Acquisition de véhicules neufs pour le renouvellement du parc de véhicules de la Communauté d'agglomération du Pays Viennois

Communauté d'agglomération du pays Viennois

Fourniture d'autobus standard à plancher surbaissé.
Marché à bons de commande avec un minimum de 1 bus et un maximum de 6 bus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IVECO France

Qui ?

• Communauté d'agglomération du pays Viennois

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus › Autobus et cars

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-22	Avis de marché
2015-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec un minimum de 1 bus et un maximum de 6 busoption 1: Extension de la garantie structureoption 2: Portes coulissantes à l'extérieur pour la porte du milieu et porte arrière du véhicule.Option 3: Equipement du véhicule en panneaux photovoltaiques disposés en toiture pour garantir la charge des équipements électriques embarqués dans des proportions à définir par le constructeur.Option 4: Film antiagression sur baies latéralesoption 5: Fourniture de sièges et de coques AR antivandalisme, de la porte du milieu au fond du busoption 6: Fourniture de sièges et de coques AR antivandalisme, sur la totalité du bus.Option 7: Valise diagnostic.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Viennois
Adresse postale: 30 avenue Général Leclerc
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.paysviennois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@viennagglo.fr 📧
Téléphone: +33 474787886 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date limite de soumission: 2015-06-03 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-143251
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr / Le DCE peut être également obtenu par mail marches@viennagglo.fr La valeur technique sera jugée selon les sous critères suivants: - sous critère 1 les qualités fonctionnelles 10 points (note de 0 à 10); -sous critère 2 les principes de sécurité et d'accessibilité conformément à l'arrêté du 3 mai 2007 - 10 points (note de 0 à 10); -sous critère 3 les coûts d'entretien 20 points (note de 0 à 10 multiplié par 2); -sous critère 4 le service après vente, les conditions et l'étendue des garanties 10 points (note de 0 à 10); -sous critère 5 la consommation énergétique du véhicule, engagement constructeur sur; Un coût unitaire de pièces détachées ne dépassant pas un produit égal +/- 10 % des pièces correspondantes en stock de la société Un engagement de la consommation de carburant: Cs inférieur ou égal xl/100 km 10 points (note de 0 à 10). Les délais de livraisons des trois bus seront fixés dans les bons de commande. Le premier bus sera livré au plus tard le 31.3.2016 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'autobus standard à plancher surbaissé.

Marché à bons de commande avec un minimum de 1 bus et un maximum de 6 bus.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec un minimum de 1 bus et un maximum de 6 bus

option 1: Extension de la garantie structure

option 2: Portes coulissantes à l'extérieur pour la porte du milieu et porte arrière du véhicule.

Option 3: Equipement du véhicule en panneaux photovoltaiques disposés en toiture pour garantir la charge des équipements électriques embarqués dans des proportions à définir par le constructeur.

Option 4: Film antiagression sur baies latérales

option 5: Fourniture de sièges et de coques AR antivandalisme, de la porte du milieu au fond du bus

option 6: Fourniture de sièges et de coques AR antivandalisme, sur la totalité du bus.

Option 7: Valise diagnostic.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15AO014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Champ de Course - ZA Monplaisir, 38780 Pont Evêque.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent)

2/ Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire

3/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (imprimé Dc2 ou équivalent)

4/ Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à les engager.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations de services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les documents et renseignements exigés ci-dessus peuvent justifier leur capacité technique, économique et financière par tout autre moyen ou document considéré comme équivalent par Viennagglo.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de retenue de garantie ou de garantie à première demande.

En cas de demande d'avance, une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à hauteur de 100 % du montant de l'avance sera exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance versée et remboursée dans les conditions des articles 87 à 89 du Cmp.

Financement sur le budget transport de Viennagglo

Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. En cas de dépassement de délai, le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires et d'une indémnité forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la CAO.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AO014
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr / Le DCE peut être également obtenu par mail marches@viennagglo.fr

La valeur technique sera jugée selon les sous critères suivants:

- sous critère 1 les qualités fonctionnelles 10 points (note de 0 à 10);

-sous critère 2 les principes de sécurité et d'accessibilité conformément à l'arrêté du 3 mai 2007 - 10 points (note de 0 à 10);

-sous critère 3 les coûts d'entretien 20 points (note de 0 à 10 multiplié par 2);

-sous critère 4 le service après vente, les conditions et l'étendue des garanties 10 points (note de 0 à 10);

-sous critère 5 la consommation énergétique du véhicule, engagement constructeur sur;

Un coût unitaire de pièces détachées ne dépassant pas un produit égal +/- 10 % des pièces correspondantes en stock de la société

Un engagement de la consommation de carburant: Cs inférieur ou égal xl/100 km 10 points (note de 0 à 10).

Les délais de livraisons des trois bus seront fixés dans les bons de commande.

Le premier bus sera livré au plus tard le 31.3.2016

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 6 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du CJA) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Cja) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé précontractuel: le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence à tout moment avant la conclusion du contrat (article L. 551-1du Cja). Référé contractuel: le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi, une fois conclu l'un des contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5, d'un recours régi par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du CJA Recours de pleine juridiction: recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Recours ouvert aux candidats évincés (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisationno291545) et à tout tiers qui a un intérêt à agir (CE 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne).

Marché renouvelable
2020.
Source: OJS 2015/S 081-143251 (2015-04-22)

Avis d'attribution de marché (2015-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 540 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays Viennois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 230-418005
Se réfère à l'avis: 2015/S 81-143251
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Le marché à bons de commande est conclu avec un minimum de 1 bus et un maximum de 6 bus sur la durée totale du marché, soit 4 ans. Le montant d'un bus s'élève à 256 750 EUR (HT). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-61624, mise en ligne le 23.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Champ de Course — ZA Monplaisir, 38780 Pont-Évêque.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-02 📅
Nom: IVECO France
Adresse postale: Parc technologique de Lyon, 9 allée Irène Joliot Curie
Commune postale: St-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du CJA) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du CJA) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé précontractuel: le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence à tout moment avant la conclusion du contrat (article L. 551-1du Cja). Référé contractuel: le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi, une fois conclu l'un des contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5, d'un recours régi par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du CJA. Recours de pleine juridiction: recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Recours ouvert à tout tiers qui a un intérêt à agir (CE 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2015/S 230-418005 (2015-11-24)

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