Acquisition de véhicules

Conseil général de la Guyane

Acquisition de véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-08 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue: Forme de marché: ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Guyane
Adresse postale: place Léopold Héder
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Contact
Adresse Internet: http://ww.cg973.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date limite de soumission: 2015-10-20 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-323019
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de véhicules.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue Jadfard, 97300 Cayenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Article 86 à 111 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché,
— interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (20)
3. Délai de livraison (20)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://cg973.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cg973.marcoweb.fr 🌏
Nom: Direction des infrastructures
Adresse postale: 40 avenue Léopold Héder
Pays: Guyane française 🇬🇫
Point de contact: M. le directeur
Téléphone: +33 594282020 📞
Nom: Direction des achats, marchés, assurances
Adresse postale: Centre Jean Martial
Point de contact: Service des marchés
M. le président du conseil général
Téléphone: +33 594295200 📞
Fax: +33 594295211 📠
URL des documents: http://cg973.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr .
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schœlcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 594254970 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2015/S 178-323019 (2015-09-08)