Acquisition de véhicules de type Camion Citerne Rural Moyen
SDIS d'Indre-et-Loire
Elle comprend le châssis et l'aménagement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-01-19 | Avis de marché |
| 2015-05-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'incendie
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules d'incendie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS d'Indre-et-Loire
Adresse postale: ZA de la Haute Limougère, route de Saint-Roch
Code postal: 37230
Commune postale: Fondettes
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis37.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date limite de soumission: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 015-022443
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Elle comprend le châssis et l'aménagement.
Numéro de référence: 2014/37
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS d'Indre-et-Loire, 37230 Fondettes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique en fonction des prestations appréciées au regard de la qualité du dossier présenté. Appréciation notée de 1 à 60 après analyse du contenu des fiches techniques du dossier. Toute offre proposée sans fiche technique aura la note de 1
2. Valeur technique en fonction des prestations appréciées au regard de la qualité du dossier présenté. Appréciation notée de 1 à 60 après analyse du contenu des fiches techniques du dossier. Toute offre proposée sans fiche technique aura la note de 1. : Les caractéristiques du châssis et de la chaine cinématique notées sur 15 points
3. Valeur technique en fonction des prestations appréciées au regard de la qualité du dossier présenté. Appréciation notée de 1 à 60 après analyse du contenu des fiches techniques du dossier. Toute offre proposée sans fiche technique aura la note de 1. : l'équipement habitacle noté sur 5 points
4. Valeur technique en fonction des prestations appréciées au regard de la qualité du dossier présenté. Appréciation notée de 1 à 60 après analyse du contenu des fiches techniques du dossier. Toute offre proposée sans fiche technique aura la note de 1. : l'aménagement de la cellule arrière et matériaux employés noté sur 25 points
5. Valeur technique en fonction des prestations appréciées au regard de la qualité du dossier présenté. Appréciation notée de 1 à 60 après analyse du contenu des fiches techniques du dossier. Toute offre proposée sans fiche technique aura la note de 1. : Équipements hydrauliques noté sur 15 points
6. Prix des prestations évalué sur la base des tarifs proposés. l'offre la moins disante se verra attribuer la note de 30. les autres seront attribuées selon la formule suivante: n =(p min / p) x 30
7. Délai de livraison évalué sur le délai qui sera proposé dans l'AE. Appréciation notée de 1 à 5. Aucun délai précisé, l'offre sera rendue irrégulière
8. La prise en compte d'une démarche éco-responsable de l'entreprise en fonction de la qualité du dossier présenté. Appréciation notée de 1 à 5
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du CASDIS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis37.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sdis37.marcoweb.fr 🌏
Nom: SDIS 37
Adresse postale: Groupement administration générale et commande publique, service juridique et marchés publics, ZA La Haute Limougère, route de Saint Roch
Point de contact: Mme Clipet Sin
URL pour informations complémentaires: http://www.sdis37.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://sdis37.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://sdis37.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.sdis37.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/37
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 015-022443 (2015-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'incendie
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2015. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an sans que le délai ne puisse dépasser le 31.12.2018.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules d'incendie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS d'Indre-et-Loire
Adresse postale: ZA de la Haute Limougère, route de Saint-Roch
Code postal: 37230
Commune postale: Fondettes
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis37.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date limite de soumission: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 015-022443
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Elle comprend le châssis et l'aménagement.
Numéro de référence: 2014/37
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS d'Indre-et-Loire, 37230 Fondettes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 ci joint: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Dc2 ci joint: déclaration du candidat Pouvoir habilitant le signataire à engager la société qu'il représente (cf. modèle joint).
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (voir Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur les fonds propres de l'établissement.
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Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique en fonction des prestations appréciées au regard de la qualité du dossier présenté. Appréciation notée de 1 à 60 après analyse du contenu des fiches techniques du dossier. Toute offre proposée sans fiche technique aura la note de 1
2. Valeur technique en fonction des prestations appréciées au regard de la qualité du dossier présenté. Appréciation notée de 1 à 60 après analyse du contenu des fiches techniques du dossier. Toute offre proposée sans fiche technique aura la note de 1. : Les caractéristiques du châssis et de la chaine cinématique notées sur 15 points
3. Valeur technique en fonction des prestations appréciées au regard de la qualité du dossier présenté. Appréciation notée de 1 à 60 après analyse du contenu des fiches techniques du dossier. Toute offre proposée sans fiche technique aura la note de 1. : l'équipement habitacle noté sur 5 points
4. Valeur technique en fonction des prestations appréciées au regard de la qualité du dossier présenté. Appréciation notée de 1 à 60 après analyse du contenu des fiches techniques du dossier. Toute offre proposée sans fiche technique aura la note de 1. : l'aménagement de la cellule arrière et matériaux employés noté sur 25 points
5. Valeur technique en fonction des prestations appréciées au regard de la qualité du dossier présenté. Appréciation notée de 1 à 60 après analyse du contenu des fiches techniques du dossier. Toute offre proposée sans fiche technique aura la note de 1. : Équipements hydrauliques noté sur 15 points
6. Prix des prestations évalué sur la base des tarifs proposés. l'offre la moins disante se verra attribuer la note de 30. les autres seront attribuées selon la formule suivante: n =(p min / p) x 30
7. Délai de livraison évalué sur le délai qui sera proposé dans l'AE. Appréciation notée de 1 à 5. Aucun délai précisé, l'offre sera rendue irrégulière
8. La prise en compte d'une démarche éco-responsable de l'entreprise en fonction de la qualité du dossier présenté. Appréciation notée de 1 à 5
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du CASDIS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis37.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sdis37.marcoweb.fr 🌏
Nom: SDIS 37
Adresse postale: Groupement administration générale et commande publique, service juridique et marchés publics, ZA La Haute Limougère, route de Saint Roch
Point de contact: Mme Clipet Sin
URL pour informations complémentaires: http://www.sdis37.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://sdis37.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://sdis37.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.sdis37.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/37
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Service Départemental d'incendie et de Secours d'Indre et Loire, service juridique et marchés publics, ZA de la Haute Limougère, 37230 Fondettes) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, sté Tropic travaux signalisation). Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif d'Orléans.
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Avis d'attribution de marché (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 249 576 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-190787
Se réfère à l'avis: 2015/S 15-022443
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sdis d'Indre-et-Loire, 37230 Fondettes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique en fonction des prestations appréciées au regard de la qualité du dossier présenté. Appréciation notée de 1 à 60 après analyse du contenu des fiches techniques du dossier. Toute offre proposée sans fiche technique aura la note de 1. : Les caractéristiques du chassis et de la chaine cinématique notées sur 15 points
5. Valeur technique en fonction des prestations appréciées au regard de la qualité du dossier présenté. Appréciation notée de 1 à 60 après analyse du contenu des fiches techniques du dossier. Toute offre proposée sans fiche technique aura la note de 1. : Equipements hydrauliques noté sur 15 points
7. Délai de livraison évalué sur le délai qui sera proposé dans l'ae. Appréciation notée de 1 à 5. Aucun délai précisé, l'offre sera rendue irrégulière
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-25 📅
Nom: Gallin SAS
Adresse postale: ZI les Cèdres bleus
Commune postale: Nievroz
Code postal: 01120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Casdis
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 105-190787 (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 249 576 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-190787
Se réfère à l'avis: 2015/S 15-022443
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sdis d'Indre-et-Loire, 37230 Fondettes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique en fonction des prestations appréciées au regard de la qualité du dossier présenté. Appréciation notée de 1 à 60 après analyse du contenu des fiches techniques du dossier. Toute offre proposée sans fiche technique aura la note de 1. : Les caractéristiques du chassis et de la chaine cinématique notées sur 15 points
5. Valeur technique en fonction des prestations appréciées au regard de la qualité du dossier présenté. Appréciation notée de 1 à 60 après analyse du contenu des fiches techniques du dossier. Toute offre proposée sans fiche technique aura la note de 1. : Equipements hydrauliques noté sur 15 points
7. Délai de livraison évalué sur le délai qui sera proposé dans l'ae. Appréciation notée de 1 à 5. Aucun délai précisé, l'offre sera rendue irrégulière
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-25 📅
Nom: Gallin SAS
Adresse postale: ZI les Cèdres bleus
Commune postale: Nievroz
Code postal: 01120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Casdis
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Service départemental d'incendie et de Secours d'indre et Loire, service juridique et marchés publics, ZA de la Haute Limougère, 37230 Fondettes) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif d'Orléans.
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