Acquisition de véhicules, engins et matériels associés 2015-2016 pour la commune de Guéret (23000)

Quantité ou étendue

Pour chaque lot, la durée des marchés court à compter de la date de notification au titulaire jusqu'à la complète livraison des fournitures.L'enveloppe prévisionnelle pour le financement de ces marchés (tous lots confondus) s'élève à 395 000 EUR (TTC).

Informations complémentaires

Langue devant être utilisée dans la candidature et l'offre: le français.

Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.

Les variantes sont autorisées pour cette consultation. En plus de la solution de base pour chaque lot, les candidats peuvent présenter d'autres engins ou matériels uniquement dans le cadre de variantes dont les exigences minimales se limitent:

— aux engins et matériels neufs.

Les engins ou matériels d'occasion sont interdits (sous peine d'élimination de la variante proposée).

— aux caractéristiques techniques attendues et décrites comme «a minima» dans le CCTP et ses annexes,

— à l'utilisation et à la destination définies pour chaque engin ou matériel.

Ces marchés comprennent:

— l'essai demandé dans le cadre de la consultation pour tous les lots (à l'exception du lot nº 8),

— l'acquisition, la livraison, la mise en service, la formation éventuelle et la garantie des véhicules, engins et matériels neufs destinés à la Ville de Guéret,

— les frais d'immatriculation éventuels,

— le bonus/malus écologique éventuel pour le lot nº 9,

— la visite et la reprise éventuelle d'engins ou matériels (pour les lots nº 1 à 7).

Les candidats, en plus de la solution de base du lot nº 1 et du lot nº 5, devront obligatoirement formuler une proposition pour les prestations supplémentaires qui seront retenues ou non dans les conditions décrites au règlement de la consultation.

Les lots nº 1 à 7 font l'objet de reprises d'engins ou de matériels. Les visites de ces véhicules, engins et matériels sont obligatoires sur le site avant la remise des offres afin de constater leur état.

Pour chaque lot (à l'exception du lot nº 8), les essais des véhicules, engins ou matériels proposés par les candidats sont obligatoires sous peine d'élimination de leur offre.

Les candidats doivent contacter préalablement le secrétariat du Centre technique municipal au +33 555592020 pour procéder aux essais et visites qui devront avoir lieu au plus tard avant le 23.12.2015.

Pour chaque lot concerné, le délai de livraison sera fixé par les candidats dans leur acte d'engagement; il court à compter de la date de notification du marché (à titre indicatif, prévue fin février 2016).

Le dossier de consultation sur support papier peut être obtenu auprès de la Cellule Achats sur demande expresse par courriel adressé à: achat@ville-gueret.fr Ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://ville-gueret.marcoweb.fr où le candidat est invité à préciser le nom de son entreprise, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que puissent lui être communiquées les modifications et précisions apportées au dossier de consultation. L'attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations.

Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises.

Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur de la Ville de Guéret ou le fait d'avoir communiqué une adresse de messagerie erronée relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires.

En cas de co-traitance: en cas de candidature présentée par un groupement, elle doit contenir: pour chaque co-traitant: tous les documents qui sont exigés du candidat pour justifier sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

— une lettre de candidature présentée sur un formulaire Dc1: ce document doit être signé de façon originale et manuscrite (pour la transmission sur support papier) par tous les co-traitants, mentionner le type de groupement ainsi que le mandataire et doit désigner sans équivoque celui ou ceux d'entre eux habilités à signer les pièces de l'offre.

Pour tout groupement, un mandataire doit être désigné; il sera l'unique interlocuteur pendant toute la durée du marché.

Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (sous traitance ou autre), le candidat doit produire les documents suivants:

— les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés pour justifier sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

— un engagement écrit émanant de ces opérateurs économiques dans lequel ils attesteront que le candidat disposera effectivement de leurs capacités pour l'exécution du marché. En l'absence de ces documents, seuls les documents concernant le candidat seront pris en compte pour l'appréciation de ses capacités professionnelles, techniques et financières au stade de la candidature.

Les entreprises récemment créées peuvent justifier de leur capacité économique, financière, technique et professionnelle par d'autres moyens.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique.

Les candidats, une fois identifiés sur le profil de l'acheteur, peuvent déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://ville-gueret.marcoweb.fr dans les conditions décrites à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques «Questions/réponses» afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation.

L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est prévisionnelle.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges. Tél. +33 555339155. Fax +33 555339160.

Les bureaux de la Ville de Guéret sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Ils seront exceptionnellement fermés du 24 au 27 décembre 2015 ainsi que du 1er au 3 janvier 2016

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2015.

Situation économique et financière

Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Brève description

3 véhicules de servitude électrique (3 tranches) répartis comme suit: Tranche ferme: 1 véhicule de servitude électrique équipé d'une benne basculante et d'un nettoyeur thermique haute pression. Tranche conditionnelle n° 1: 1 véhicule de servitude électrique ultra-compact (court et de faible largeur). Tranche conditionnelle n° 2: 1 véhicule de servitude électrique équipé d'une benne basculante et d'un nettoyeur thermique haute pression.