Acquisition de véhicules et équipements destinés à la collecte des déchets

Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Acquisition de véhicules et équipements destinés à la collecte des déchets.
Le présent appel d'offres concerne l'achat de 4 véhicules ou équipements destinés à la collecte des ordures ménagères en sacs et en bacs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-27 Avis de marché
2015-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Quantité ou étendue:
Les prestations sont décomposées en 4 lots:— lot 1:1 Benne OM 20 m3 à monter sur châssis 26 T PTAC,— lot 2:1 benne OM 14 m3 à monter sur châssis 19 T PTAC,— lot 3:1 benne OM 12 m3 à monter sur châssis 16 T PTAC,— lot 4:1 benne OM 5m3 à monter sur châssis 4,5t PTAC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Adresse postale: Boîte postale 1259 Agroparc 320 chemin des Meinajaries
Code postal: 84911
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.grandavignon.fr 🌏
Courrier électronique: contact@agglo-grandavignon.fr 📧
Téléphone: +33 490844700 📞
Fax: +33 490844701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date limite de soumission: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 084-149813
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
La date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché. Les délais de livraison sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafond suivants: 8 semaines à compter de la livraison du châssis pour chaque lot. Transmission sous support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Acquisition de véhicules et équipements destinés à la collecte des déchets Lot nº.......... - A/O no 15fc031 — ne pas ouvrir Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Grand Avignon 320 chemin des Meinajaries BP 1259 84911 Avignon Cedex 9 Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. Transmission électronique: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: doc .pdf .txt .gif .rtf .jpeg .pdf .xls .dwg .zip .dxf Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Simplification des dossiers de candidature: Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Conformément au décret 2014-1097 du 26.9.2014, le candidat au lieu de fournir tous les documents et renseignements réclamés à l'appui de son dossier, pourra (par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique), autoriser le pouvoir adjudicateur à consulter gratuitement ce système ou cet espace sous réserve de communiquer les codes d'accès ci-après (à compléter par le candidat): Autre possibilité: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation lancée par le Grand Avignon et qui demeurent valables pour l'année en cours Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de véhicules et équipements destinés à la collecte des déchets.
Le présent appel d'offres concerne l'achat de 4 véhicules ou équipements destinés à la collecte des ordures ménagères en sacs et en bacs.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Bom 20 m3
Brève description:
1 benne à ordures ménagères avec un volume d'environ 20 m3 à monter sur un châssis 26 tonnes de PTAC.
Informations complémentaires sur les lots:
Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat qui devra le préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser le délai plafond suivant: 8 semaines à compter de la livraison du châssis.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bom 14 m3
Brève description:
1 benne à ordures ménagères avec un volume d'environ 14 m3 à monter sur un châssis 19 tonnes de PTAC.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Bom 12 m3
Brève description:
1 benne à ordures ménagères avec un volume d'environ 12 m3 à monter sur un châssis 16 tonnes de PTAC.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Bom 5 m3
Brève description:
1 benne à ordures ménagères avec un volume d'environ 5 m3 à monter sur un châssis de 4,5 tonnes de PTAC.
Quantité ou étendue:
Les prestations sont décomposées en 4 lots:
— lot 1:1 Benne OM 20 m3 à monter sur châssis 26 T PTAC,
— lot 2:1 benne OM 14 m3 à monter sur châssis 19 T PTAC,
— lot 3:1 benne OM 12 m3 à monter sur châssis 16 T PTAC,
— lot 4:1 benne OM 5m3 à monter sur châssis 4,5t PTAC.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires de fournitures dans les conditions de l'article 31-2-b de la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2004 et de l'article 35-ii-4° du code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance.
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Des avenants ou des décisions de poursuivre pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans les conditions de l'article 118 du code des marchés publics français.
Numéro de référence: 15FC031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Service environnement et déchets du Grand Avignon — avenue de Saint-Chamand, 84000 Avignon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— dans le cadre de la loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat:
— n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,
— a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: ferme et non actualisable. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement
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des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: Le présent marché est entièrement financé par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères prélevée par la collectivité auprès de chacun des foyers fiscaux de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Séance non publique. Des personnes sont autorisées à assister à l'ouverture des offres dans les conditions des articles 22 et 23 du code des marchés publics français.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: mariejosee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FC031
Informations complémentaires
La date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché.
Les délais de livraison sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafond suivants: 8 semaines à compter de la livraison du châssis pour chaque lot.
Transmission sous support papier:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
Acquisition de véhicules et équipements destinés à la collecte des déchets
Lot nº.......... - A/O no 15fc031 — ne pas ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:
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Communauté d'agglomération du Grand Avignon
320 chemin des Meinajaries
BP 1259
84911 Avignon Cedex 9
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
Transmission électronique: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
doc .pdf .txt .gif .rtf .jpeg .pdf .xls .dwg .zip .dxf
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne.
Afficher plus
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS.
Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Simplification des dossiers de candidature: Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois».
Conformément au décret 2014-1097 du 26.9.2014, le candidat au lieu de fournir tous les documents et renseignements réclamés à l'appui de son dossier, pourra (par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique), autoriser le pouvoir adjudicateur à consulter gratuitement ce système ou cet espace sous réserve de communiquer les codes d'accès ci-après (à compléter par le candidat):
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Autre possibilité:
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation lancée par le Grand Avignon et qui demeurent valables pour l'année en cours
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cédex 9
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nimes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cédex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2015/S 084-149813 (2015-04-27)
Avis d'attribution de marché (2015-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Boîte postale 1259 Agroparc, 320 chemin des Meinajaries

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-25 📅
Date de publication: 2015-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 166-303294
Se réfère à l'avis: 2015/S 84-149813
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-64290, mise en ligne le 28.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-05 📅
Nom: FAUN Environnement
Adresse postale: 625 rue du Languedoc, BP 248
Commune postale: Guilherand-Granges Cédex
Code postal: 07502
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: BRO Meridionale de Voirie
Adresse postale: 1 avenue de l'Étang
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Source: OJS 2015/S 166-303294 (2015-08-25)
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Fournisseurs:
BRO Meridionale de Voirie Faun environnement
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique Véhicules pour ordures et eaux usées Véhicules pour ordures Bennes à ordures