Acquisition de véhicules neufs légers et utilitaires pour le parc automobile de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Étoile

CA d'Aubagne et de l'Étoile

Acquisition de véhicules neufs légers et utilitaires pour le parc automobile de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Étoile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA d'Aubagne et de l'Étoile

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-24	Avis de marché
2015-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec minimum et sans maximum et un opérateur économique pour les lots 1, 2 et 3, et sans minimum et sans maximum et un opérateur économique pour le lot 4. Les marchés sont conclus pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 130 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA d'Aubagne et de l'Étoile
Adresse postale: 932 avenue de la Fleuride, ZI Les Paluds, BP 1415
Code postal: 13785
Commune postale: Aubagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaubagne.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-paysdaubagne.fr 📧
Téléphone: +33 442628009 📞
Fax: +33 442189539 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-071481
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation à compter du 1er janvier 2015 et qui demeurent valables. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers couramment utilisés, semblables aux formats utilisés dans le dossier de consultation des entreprises. Il pourra s'agir de formats de type " .doc " ; " .docx " ; " .xls " ; " .xlsx " ; " .pdf " ; " .ppt " ; " .pptx " ; " .zip ". NB: afin de faciliter l'ouverture des plis et la reconstitution des dossiers des candidats, il est vivement recommandé de présenter les documents sous formats PDF. Afin d'optimiser la lisibilité des dossiers, il est conseillé au candidat de présenter leur dossier de la manière suivante: #Un dossier zippé reprenant l'ensemble des éléments de la candidature sous format pdf #Un document pdf pour l'acte d'engagement (un pour chaque lot) signé électroniquement #Un dossier zippé reprenant l'ensemble des autres éléments de l'offre sous format pdf (mémoire technique, pièces financières, etc.). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats devront signer électroniquement a minima l'acte d'engagement. Cette signature emporte acceptation de l'ensemble des conditions fixées au cahier des charges. La signature de l'acte d'engagement équivaut à la signature des pièces financières, techniques et administratives du marché. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Ainsi, pour la transmission par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique dans les conditions techniques et formats précités. Quelques precautions a prendre a L'Avance pour repondre aisement par voie electronique Le candidat doit: #Être équipé d'un poste informatique répondant aux conditions d'utilisation de la plate-forme. #Etre équipé d'un certificat de signature référencé sur les listes de catégories de certificats dites listes de confiance précitées. Cette démarche peut prendre jusqu'à deux ou trois semaines selon les fournisseurs. Une fois ce certificat obtenu, le candidat pourra répondre sous forme électronique à toutes les consultations. #Disposer d'un temps suffisant pour effectuer les manipulations de réponse et le transfert intégral des fichiers à transmettre, la date de fin de réception des plis électroniques étant la date de référence du dépôt complet de la réponse. #Vérifier les prérequis techniques plusieurs jours à l'avance avant d'entamer le dépôt de plis sur la page http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr #Vérifier à l'avance que tout fonctionne bien (bonne version de l'environnement Java, installation automatisée des applets sur le poste, bon fonctionnement du certificat numérique, bon fonctionnement des opérations de signature et chiffrement sur le poste de travail, bonne réception de l'accusé de réception, etc.). Pour toute question technique relative à la transmission électronique des plis, le support technique de marcoweb est disponible pour accompagner les candidats dans cette démarcheau 0825 07 07 91. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 février 2015.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation à compter du 1er janvier 2015 et qui demeurent valables. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers couramment utilisés, semblables aux formats utilisés dans le dossier de consultation des entreprises. Il pourra s'agir de formats de type " .doc " ; " .docx " ; " .xls " ; " .xlsx " ; " .pdf " ; " .ppt " ; " .pptx " ; " .zip ". NB: afin de faciliter l'ouverture des plis et la reconstitution des dossiers des candidats, il est vivement recommandé de présenter les documents sous formats PDF. Afin d'optimiser la lisibilité des dossiers, il est conseillé au candidat de présenter leur dossier de la manière suivante: #Un dossier zippé reprenant l'ensemble des éléments de la candidature sous format pdf #Un document pdf pour l'acte d'engagement (un pour chaque lot) signé électroniquement #Un dossier zippé reprenant l'ensemble des autres éléments de l'offre sous format pdf (mémoire technique, pièces financières, etc.). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats devront signer électroniquement a minima l'acte d'engagement. Cette signature emporte acceptation de l'ensemble des conditions fixées au cahier des charges. La signature de l'acte d'engagement équivaut à la signature des pièces financières, techniques et administratives du marché. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Ainsi, pour la transmission par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique dans les conditions techniques et formats précités. Quelques precautions a prendre a L'Avance pour repondre aisement par voie electronique Le candidat doit: #Être équipé d'un poste informatique répondant aux conditions d'utilisation de la plate-forme. #Etre équipé d'un certificat de signature référencé sur les listes de catégories de certificats dites listes de confiance précitées. Cette démarche peut prendre jusqu'à deux ou trois semaines selon les fournisseurs. Une fois ce certificat obtenu, le candidat pourra répondre sous forme électronique à toutes les consultations. #Disposer d'un temps suffisant pour effectuer les manipulations de réponse et le transfert intégral des fichiers à transmettre, la date de fin de réception des plis électroniques étant la date de référence du dépôt complet de la réponse. #Vérifier les prérequis techniques plusieurs jours à l'avance avant d'entamer le dépôt de plis sur la page http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr #Vérifier à l'avance que tout fonctionne bien (bonne version de l'environnement Java, installation automatisée des applets sur le poste, bon fonctionnement du certificat numérique, bon fonctionnement des opérations de signature et chiffrement sur le poste de travail, bonne réception de l'accusé de réception, etc.). Pour toute question technique relative à la transmission électronique des plis, le support technique de marcoweb est disponible pour accompagner les candidats dans cette démarcheau 0825 07 07 91.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 février 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de véhicules neufs légers et utilitaires pour le parc automobile de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Étoile.

Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicules de segment A.
Quantité ou étendue: Minimum 26 000 EUR pour la durée totale du marché.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Véhicules segment B et véhicules particuliers dérivés de véhicules utilitaires
Brève description:

Véhicules segment B et véhicules particuliers dérivés de véhicules utilitaires légers.

Quantité ou étendue: Minimum 54 000 EUR pour la durée totale du marché.
Numéro du lot: 3
Brève description: Véhicules de segment U1, U2 et U3.
Quantité ou étendue: Minimum 20 000 EUR pour la durée totale du marché.
Numéro du lot: 4
Brève description: Véhicules électriques.
Quantité ou étendue: Sans minimum pour la durée totale du marché.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 15LOG01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; attestation sur l'honneur fournie par la communauté d'agglomération dûment complétée, datée et signée par le représentant qualifié du candidat preuve de l'habilitation du signataire (statuts ou extrait Kbis désignant le signataire comme représentant de la structure candidate, pouvoir, délégation de signature ou équivalent) Formulaire Dc1 (facultatif).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Formulaire Dc2 (facultatif).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Les prestations seront réglées par mandat administratif dans les délais fixés par l'article 98 du code des marchés publics et par le décret d'application no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Une avance forfaitaire pourra être versée conformément au code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le marché sera financé par les fonds propres de la communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'Étoile.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Prix des prestations: Prix des véhicules (40)
3. Prix des prestations: Prix Entretien (5)
4. Prix des prestations: Prix des Options obligatoires (5)
5. Valeur technique (40)
6. Valeur technique: Caractéristiques des véhicules (esthétisme, fonctionnalités, ergonomie...) (30)
7. Valeur technique: Consommation et émission de C02 (10)
8. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sylvia Barthelemy, présidente de la Communauté
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr 🌏
Nom: Service des marchés publics
Adresse postale: 932 avenue de la Fleuride ZI Les Paluds - BP 1415
Nom: Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Étoile
Adresse postale: Service des marchés publics 932 avenue de la Fleuride ZI Les Paluds - BP 1415
URL des documents: http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15LOG01
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 février 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires régionales Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2015/S 042-071481 (2015-02-24)

Avis d'attribution de marché (2015-08-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 932 avenue de la Fleuride, ZI Les Paluds — BP 1415

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 165-301537
Se réfère à l'avis: 2015/S 42-071481
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 41 B, annonce nº 189 du 27.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations: prix des véhicules (40)
3. Prix des prestations: prix entretien (5)
4. Prix des prestations: prix des options obligatoires (5)
6. Valeur technique: caractéristiques des véhicules (esthétisme, fonctionnalités, ergonomie,etc. (30)
7. Valeur technique: consommation et émission de C02 (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-13 📅
Nom: Citroen Parascandola
Adresse postale: 120 route de la Légion
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Renault
Adresse postale: 26 rond-point des Six Fenêtres

3️⃣
Nom: Peugeot SIAP
Adresse postale: 250 route de la Ciotat

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Source: OJS 2015/S 165-301537 (2015-08-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Poids lourds (>20)
Simulateurs (1)
Voitures particulières (18)
Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus (3)
Véhicules à moteur servant au transport de marchandises (19)