Acquisition de vehicules neufs pour le renouvellement du parc auto du CHU de la Réunion — sites du GHSR et du CHFG

Groupe hospitalier Sud Réunion — GHSR

Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Il apporte à chacun des titulaires une garantie d'exclusivité de consultation lors de la passation des marchés subséquents, pendant la durée de validité du présent accord-cadre et a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents conclus sur son fondement.
L'issue de cette première mise en concurrence permettra de déterminer:
- le titulaire du 1er marché subséquent qui exécutera ses prestations sur la base du Bordereau des prix de la présente consultation.
- les trois candidats les mieux notés pour chaque lot seront attributaires du lot correspondant de l'accord-cadre pour sa durée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-24 Avis de marché
2015-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord cadre de fournitures à bons de commande avec minimum en quantité conformément à l'article 77 du CMP.240 000
Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier Sud Réunion — GHSR
Adresse postale: av. François Mitterrand, BP 350
Code postal: 97448
Commune postale: Saint-Pierre Cedex
Contact
Courrier électronique: sylvanie.grondin@chu-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 262359017 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date limite de soumission: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-071441
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Mise a disposition du dce: Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plate-forme www.achatpublic.com (rubrique " salle des marchés entreprise "). Aucun DCE ne sera transmis par courriel et ne sera remis sous format papier. Achats complémentaires: En cas de nécessité, le recours à la procédure négociée, pour la réalisation de marchés complémentaires de services sur la base de l'article 35-ii-5 du code des marchés publics et/ou de marchés de prestations de services similaires conformément à l'article 35-ii-6 du code précité, sera possible si les conditions d'utilisation desdits articles se trouvent réunies. Le cas échéant, sous respect des règles régissant leur passation, les parties pourront conclure des avenants (art. 20 Cmp) ou avoir recours à une décision de poursuivre (article 118 Cmp). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Il apporte à chacun des titulaires une garantie d'exclusivité de consultation lors de la passation des marchés subséquents, pendant la durée de validité du présent accord-cadre et a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents conclus sur son fondement.
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L'issue de cette première mise en concurrence permettra de déterminer:
- le titulaire du 1er marché subséquent qui exécutera ses prestations sur la base du Bordereau des prix de la présente consultation.
- les trois candidats les mieux notés pour chaque lot seront attributaires du lot correspondant de l'accord-cadre pour sa durée.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Berline 5 places essence
Brève description: Berline 5 places essence.
Quantité ou étendue: 5.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Berline 5 places diesel
Brève description: Berline 5 places diesel.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Camions 7,5 tonnes et superieurs
Brève description: Camions 7,5 tonnes et superieurs.
Quantité ou étendue: 2.
Il s'agit d'un accord cadre de fournitures à bons de commande avec minimum en quantité conformément à l'article 77 du CMP.
Description des options:
Extension de la garantie en termes de contenu, durée et cout.
Contrat d'entretien des pièces d'usure en termes de contenu, de cout et de durée.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15S0020/dae-sg/achats véhicules
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans les locaux du CHU (garage) et dans des locaux mis à disposition par le titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Fournir la lettre de candidature Dc1
Fournir Déclaration individuelle du candidat Dc2.
Capacité technique et professionnelle: Références sur des prestations de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Par fonds propres du CHU de la Réunion
Délai global de paiement 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement (article 98 du Code des Marchés Publics).
Paiement: virement par mandat administratif.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (lots 1 et 2) (45)
2. Prix (lot 3) (40)
3. Valeur technique (lots 1 et 2) (55)
4. Valeur technique (lot 3) (50)
5. Délai de livraison (lot 3) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Grondin Sylvanie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CHU de la Réunion — sites du groupe hospitalier Sud Réunion
Adresse postale: av. François Mitterand
Pays: La Réunion 🇷🇪
Point de contact: Direction des affaires économiques, cellule marchés
Mme Sylvanie Grondin
Courrier électronique: grondin.sylvanie@chu-reunion.fr 📧
Fax: +262 262259244 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_mgow8gF8Kc 🌏
Adresse postale: av. François Mitterand, BP 350
Code postal: 97430
Point de contact: Direction des affaires économiques
Téléphone: +262 262359007 📞
Courrier électronique: sec.dae.ghsr@chu-reunion.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0020/dae-sg/achats véhicules
Informations complémentaires
Mise a disposition du dce:
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plate-forme www.achatpublic.com (rubrique " salle des marchés entreprise "). Aucun DCE ne sera transmis par courriel et ne sera remis sous format papier.
Achats complémentaires:
En cas de nécessité, le recours à la procédure négociée, pour la réalisation de marchés complémentaires de services sur la base de l'article 35-ii-5 du code des marchés publics et/ou de marchés de prestations de services similaires conformément à l'article 35-ii-6 du code précité, sera possible si les conditions d'utilisation desdits articles se trouvent réunies.
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Le cas échéant, sous respect des règles régissant leur passation, les parties pourront conclure des avenants (art. 20 Cmp) ou avoir recours à une décision de poursuivre (article 118 Cmp).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Gyuon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Téléphone: +262 262924361 📞
Source: OJS 2015/S 042-071441 (2015-02-24)
Avis d'attribution de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 82 385 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue François Mitterrand, BP 350

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-245305
Se réfère à l'avis: 2015/S 42-071441
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Lot 3: vu que les 3 offres remises ont le caractère d'offres irrégulières, il est décidé pour le lot 3 de poursuivre la procédure sous la forme d'un marché négocié sans publicité et mise en concurrence avec les 3 candidats qui, dans le cadre de la procédure initiale, ont remis une offre, conformément à l'article 35-I-1°du CMP. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 41 B, annonce n° 375 du 27.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15S0020

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-18 📅
Nom: Jules Caille auto sud
Adresse postale: rue des Olivines — BP 80479 — Zac Canabady
Commune postale: Saint-pierre
Code postal: 97410
Pays: La Réunion 🇷🇪

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Gyuon — BP 2024
Source: OJS 2015/S 133-245305 (2015-07-09)