Acquisition de véhicules hydrocureurs et prestations associées pour la direction du cycle de l'eau et des réseaux d'énergie

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

La présente consultation porte sur l'acquisition de véhicules hydrocureurs et prestations associées pour la direction du cycle de l'eau et des réseaux d'énergie. Cette consultation se divise en 2 lots:
Lot 1: fourniture de véhicules porteurs 26 tonnes et entretien au titre de la garantie.
Lot 2: fourniture de combinés hydrocureurs, garantie, formation, maintenance préventive et reprise de deux véhicules hydrocureurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hydrovide
• Sodimavi

Qui ?

• Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-31	Avis de marché
2016-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à usage spécial
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à usage spécial 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-orleans.fr 🌏
Téléphone: +33 238787575 📞
Fax: +33 238787622 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-10-07 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275226
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr Marché à tranches conditionnelles. Critères d'attributions: les offres seront analysées sur la base des critères de jugement suivants: Lot 1: 1. Valeur Technique: coeff 5. Méthodologie de notation pour le critère valeur technique: partie châssis (sous-coefficient 5): Les critères suivants seront jugés: — puissance moteur: — cabine, espace entre siège et fond de cabine: — manoeuvrabilité — empattement — rayon de braquage une note sur 4 sera attribuée suite à l'analyse de l'ensemble de ces éléments. Le sous-coefficient de pondération de 5 lui sera ensuite appliqué pour obtenir une note sur 20. Modalités d'entretien et de maintenance (sous-coefficient 2): Après analyse des deux sous-critères techniques spécifiés ci-dessus, la note globale obtenue sur 28 sera ramenée sur 4 avant de se voir appliquer le coefficient de pondération de 5. 2. Prix des prestataions: coeff 5 lot 2: 1. Valeur Technique: coeff 5. Méthodologie de notation pour le critère valeur technique: partie équipement (sous-coefficient 5): Les critères suivants seront jugés: Volume de la cuve performance pompe à vide débit en m performance pompe HP pression maxi litre/minute longueur utile, à partir du sol, du flexible d'aspiration sans adjonction de flexible supplémentaire une note sur 4 sera attribuée suite à l'analyse de l'ensemble de ces éléments. Le sous-coefficient de pondération de 5 lui sera ensuite appliqué pour obtenir une note sur 20. Modalités d'entretien et de maintenance (sous-coefficient 2): Après analyse des 2 sous-critères techniques spécifiés ci-dessus, la note globale obtenue sur 28 sera ramenée sur 4 avant de se voir appliquer le coefficient de pondération de 5. 2. Prix des prestations: coeff 5. Renseignements techniques et administratifs: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, http://www.agglo-orleans.fr 45058 Orléanscedex 1 unité monétaire utilisée, l'euro.les critères sont pondérés selon un coefficient. Aucune variante n'est autorisée. Il n'est prévu aucune prestation supplémentaire ou alternative. — Durée Délais: Lot 1: Tranche ferme: La durée de la tranche ferme court de la notification jusqu'à l'achèvement de la période de garantie du dernier véhicule admis par l'agglo. Le délai pour la livraison du véhicule no1 chez le titulaire du lot no2 est laissé à la discrétion du candidat mais ne pourra en aucun cas être supérieur à 5 mois. Ce délai court à compter de la date de notification du marché. Le délai pour la livraison du véhicule no2 chez le titulaire du lot no2 est laissé à la discrétion du candidat mais ne pourra en aucun cas être supérieur à 8 mois. Ce délai court à compter de la date de notification du marché. Le délai de garantie exigé pour chacun des véhicules porteurs livrés et admis par le pouvoir adjudicateur est de 24 mois. Ce délai commence à la date d'admission définitive du véhicule concerné. Tranche conditionnelle 1: — en cas d'affermissement, le délai pour la livraison du véhicule chez le titulaire du lot 2 est laissé à la discrétion du candidat mais ne pourra en aucun cas être supérieur à 6 mois. Ce délai court à compter de la notification de l'ordre de service d'affermissement, — le délai de garantie exigé pour ledit véhicule porteur est de 24 mois. Ce délai commence à courir à la date d'admission définitive. Tranche conditionnelle 2: — en cas d'affermissement, le délai pour la livraison du véhicule chez le titulaire du lot 2 est laissé à la discrétion du candidat mais ne pourra en aucun cas être supérieur à 6 mois. Ce délai court à compter de la notification de l'ordre de service d'affermissement, — le délai de garantie exigé pour ledit véhicule porteur est de 24 mois. Ce délai commence à courir à la date d'admission définitive. Lot 2: Tranche ferme: La durée de la tranche ferme court de la notification jusqu'au 31.12.2020. Le délai pour la livraison à l'agglo du véhicule hydrocureur no1 est laissé à la discrétion du candidat mais ne pourra en aucun cas excéder 5 mois. Ce délai commence à la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation qui interviendra à la suite de l'admission provisoire du véhicule porteur livré par le titulaire du lot no1. Le délai pour la livraison à l'agglo du véhicule hydrocureur no2 est laissé à la discrétion du candidat mais ne pourra en aucun cas excéder 5 mois. Ce délai commence à la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation qui interviendra à la suite de l'admission provisoire du véhicule porteur livré par le titulaire du lot no1. Le délai de garantie exigé pour chacun des véhicules livrés et admis par le pouvoir adjudicateur est 12 mois. Ce délai court à compter de leuradmission définitive. Cette garantie ne couvre que le combiné hydrocueur. La durée de la prestation de maintenance préventive pour chacun des combinés hydrocureurs court à compter de la fin de leur période de garantie respective jusqu'au 31.12.2020. Tranche conditionnelle 1: En cas d'affermissement, le délai pour la livraison à l'agglo du véhicule hydrocureur est laissé à la discrétion du candidat mais ne pourra en aucun cas excéder 6 mois. Ce délai commence à courir à la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation qui interviendra à la suite de l'admission provisoire du véhicule porteur livré par le titulaire du lot no1. Le délai de garantie exigé pour le véhicule livré et admis par le pouvoir adjudicateur est 12 mois. Ce délai court à compter de leur admission définitive. Cette garantie ne couvre que le combiné hydrocureur. La durée de la prestation de maintenance préventive pour le combiné hydrocureurcourt à compter de la fin de la période de garantie jusqu'au 31.12.2021. Tranche conditionnelle 2: En cas d'affermissement, le délai pour la livraison à l'agglo du véhicule hydrocureur est laissé à la discrétion du candidat mais ne pourra en aucun cas excéder 6 mois. Ce délai commence à courir à la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation qui interviendra à la suite de l'admission provisoire du véhicule porteur livré par le titulaire du lot no1. Le délai de garantie exigé pour le véhicule livré et admis par le pouvoir adjudicateur est 12 mois. Ce délai court à compter de leur admission définitive. Cette garantie ne couvre que le combiné hydrocureur. La durée de la prestation de maintenance préventive pour le combiné hydrocureur court à compter de la fin de la période de garantie jusqu'au 31.12.2022. Concernant les pièces exigées au stade de la candidature: Conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret no 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Conditions de remise des offres: Les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises. Conditions de retrait du Dce: Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librementet gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marches-publics.orleans.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr

Marché à tranches conditionnelles.

Critères d'attributions: les offres seront analysées sur la base des critères de jugement suivants:

Lot 1:

1. Valeur Technique: coeff 5.

Méthodologie de notation pour le critère valeur technique:

partie châssis (sous-coefficient 5):

Les critères suivants seront jugés:

— puissance moteur:

— cabine, espace entre siège et fond de cabine:

— manoeuvrabilité

— empattement

— rayon de braquage

une note sur 4 sera attribuée suite à l'analyse de l'ensemble de ces éléments. Le sous-coefficient de pondération de 5 lui sera ensuite appliqué pour obtenir une note sur 20.

Modalités d'entretien et de maintenance (sous-coefficient 2):

Après analyse des deux sous-critères techniques spécifiés ci-dessus, la note globale obtenue sur 28 sera ramenée sur 4 avant de se voir appliquer le coefficient de pondération de 5.

2. Prix des prestataions: coeff 5

lot 2:

1. Valeur Technique: coeff 5.

Méthodologie de notation pour le critère valeur technique:

partie équipement (sous-coefficient 5):

Les critères suivants seront jugés:

Volume de la cuve

performance pompe à vide débit en m

performance pompe HP pression maxi litre/minute

longueur utile, à partir du sol, du flexible d'aspiration sans adjonction de flexible supplémentaire

une note sur 4 sera attribuée suite à l'analyse de l'ensemble de ces éléments. Le sous-coefficient de pondération de 5 lui sera ensuite appliqué pour obtenir une note sur 20.

Modalités d'entretien et de maintenance (sous-coefficient 2):

Après analyse des 2 sous-critères techniques spécifiés ci-dessus, la note globale obtenue sur 28 sera ramenée sur 4 avant de se voir appliquer le coefficient de pondération de 5.

2. Prix des prestations: coeff 5.

Renseignements techniques et administratifs:

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, http://www.agglo-orleans.fr

45058 Orléanscedex 1

unité monétaire utilisée, l'euro.les critères sont pondérés selon un coefficient.

Aucune variante n'est autorisée. Il n'est prévu aucune prestation supplémentaire ou alternative.

— Durée Délais:

Lot 1:

Tranche ferme:

La durée de la tranche ferme court de la notification jusqu'à l'achèvement de la période de garantie du dernier véhicule admis par l'agglo.

Le délai pour la livraison du véhicule no1 chez le titulaire du lot no2 est laissé à la discrétion du candidat mais ne pourra en aucun cas être supérieur à 5 mois. Ce délai court à compter de la date de notification du marché.

Le délai pour la livraison du véhicule no2 chez le titulaire du lot no2 est laissé à la discrétion du candidat mais ne pourra en aucun cas être supérieur à 8 mois. Ce délai court à compter de la date de notification du marché.

Le délai de garantie exigé pour chacun des véhicules porteurs livrés et admis par le pouvoir adjudicateur est de 24 mois. Ce délai commence à la date d'admission définitive du véhicule concerné.

Tranche conditionnelle 1:

— en cas d'affermissement, le délai pour la livraison du véhicule chez le titulaire du lot 2 est laissé à la discrétion du candidat mais ne pourra en aucun cas être supérieur à 6 mois. Ce délai court à compter de la notification de l'ordre de service d'affermissement,

— le délai de garantie exigé pour ledit véhicule porteur est de 24 mois. Ce délai commence à courir à la date d'admission définitive.

Tranche conditionnelle 2:

— en cas d'affermissement, le délai pour la livraison du véhicule chez le titulaire du lot 2 est laissé à la discrétion du candidat mais ne pourra en aucun cas être supérieur à 6 mois. Ce délai court à compter de la notification de l'ordre de service d'affermissement,

— le délai de garantie exigé pour ledit véhicule porteur est de 24 mois. Ce délai commence à courir à la date d'admission définitive.

Lot 2:

Tranche ferme:

La durée de la tranche ferme court de la notification jusqu'au 31.12.2020.

Le délai pour la livraison à l'agglo du véhicule hydrocureur no1 est laissé à la discrétion du candidat mais ne pourra en aucun cas excéder 5 mois. Ce délai commence à la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation qui interviendra à la suite de l'admission provisoire du véhicule porteur livré par le titulaire du lot no1.

Le délai pour la livraison à l'agglo du véhicule hydrocureur no2 est laissé à la discrétion du candidat mais ne pourra en aucun cas excéder 5 mois. Ce délai commence à la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation qui interviendra à la suite de l'admission provisoire du véhicule porteur livré par le titulaire du lot no1.

Le délai de garantie exigé pour chacun des véhicules livrés et admis par le pouvoir adjudicateur est 12 mois. Ce délai court à compter de leuradmission définitive. Cette garantie ne couvre que le combiné hydrocueur.

La durée de la prestation de maintenance préventive pour chacun des combinés hydrocureurs court à compter de la fin de leur période de garantie respective jusqu'au 31.12.2020.

Tranche conditionnelle 1:

En cas d'affermissement, le délai pour la livraison à l'agglo du véhicule hydrocureur est laissé à la discrétion du candidat mais ne pourra en aucun cas excéder 6 mois. Ce délai commence à courir à la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation qui interviendra à la suite de l'admission provisoire du véhicule porteur livré par le titulaire du lot no1.

Le délai de garantie exigé pour le véhicule livré et admis par le pouvoir adjudicateur est 12 mois. Ce délai court à compter de leur admission définitive. Cette garantie ne couvre que le combiné hydrocureur.

La durée de la prestation de maintenance préventive pour le combiné hydrocureurcourt à compter de la fin de la période de garantie jusqu'au 31.12.2021.

Tranche conditionnelle 2:

En cas d'affermissement, le délai pour la livraison à l'agglo du véhicule hydrocureur est laissé à la discrétion du candidat mais ne pourra en aucun cas excéder 6 mois. Ce délai commence à courir à la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation qui interviendra à la suite de l'admission provisoire du véhicule porteur livré par le titulaire du lot no1.

Le délai de garantie exigé pour le véhicule livré et admis par le pouvoir adjudicateur est 12 mois. Ce délai court à compter de leur admission définitive. Cette garantie ne couvre que le combiné hydrocureur.

La durée de la prestation de maintenance préventive pour le combiné hydrocureur court à compter de la fin de la période de garantie jusqu'au 31.12.2022.

Concernant les pièces exigées au stade de la candidature:

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret no 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Conditions de remise des offres:

Les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.

Conditions de retrait du Dce:

Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librementet gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marches-publics.orleans.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: fourniture de véhicules porteurs 26 tonnes et entretien au titre de la garantie.

Lot 2: fourniture de combinés hydrocureurs, garantie, formation, maintenance préventive et reprise de deux véhicules hydrocureurs.

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de véhicules porteurs 26 tonnes et entretien au titre de la garantie.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de combinés hydrocureurs, garantie, formation, maintenance préventive et reprise de deux véhicules hydrocureurs.

Description des options:

En vertu de l'article 72 du code des marchés publics, les 2 lots de la consultation sont divisés de la manière suivante:

Lot 1:

Tranche ferme: fourniture de deux véhicules porteurs 26 tonnes et entretien au titre de la garantie.

Tranche conditionnelle 1: fourniture d'un véhicule porteur 26 tonnes et entretien au titre de la garantie. La tranche conditionnelle 1 pourra être affermie sur une durée allant de la notification du marché jusqu'au 28.2.2016. Cet affermissement se fera par ordre de service.

Tranche conditionnelle 2: fourniture d'un véhicule porteur 26 tonnes et entretien au titre de la garantie. La tranche conditionnelle 2 pourra être affermie sur une durée allant de la notification du marché jusqu'au 28.2.2017. Cet affermissement se fera par ordre de service.

Lot 2:

Tranche ferme: Fourniture de deux combinés hydrocureurs, garantie, formation, maintenance préventive, et reprise de 2 véhicules hydrocureurs. A titre de précision, la reprise des deux véhicules hydrocureurs est une obligation pour chacun des candidats au présent lot. Ils ne peuvent en aucun cas y déroger. Une offre qui ne comprendrait pas de proposition pour la reprise de ces deux véhicules hydrocureurs sera déclarée irrégulière d'office.

Tranche conditionnelle 1: Fourniture d'un combiné hydrocureur, garantie, formation, maintenance préventive. La tranche conditionnelle 1 pourra être affermie sur une durée allant de la notification du marché jusqu'au 28.2.2016. Cet affermissement se fera par ordre de service.

Tranche conditionnelle 2: Fourniture d'un combiné hydrocureur garantie, formation, maintenance préventive. La tranche conditionnelle 2 pourra être affermie sur une durée allant de la notification du marché jusqu'au 28.2.2017. Cet affermissement se fera par ordre de service.

Numéro de référence: AOO 1584

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (il est recommandé pour cela d'utiliser le formulaire Dc1);

— le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...);

Nota: le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2.

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.

Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat…

… ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

… n'a pas fait l'objet, durant les 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Concernant l'avance: une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Les prestations sont financées par le budget annexe assainissement.

Le paiement s'effectue par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.orleans.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire: service des marchés
Adresse postale: espace Saint Marc ou sur http://marches-publics.orleans.fr, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801 Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 1584
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr

Marché à tranches conditionnelles.

Critères d'attributions: les offres seront analysées sur la base des critères de jugement suivants:

Lot 1:

1. Valeur Technique: coeff 5.

Méthodologie de notation pour le critère valeur technique:

partie châssis (sous-coefficient 5):

Les critères suivants seront jugés:

— puissance moteur:

— cabine, espace entre siège et fond de cabine:

— manoeuvrabilité

— empattement

— rayon de braquage

une note sur 4 sera attribuée suite à l'analyse de l'ensemble de ces éléments. Le sous-coefficient de pondération de 5 lui sera ensuite appliqué pour obtenir une note sur 20.

Modalités d'entretien et de maintenance (sous-coefficient 2):

Après analyse des deux sous-critères techniques spécifiés ci-dessus, la note globale obtenue sur 28 sera ramenée sur 4 avant de se voir appliquer le coefficient de pondération de 5.

2. Prix des prestataions: coeff 5

lot 2:

partie équipement (sous-coefficient 5):

Volume de la cuve

performance pompe à vide débit en m

performance pompe HP pression maxi litre/minute

longueur utile, à partir du sol, du flexible d'aspiration sans adjonction de flexible supplémentaire

Après analyse des 2 sous-critères techniques spécifiés ci-dessus, la note globale obtenue sur 28 sera ramenée sur 4 avant de se voir appliquer le coefficient de pondération de 5.

2. Prix des prestations: coeff 5.

Renseignements techniques et administratifs:

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, http://www.agglo-orleans.fr

45058 Orléanscedex 1

unité monétaire utilisée, l'euro.les critères sont pondérés selon un coefficient.

Aucune variante n'est autorisée. Il n'est prévu aucune prestation supplémentaire ou alternative.

— Durée Délais:

Tranche ferme:

La durée de la tranche ferme court de la notification jusqu'à l'achèvement de la période de garantie du dernier véhicule admis par l'agglo.

Le délai pour la livraison du véhicule no1 chez le titulaire du lot no2 est laissé à la discrétion du candidat mais ne pourra en aucun cas être supérieur à 5 mois. Ce délai court à compter de la date de notification du marché.

Le délai pour la livraison du véhicule no2 chez le titulaire du lot no2 est laissé à la discrétion du candidat mais ne pourra en aucun cas être supérieur à 8 mois. Ce délai court à compter de la date de notification du marché.

Le délai de garantie exigé pour chacun des véhicules porteurs livrés et admis par le pouvoir adjudicateur est de 24 mois. Ce délai commence à la date d'admission définitive du véhicule concerné.

Tranche conditionnelle 1:

— en cas d'affermissement, le délai pour la livraison du véhicule chez le titulaire du lot 2 est laissé à la discrétion du candidat mais ne pourra en aucun cas être supérieur à 6 mois. Ce délai court à compter de la notification de l'ordre de service d'affermissement,

— le délai de garantie exigé pour ledit véhicule porteur est de 24 mois. Ce délai commence à courir à la date d'admission définitive.

Tranche conditionnelle 2:

Lot 2:

La durée de la tranche ferme court de la notification jusqu'au 31.12.2020.

Le délai pour la livraison à l'agglo du véhicule hydrocureur…

… no1 est laissé à la discrétion du candidat mais ne pourra en aucun cas excéder 5 mois. Ce délai commence à la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation qui interviendra à la suite de l'admission provisoire du véhicule porteur livré par le titulaire du lot no1.

… no2 est laissé à la discrétion du candidat mais ne pourra en aucun cas excéder 5 mois. Ce délai commence à la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation qui interviendra à la suite de l'admission provisoire du véhicule porteur livré par le titulaire du lot no1.

Le délai de garantie exigé pour chacun des véhicules livrés et admis par le pouvoir adjudicateur est 12 mois. Ce délai court à compter de leuradmission définitive. Cette garantie ne couvre que le combiné hydrocueur.

La durée de la prestation de maintenance préventive pour chacun des combinés hydrocureurs court à compter de la fin de leur période de garantie respective jusqu'au 31.12.2020.

En cas d'affermissement, le délai pour la livraison à l'agglo du véhicule hydrocureur est laissé à la discrétion du candidat mais ne pourra en aucun cas excéder 6 mois. Ce délai commence à courir à la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation qui interviendra à la suite de l'admission provisoire du véhicule porteur livré par le titulaire du lot no1.

Le délai de garantie exigé pour le véhicule livré et admis par le pouvoir adjudicateur est 12 mois. Ce délai court à compter de leur admission définitive. Cette garantie ne couvre que le combiné hydrocureur.

La durée de la prestation de maintenance préventive pour le combiné…

… hydrocureurcourt à compter de la fin de la période de garantie jusqu'au 31.12.2021.

… hydrocureur court à compter de la fin de la période de garantie jusqu'au 31.12.2022.

Concernant les pièces exigées au stade de la candidature:

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret no 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Conditions de remise des offres:

Les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.

Conditions de retrait du Dce:

Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librementet gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marches-publics.orleans.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 149-275226 (2015-07-31)

Avis d'attribution de marché (2016-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 406 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-043484
Se réfère à l'avis: 2015/S 149-275226
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.orleans.fr Critères d'attribution: 1. Valeur technique: coefficient 5. 2. Prix des prestations: coefficient 5. Marchés à tranches: Lot 1: Tranche ferme: 203 400 EUR HT correspondant à 2 véhicules porteur Tranche conditionnelle 1: 101 700 EUR HT correspondant à 1 véhicule porteur. Tranche conditionnelle 2: 101 700 EUR HT correspondant à 1 véhicule porteur. Lot 2: Tranche ferme: 290 000 EUR HT correspondant à 2 combinés hydrocureurs. Tranche conditionnelle 1: 171 500 EUR HT correspondant à 1 combiné hydrocureur. Tranche conditionnelle 2: 171 500 EUR HT correspondant à 1 combiné hydrocureur. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-120383, mise en ligne le 3.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-24 📅
Nom: Sodimavi
Adresse postale: 241 rue Francis Perrin
Commune postale: Saran
Code postal: 45770

2️⃣
Nom: Hydrovide
Adresse postale: rue de la Robiniere
Commune postale: Lézigné
Code postal: 49430

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Source: OJS 2016/S 027-043484 (2016-02-04)

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