-critères du critère n° 1 sont:1.1. Délais de livraison réduits (sous-coefficient pondérateur 1).1.2. Service après-vente (sous-coefficient pondérateur 0,45).1.3. Durée et conditions des garanties (sous-coefficient pondérateur 0,45).1.4. Volumes du godet avant et celui de la flèche arrière (sous-coefficient pondérateur 0,45).1.5. Capacité de levage en bout de flèche (sous-coefficient pondérateur 0,45).1.6. Longueur de flèche déployée au sol (sous-coefficient pondérateur 0,30).1.7. Empattement réduit du véhicule, largeur et longueur hors tout du véhicule (sous-coefficient pondérateur 0,30).1.8. Équipements et options complémentaires (sous-coefficient pondérateur 0,30).1.9. Simplicité du système automatisé (sous-coefficient pondérateur 0,15).1.10. Ergonomie du siège conducteur (sous-coefficient pondérateur 0,15).

Délai de livraison: 3 mois

1.1. Délais de livraison réduits (sous-coefficient pondérateur 1).

1.2. Service après-vente (sous-coefficient pondérateur 0,45).

1.3. Durée et conditions des garanties (sous-coefficient pondérateur 0,45).

1.4. Volumes du godet avant et celui de la flèche arrière (sous-coefficient pondérateur 0,45).

1.5. Capacité de levage en bout de flèche (sous-coefficient pondérateur 0,45).

1.6. Longueur de flèche déployée au sol (sous-coefficient pondérateur 0,30).

1.7. Empattement réduit du véhicule, largeur et longueur hors tout du véhicule (sous-coefficient pondérateur 0,30).

1.8. Équipements et options complémentaires (sous-coefficient pondérateur 0,30).

1.9. Simplicité du système automatisé (sous-coefficient pondérateur 0,15).

1.10. Ergonomie du siège conducteur (sous-coefficient pondérateur 0,15).

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Acquisition de 2 véhicules utilitaires de type pick-up
Brève description:

L'objet du présent lot concerne l'acquisition de 2 véhicules utilitaires de type pick-up.

Informations complémentaires sur les lots:

1.1. Service après-vente (sous-coefficient pondérateur 1).

1.2. Durée et conditions des garanties (sous-coefficient pondérateur 1).

1.3. Dimensions générales des véhicules (hauteur et longueur du plancher) (sous-coefficient pondérateur 1).

1.4. Équipements et options complémentaires (sous-coefficient pondérateur 0,50).

1.5. Délais de livraison réduit (sous-coefficient pondérateur 0,50.

Description des options:

— le marché n'est pas reconductible,

— possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics,

— Possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 4 du code des marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature Dc1 ou équivalent,

— déclaration du candidat Dc2 ou équivalent,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— le candidat s'engage à respecter les dispositions contenues à la loi n° 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et notamment son article 16.

Situation économique et financière:

— justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Les candidats ont la possibilité d'utiliser les dispositions prévues par le décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 en son article 5 VI modifiant l'article 45 du code des marchés publics.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— avance: pour les lots n° 1, 2, 3, 4 et 5, il sera versé une avance de 5 %,

— mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique,

— délai global maximum de paiement: trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis,

— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget général primitif de l'exercice 2015 section investissement — financement sur fonds propres 100 % TEOM.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique (coefficient pondérateur: 5 pour les lots 1, 2, 3, 4 et coefficient 4 pour les lots 5 et 6)
2. Prix (coefficient pondérateur: 3 pour tous les lots)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la CASA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Point de contact: Direction de la commande publique
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Les Genêts, BP 43 449 route des Crêtes
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Délai de livraison:

Le délai maximum de livraison accepté par la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis est de 3 mois, pour les 6 lots.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20150715w2_01

La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.

Critères de sélection des candidatures:

Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 137-251936 (2015-07-15)

Avis d'attribution de marché (2016-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 115 980 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022009
Se réfère à l'avis: 2015/S 137-251936
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté directement à la CASA, à la direction de la commande publique à l'adresse suivante: Les Genêts, BP 43, 06901 Sophia Antipolis Cedex du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-109435, mise en ligne le 15.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-14 📅
Nom: PB Environnement SAS
Adresse postale: ZA Plateau de Bertoire, 25 avenue Jean Monnet
Commune postale: Lambesc
Code postal: 13410
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Faun Environnement SAS
Adresse postale: 625 rue de Languedoc
Commune postale: Guilherand-Granges
Code postal: 07500

3️⃣
Adresse postale: 625 rue du Languedoc

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-11 📅
Nom: JCB Provence Lyomat
Adresse postale: 2ème avenue 3ème Rue
Commune postale: Carros
Code postal: 06510

6️⃣
Nom: Renault Retail Group Cannes SA
Adresse postale: 219 avenue Francis Tonner
Commune postale: Cannes-La Bocca
Code postal: 06150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Téléphone: +33 0492041313 📞
Fax: +33 0493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 015-022009 (2016-01-19)

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