Acquisition de véhicules destinés au transport de personnes à mobilité réduite — 3 Lots

Bordeaux Métropole

Fourniture de véhicules destinés au transport de personne à mobilité réduite avec les aménagements conformes à l'arreté du 23.8.2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1. Ces véhicules disposeront d'un plancher plat, d'une motorisation gazole, d'une porte latérale droite coulissante extérieure, d'une plateforme élévatrice automatique arrière en deux parties, d'un autoradio avec commandes au volant et seront immatriculés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vehixel Carrossier constructeur

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés › Véhicules pour handicapés physiques et fauteuils roulants

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-24	Avis de marché
2016-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour handicapés physiques et fauteuils roulants
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 4 ans fermes à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour handicapés physiques et fauteuils roulants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 556998484 📞
Fax: +33 556998783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-24 📅
Date limite de soumission: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-224116
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Criteres de selection des candidatures: 1- capacités professionnelles, techniques et financières. A noter que les documents de la consultation seront transmis dans un second temps aux candidats sélectionnés. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Aucunformat électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles, tels que ceux utilisés dans les documents de la consultation. — formats de la suite bureautique Openoffice (.odt, .ods) (version 3 et postérieures) — format Adobe Acrobat (.pdf) (version Acrobat 5 et postérieures); — format Microsoft Word (.doc) (version Word 97 et postérieures); — format Microsoft Excel (.xls) (version Excel 97 et postérieures); — tout autre format explicitement autorisé dans le CCTP. Ces fichiers déposés dans les enveloppes seront nommés candidat_nomfichier.ext où: — candidat correspond au nom du candidat, — nomfichier correspond au nom du document (ex. : Dc4, Dc5, Memoire_Technique, ...), — ext correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (***) du RGS. Les candidats utilisent uncertificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 juin 2015.

Informations complémentaires

Criteres de selection des candidatures: 1- capacités professionnelles, techniques et financières. A noter que les documents de la consultation seront transmis dans un second temps aux candidats sélectionnés. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Aucunformat électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles, tels que ceux utilisés dans les documents de la consultation. — formats de la suite bureautique Openoffice (.odt, .ods) (version 3 et postérieures) — format Adobe Acrobat (.pdf) (version Acrobat 5 et postérieures); — format Microsoft Word (.doc) (version Word 97 et postérieures); — format Microsoft Excel (.xls) (version Excel 97 et postérieures); — tout autre format explicitement autorisé dans le CCTP. Ces fichiers déposés dans les enveloppes seront nommés candidat_nomfichier.ext où: — candidat correspond au nom du candidat, — nomfichier correspond au nom du document (ex. : Dc4, Dc5, Memoire_Technique, ...), — ext correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (***) du RGS. Les candidats utilisent uncertificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 juin 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de véhicules TPMR
Brève description:

Fourniture de véhicules destinés au Transport de personnes à mobilité réduite (Tpmr) avec les aménagements conformes à l'arreté du 23.8.2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteurs des catégories M1 et N1. Ces véhicules disposeront d'un plancher plat, d'une motorisation gazole, d'une porte latérale droite coulissante extérieure, d'une plateforme élévatrice automatique arrière en deux parties, d'une capacité limitée à 9 places dont 4 ou 5 emplacements UFR et 1 PMR, d'un autoradio avec commandes au volant et seront immatriculés.

Quantité ou étendue: Minimum 4 véhicules pour la période totale du marché.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de véhicules destinés au Transport de personnes à mobilité réduite (Tpmr) avec les aménagements conformes à l'arreté du 23.8.2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteurs des catégories M1 et N1. Ces véhicules disposeront d'un plancher plat, d'une motorisation gazole, d'une porte latérale droite coulissante extérieure, d'une plateforme élévatrice automatique arrière en deux parties, d'une capacité limitée à 9 places dont 3 emplacements UFR et 1 PMR, d'un autoradio avec commandes au volant et seront immatriculés.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de véhicules destinés au Transport de personnes à mobilité réduite (Tpmr) avec les aménagements conformes à l'arreté du 23 août 2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteurs des catégories M1 et N1. Ces véhicules disposeront d'un plancher plat, d'une motorisation gazole, d'une porte latérale droite coulissante extérieure, d'une plateforme élévatrice automatique arrière en deux parties, d'une capacité limitée à 4 ou 6 places dont 1 emplacement UFR et 1 PMR, d'un autoradio avec commandes au volant et seront immatriculés.

Quantité ou étendue: Minimum 2 véhicules pour la période totale du marché.
Numéro de référence: 15KD04DF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration Dc1); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 — rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration Dc1 — rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 — rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres de Bordeaux Métropole — budget transports.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:

Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global des prestations englobant l'arreté du 5.5.2011 (60)
2. Valeur technique intégrant les prestations innovantes (30)
3. Garanties (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Bordeaux Métropole
Adresse postale: Pôle administration générale direction de la commande publique, esplanade Charles de Gaulle
Point de contact: M. Arturo Hernandez
Nom: Pôle administration générale
Adresse postale: Direction de la commande publique Hôtel de la Métropole 3ème étage — porte 376 rue Jean Fleuret
Téléphone: +33 556936565 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: M. le président de Bordeaux Métropole
Adresse postale: Pôle administration générale direction de la commande publique, Hôtel de la Métropole 3ème étage — porte 376 rue Jean Fleuret
URL pour la participation: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont: — un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, — un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative — un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux cedex, France. Tél. : +33 556993800 — fax +33 556243903.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103bis rue Belleville, BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Source: OJS 2015/S 122-224116 (2015-06-24)

Avis d'attribution de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 220 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 063-109481
Se réfère à l'avis: 2015/S 122-224116
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-97158, mise en ligne le 24.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 063-109481 (2016-03-29)

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