Acquisition de véhicules électriques pour les besoins de Mulhouse Habitat

Mulhouse Habitat

Acquisition de véhicules électriques pour les besoins de Mulhouse Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Renault Retail Group Mulhouse

Qui ?

• Mulhouse Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-19	Avis de marché
2016-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Quantité ou étendue:

Cette consultation sera passée en application de l'article 43 du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés à bons de commande.il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum annuel de 200.000,00 EUR (HT) et un opérateur économique.Le marché est conclu pour un an reconductible 3 fois un an sans jamais que la durée globale ne dépasse 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mulhouse Habitat
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise, BP 1429
Code postal: 68071
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mulhouse-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@mulhouse-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date limite de soumission: 2015-05-05 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-101684
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sur demande. Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr. Ou via le site www.mulhouse-habitat.fr section "Appel d'offres". Conditions de remise des candidatures et des offres: se référer au règlement de la consultation. Des sous-critères sont prévus aux critères délais et prix: se référer au règlement de la consultation. Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Néanmoins, lors du téléchargement du DCE, le soumissionnaire est invité à renseigner une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de pouvoir bénéficier de façon certaine de toutes les précisions, réponses aux questions et/ou modifications du DCE susceptibles d'intervenir au cours de la présente consultation. Un candidat ayant fourni une adresse e-mail non valide ne pourra élever aucune réclamation concernant la non réception des compléments d'information. Sans être authentifié lors du retrait, il vous appartiendra de récupérer ces informations par vos propres moyens Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur.

Brève description: Acquisition de véhicules électriques pour les besoins de Mulhouse Habitat.
Quantité ou étendue:

Cette consultation sera passée en application de l'article 43 du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés à bons de commande.

il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum annuel de 200.000,00 EUR (HT) et un opérateur économique.

Le marché est conclu pour un an reconductible 3 fois un an sans jamais que la durée globale ne dépasse 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005:

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;

-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

-La lettre de candidature ou formulaire Dc1

-La lettre de délégation de pouvoir accordée par les cotraitants au mandataire du groupement.

-pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'acquisition des véhicules sera financée par les fonds propres de Mulhouse Habitat.

Règlement des comptes selon le C.C.A.G-FCS. Modalité de variation des prix (se référer au dossier de consultation). Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture.

Avance possible (se référer au règlement de la consultation).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Délai de livraison (30)
3. Valeur Technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures et des offres: se référer au règlement de la consultation.

Des sous-critères sont prévus aux critères délais et prix: se référer au règlement de la consultation.

Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Néanmoins, lors du téléchargement du DCE, le soumissionnaire est invité à renseigner une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de pouvoir bénéficier de façon certaine de toutes les précisions, réponses aux questions et/ou modifications du DCE susceptibles d'intervenir au cours de la présente consultation. Un candidat ayant fourni une adresse e-mail non valide ne pourra élever aucune réclamation concernant la non réception des compléments d'information.

Sans être authentifié lors du retrait, il vous appartiendra de récupérer ces informations par vos propres moyens

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer au règlement de la consultation.
Source: OJS 2015/S 058-101684 (2015-03-19)

Avis d'attribution de marché (2016-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013124
Se réfère à l'avis: 2015/S 058-101684
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Marché passé en application de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés à bons de commande dans la limite suivante: maximum annuel de 200 000 EUR (HT), soit 800 000 EUR (HT) sur toute la durée du marché. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-39014, mise en ligne le 20.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-21 📅
Nom: Renault Retail Group Mulhouse
Adresse postale: 1 rue de Sausheim, BP 49
Commune postale: Illzach Cedex
Code postal: 68111
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Source: OJS 2016/S 010-013124 (2016-01-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Poids lourds (>20)

Véhicules automobiles à usage spécifique (>20)

Véhicules électriques (10)

Autobus électriques