Acquisition de vehicules, materiels et engins pour les services du Conseil général d'Indre-et-Loire

Conseil général d'Indre-et-Loire

Variante facultative autorisée uniquement pour le lot 7, pour un véhicule type L2h2 sur la base des spécifications du CCTP de l'offre de base et à la condition expresse de répondre obligatoirement à l'offre de base.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-18 Avis de marché
2015-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue: 9 lots dont 4 lots avec des tranches conditionnelles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cg37.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date limite de soumission: 2015-04-03 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-062901
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.droit communautaire. Voir le règlement de la consultation qui fixe les termes de la consultation. Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date de remise des offres. Les critères de sélection pris en compte sont: -Conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature -dossier complet -capacités techniques, financières et professionnelles -qualité des références. Modalités d'attribution les candidats devront impérativement apporter une réponse globale aux besoins exprimés dans le dossier de consultation. Toute réponse partielle serait irrecevable. Cette consultation ne privilégie aucun mode de distribution particulier. Horaires d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 hors jours fériés. Horaires du Pôle Garage du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 15:00. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. C.a.o. Non publique essais et démonstrations éventuels. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Variante facultative autorisée uniquement pour le lot 7, pour un véhicule type L2h2 sur la base des spécifications du CCTP de l'offre de base et à la condition expresse de répondre obligatoirement à l'offre de base.
Numéro du lot: 1
Brève description: Remorque carburant.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourgonnette patrouille.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourgonnettes 2 places.
Numéro du lot: 4
Brève description: Camion technique.
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourgon tôlé type autoroutier.
Numéro du lot: 6
Brève description: Véhicule type petite citadine essence de segment B.
Numéro du lot: 7
Brève description: Véhicule utilitaire frigorifique 3 places.
Numéro du lot: 8
Brève description: Fourgonnette 5 places à cabine approfondie.
Numéro du lot: 9
Brève description: Véhicule type petit monospace.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Options facultatives:
pour les lots 1 à 6 et 9,une extension de garantie d'un an.
Pour les lots 2 à 6 et 9,un système type stop and start.
Pour le lot 7: option no1 extension de garantie, option no2 système stop and start, option no3 protection inox antichoc de seuils et passage des roues, option no4 étagère amovible sur la longueur totale et placée à environ 2/3 de la hauteur en partant du plancher.
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Pour le lot 8: option no1 extension de garantie, option no2 système stop and start, option no3: 2 portes latérales coulissantes.
Options obligatoires:
pour le lot 2,un GPS intégré ou pack intégrant le Gps.
Pour le lot 3,feux de pénétration oranges ou blancs dans la calandre selon la réglementation en vigueur.
Pour le lot 4,une potence avec treuil.
Pour le lot 5,option no1 caméra de recul ou pack incluant cette option, option no2 feux de pénétration oranges ou blancs dans la calandre selon la réglementation en vigueur.
Pour le lot 7, option no1 GPS ou pack incluant l'option, option no2 un détecteur de recul ou pack l'incluant,option no3 un attelage ou pack l'incluant,option no4 condamnation centralisée des portes avec télécommandes y compris moteur tounrnant durant livraison ou pack l'incluant.
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Pour le lot 8,option no1 radar de recul ou pack l'incluant,option no2 GPS ou pack l'incluant.
Pour le lot 9,option no1 limiteur de vitesse ou pack l'incluant, option no2 régulateur de vitesse ou pack l'incluant.
Numéro de référence: DGSA405
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle Garage, 13 rue de la Morinerie, 37700 Saint-Pierre-des-Corps.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
-Tous documents permettant d'évaluer les capacités techniques (le cas échéant joindre une plaquette du candidat décrivant ses moyens techniques, humains susceptibles d'être affectés à la réalisation de ce marché), financières et professionnelles,
-présentation d'une liste de référence des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
-attestation d'assurance,
-kbis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dans le cas d'une avance, le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande, conformément à l'article 89 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi est le mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours dans les conditions réglementaires. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental d'Indre-et-Loire.
Le délai part de la date de réception de la facture au Service des Moyens Internes sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché
en cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires éventuellement dus au titulaire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Le mandatement des intérêts moratoires intervient dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant la mise en paiement du principal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché unique sera conclu:
- soit avec une entreprise unique,
- soit avec des entreprises groupées, conjointes ou solidaires.
Les candidats constitués en groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, mais uniquement pour l'exécution administrative du marché. Le mandataire du groupement assurera la coordination des membres du groupement.
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Dans le cas où le candidat ferait une offre, sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, les pièces décrites dans le présent règlement de la consultation concernant chaque membre du groupement devront être fournies.
La composition du groupement est figée à partir de la remise des plis jusqu'à la signature du marché en application de l'article 51.5 du code des marchés publics. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. Les justificatifs nécessaires permettant de sélectionner les candidats d'après les critères de sélection devront être fournis à l'appui des candidatures. Les candidatures seront examinées par le pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1 remorque carburantvaleur technique 60 points :Appréciation technique sur 40 points, en fonction des éléments techniques, et du délai de mise à disposition à compter de la notification du marché (performances, fiabilité, ergonomie...). Si nécessaire des essais et des démonstrations seront organisés.coût d'utilisation sur 10 points, prise en compte du coût d'entretien, des pièces détachées, et de la durée et étendue des garanties.performances environnementale et sécurité sur 10 points, prise en compte notamment du dispositif et récupération des éventuels rejets afin d'éviter toute pollution et de l'équipement de protection de l'ensemble
2. Pour les lots 2 à 5, 7 et 8 (fourgonnettes-camions-fourgons)valeur technique 60 points:appréciation technique sur 35 points, en fonction des éléments techniques, et du délai de mise à disposition à compter de la notification du marché.(performances, fiabilité, équipements de sécurité, confort, ergonomie...) Dont 20 points dédies à l'ergonomie, sécurité et aménagement. Si nécessaire des essais et des démonstrations seront organisés .Coût d'utilisation sur 20 points, prise en compte du coût d'entretien, des pièces détachées, de la consommation et de la durée et étendue des garanties.performance environnementale sur 5 points, pour ce critère, ne seront prises en compte que les performances, qui sont supérieures aux normes européennes en vigueur (évolution comprise à la date de la livraison) qui font partie des spécifications techniques
3. Pour les lots 6 et 9 (citadines-monospace)valeur technique 60 points:appréciation technique sur 30 points, en fonction des éléments techniques et du délai de mise à disposition à compter de la notification du marché.(performances, fiabilité, équipements de sécurité, confort, ergonomie...) Si nécessaires des essais et des démonstrations seront organisés.coût d'utilisation sur 20 points, prise en compte du coût d'entretien, des pièces détachées, de la consommation et de la durée et étendue des garanties.performance environnementale sur 10 points, en fonction des éléments précisés dans le questionnaire environnemental: la consommation la plus sobre 4 points - émission de Co2 le plus performant 4 points - taux de recyclages des composants 2 points à la valeur la plus élevée
4. Pour tous les lotsprix 40 points: prix des fournitures au regard du critère financier.l'offre la mieux classée au regard du critère financier aura 40 points et servira de référence pour le calcul des points des autres offres, selon la formule suivante: offre de référence/offre du candidat X40 = note du candidat
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire: direction de la logistique interne - service des moyens internes
Adresse postale: place de la Préfecture, +33 247326218,+33 247314367, Cedex 9
Téléphone: +33 247314950 📞
Courrier électronique: marchesmoyensinternes@cg37.fr 📧
Fax: +33 247314340 📠
Adresse postale: place de la Préfecture, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00 Cedex 9
Téléphone: +33 247314367 📞
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire: service commande publique
Adresse postale: place de la Préfecture, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00, Cedex 9

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGSA405
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.droit communautaire. Voir le règlement de la consultation qui fixe les termes de la consultation. Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date de remise des offres.
Les critères de sélection pris en compte sont:
-Conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature
-dossier complet
-capacités techniques, financières et professionnelles
-qualité des références.
Modalités d'attribution
les candidats devront impérativement apporter une réponse globale aux besoins exprimés dans le dossier de consultation. Toute réponse partielle serait irrecevable.
Cette consultation ne privilégie aucun mode de distribution particulier.
Horaires d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 hors jours fériés. Horaires du Pôle Garage du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 15:00.
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société.
C.a.o. Non publique
essais et démonstrations éventuels.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 tours cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2015/S 037-062901 (2015-02-18)
Avis d'attribution de marché (2015-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 452 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-254525
Se réfère à l'avis: 2015/S 37-062901
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr Lots 1, 3, 4, 5, 6,7, 8 et 9 notifiés le 29.6.2015. Lot 2 notifié le 30.6.2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 37 B, annonce nº 210 du 21.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 juillet 2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-23 📅
Nom: Remorque mandrinoise
Adresse postale: 20 rue Maryse Bastiè
Commune postale: Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Code postal: 37590

2️⃣
Nom: Société commerciale citroen
Adresse postale: 20 avenue Gustave Eiffel
Commune postale: Tours
Code postal: 37100

3️⃣

4️⃣
Nom: Touraine trucks
Adresse postale: 125 avenue du Grand Sud
Commune postale: Chambray-lès-Tours
Code postal: 37172

5️⃣

6️⃣
Nom: Renault Retail Group
Adresse postale: 1 avenue du Grand SUd

7️⃣
Nom: Grands garages de Touraine
Adresse postale: 215 bd Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire
Code postal: 37540

8️⃣
Nom: Grands garages de touraine

9️⃣
Nom: Sociéte commerciale Citroen

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
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— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
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— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
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— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2015/S 138-254525 (2015-07-16)
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Fournisseurs:
Grands Garages de Touraine Remorque Mandrinoise Renault retail group Société Commerciale Citroën Touraine Trucks
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Voitures particulières Véhicules à moteur servant au transport... Fourgons intégrés Fourgonnettes Carrosseries, remorques ou semi-remorques... Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles