Acquisition de véhicules poids lourds neufs et d'occasion pour le service technique de la Communauté de communes Calvi Balagne

Communauté de communes Calvi-Balagne

Acquisition de 2 véhicules poids lourds neufs de type benne à ordures ménagères.
Acquisition d'une remorque FMA d'occasion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Corse Poids Lourds
• Legras Industries

Qui ?

• Communauté de communes Calvi-Balagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Remorques et semi-remorques › Remorques
• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Où ?

• Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-07	Avis de marché
2015-02-20	Informations complémentaires
2015-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Quantité ou étendue:

— Lot nº 1: benne à ordures ménagères neuve 12 m3,— lot nº 2: benne à ordures ménagères neuve 14 m3,— lot nº 3: remorque d'occasion à fonds mouvant 90 m3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Calvi-Balagne
Adresse postale: 4 bis avenue du Commandant Marche
Code postal: 20260
Commune postale: Calvi
Contact
Courrier électronique: cd-com@fr.oleane.com 📧
Téléphone: +33 495628841 📞
Fax: +33 495334932 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date limite de soumission: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 006-006240
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Mise à disposition du DCE par voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com Les offres électroniques sont autorisées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de 2 véhicules poids lourds neufs de type benne à ordures ménagères.

Acquisition d'une remorque FMA d'occasion.

Quantité ou étendue:

— Lot nº 1: benne à ordures ménagères neuve 12 m

— lot nº 2: benne à ordures ménagères neuve 14 m

— lot nº 3: remorque d'occasion à fonds mouvant 90 m

Numéro de référence: 03/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Services techniques zone de Cantone, 20260 Calvi.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature signée par le candidat,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Cela peut être: une délégation de compétence et/ou de signature,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

— les certificats et déclarations sur l'honneur d'ordre fiscal et social,

— les attestations d'assurance de type responsabilité civile et professionnelle,

— les documents ou attestations mentionnés à l'article R.324-4 du code du travail,

— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas, au cours des 5 dernières années, fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L. 324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Les renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques et financières du candidat pour assurer la commande de véhicules poids lourds spécifiques.

Capacité technique et professionnelle:

— Les renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques et financières du candidat pour assurer la commande de véhicules poids lourds spécifiques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 118 du code des marchés publics français — paiement par la personne publique sur son budget, par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Unité monétaire: euro(s).

Le marché sera passé à prix global et forfaitaire sans révision des prix.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 03/2015
Informations complémentaires

Mise à disposition du DCE par voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com

Les offres électroniques sont autorisées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat; article L 551-1 du code de justice administrative (CJA);

— référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; article L 551-13 du code de justice administrative (CJA),

— recours pour excès de pouvoir; article R 421-1 et 2 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, assorti le cas échéant d'un référé suspension,

— recours en contestation de validité du marché conformément à la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation (Req nº 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521-1 du code de justice administrative (CJA).

Source: OJS 2015/S 006-006240 (2015-01-07)

Informations complémentaires (2015-02-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-066054
Se réfère à l'avis: 2015/S 6-006240
Numéro JO-S: 39
Source: OJS 2015/S 039-066054 (2015-02-20)

Avis d'attribution de marché (2015-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 126 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-235224
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 7 B, annonce nº 108 du 10.1.2015. Références de publication rectificative: Parution nº 38 B, annonce nº 189 du 24.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Corse poids lourds
Adresse postale: RN 193, lieu-dit Bevinco
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Legras industries
Adresse postale: 37 rue Marcel Paul
Commune postale: Épernay
Code postal: 51200
Source: OJS 2015/S 128-235224 (2015-07-02)

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