Acquisition de véhicules neufs légers et utilitaires — 9 lots

Département de Lot-et-Garonne

Acquisition de vehicules neufs legers et utilitaires — 9 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-02 Avis de marché
2015-09-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Le présent marché à bons de commande est composé de 9 lots. Il est conclu sans montant minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Lot-et-Garonne
Adresse postale: 1633 avenue Maréchal Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.lotetgaronne.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-02 📅
Date limite de soumission: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-193826
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Le marché est à bons de commande, il est qualifié d'accord cadre au sens du droit communautaire. Chaque candidat (entreprise seule ou groupement) peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats pourront consulter le dossier de consultation, le télécharger et remettre leur dossier par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics-aquitaine.org Les dossiers peuvent être également transmis sur support papier à l'adresse suivante: Conseil départemental de Lot-et-Garonne, Service des affaires juridiques et de la commande publique, bureau 82, Hôtel du département, 47922 Agen Cedex 09. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE: le 2.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de vehicules neufs legers et utilitaires — 9 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Véhicule de tourisme du segment M1 «Berline Compacte»
Brève description: Véhicule de tourisme du segment M1 «Berline Compacte».
Quantité ou étendue: Sans montant minimum ni maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés…
… publics.Le marché n'est pas reconductible.
… publics.
Le marché n'est pas reconductible.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Véhicule de tourisme du segment b «Petite Polyvalente»
Brève description: Véhicule de tourisme du segment b «Petite Polyvalente».
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Vehicule de tourisme du segment b «Petite Polyvalente» hybride
Brève description: Vehicule de tourisme du segment b «Petite Polyvalente» Hybride.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Véhicule de tourisme dans la catégorie «Ludospace Fourgonnette»
Brève description: Véhicule de tourisme dans la catégorie «Ludospace Fourgonnette».
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Véhicule utilitaire dans la categorie «Fourgonnette», categorie N1
Brève description: Véhicule utilitaire dans la categorie «Fourgonnette», categorie N1.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Véhicule de tourisme neuf du segment b «Petite Polyvalente»
Brève description: Véhicule de tourisme neuf du segment b «Petite Polyvalente».
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Véhicule léger type «Société»
Brève description: Véhicule léger type «Société.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Véhicule léger type «S.U.V. 4x4»
Brève description: Vehicule leger type «S.U.V. 4x4».
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Véhicule utilitaire léger type «Fourgonnette»
Brève description: Véhicule utilitaire léger type «Fourgonnette».
Numéro de référence: VEHICULES062015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Lot-et-Garonne, 47000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (Dc1) disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics
— la lettre de candidature (Dc2) disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.
Situation économique et financière:
— Le chiffre d'affaire global des 3 derniers exercices disponibles
— le chiffre d'affaire concernant les prestations objets du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices.
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
— description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Le candidat produira toutes références qu'il jugera utiles et en particulier toutes les références concernant des collectivités territoriales, avec la date de réalisation de la mission.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de caution, ni de garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Règlement à 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut des intérêts moratoires sont dus au taux marginal de la Banque Centrale européenne en vigueur majoré de huit points. Possibilité de cession ou de nantissement de créance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Les groupements sont autorisés. En vertu de l'article 51-ii du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation pourra être retiré jusqu'au mercredi 15.7.2015
l'obtention du dossier de consultation est gratuite.
Le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante: marchespublics-aquitaine.org
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard des réponses apportées au questionnaire du CCTP (45)
2. Prix sur la base du devis descriptif et estimatif remis par le candidat (30)
3. Le développement durable est apprécié au regard des réponses apportées au questionnaire du CCTP (15)
4. Coût d'utilisation apprécié au regard des réponses apportées au questionnaire du CCTP (10)
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: département de Lot-et-Garonne

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22470001300424
Contact
Point de contact: Mme Azzopardi Sandrine
Adresse postale: hôtel du département
Commune postale: Agen Cedex 09
Point de contact: Pôle flotte Automobile
M. Dominique Didriche
Téléphone: +33 553694484 📞
Courrier électronique: dominique.didriche@lotetgaronne.fr 📧
Fax: +33 553694629 📠
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Point de contact: Service des affaires juridiques et de la commande publique
M. Nicolas Melouki
Téléphone: +33 553694085 📞
Courrier électronique: nicolas.melouki@lotetgaronne.fr 📧
Fax: +33 553694624 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VEHICULES062015
Informations complémentaires
Le marché est à bons de commande, il est qualifié d'accord cadre au sens du droit communautaire.
Chaque candidat (entreprise seule ou groupement) peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les candidats pourront consulter le dossier de consultation, le télécharger et remettre leur dossier par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics-aquitaine.org
Les dossiers peuvent être également transmis sur support papier à l'adresse suivante: Conseil départemental de Lot-et-Garonne, Service des affaires juridiques et de la commande publique, bureau 82, Hôtel du département, 47922 Agen Cedex 09.
Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE: le 2.6.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
— Référé précontractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique (article L.551-1 du code de la justice administrative). Conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics.
— Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
— Référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L.521-1 du code de la justice administrative.
— Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative).
— Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007, Tropic n
— il est précisé que à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de la justice administrative) des actes préalables qui en sont détachables.
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les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être également recueillis auprès du service des affaires juridiques et de la commande publique, Conseil général de Lot-et-Garonne, Hôtel du département, 47922 Agen Cedex 09 — France — tél: +33 553694596.
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Source: OJS 2015/S 107-193826 (2015-06-02)
Avis d'attribution de marché (2015-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 183 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-329690
Se réfère à l'avis: 2015/S 107-193826
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-84134, mise en ligne le 3.6.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Lot-et-Garonne.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-03 📅
Nom: JVM Automobiles
Adresse postale: 70 avenue de Bigorre
Commune postale: Boé Cedex
Code postal: 47553

2️⃣

3️⃣
Nom: Dartus Automobiles
Adresse postale: Lamothe Magnac, BP 120
Commune postale: Boé

4️⃣
Nom: Automobiles Palau
Adresse postale: 423 route du Médoc, BP 76
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33523

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: Le marché a été déclaré infructueux le 24.7.2015 par la commission d'appel d'offres

9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007, Tropic no 291545)
les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être également recueillis auprès du service des affaires juridiques et de la commande publique, Conseil général de Lot-et-Garonne, Hôtel du Département, 47922 Agen Cedex 09 — France — tél. +33 553694596.
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Source: OJS 2015/S 182-329690 (2015-09-15)
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