Acquisition de véhicules de moins de 3.5 tonnes et cession de véhicules reformes pour Reims Métropole et la ville de Reims

Communauté agglomération de Reims

Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de véhicules automobiles neufs de type berlines et utilitaires de moins de 3.5 tonnes, toutes motorisations pour les besoins de Reims Métropole et de la Ville de Reims.
Cet accord cadre inclut la cession éventuelle de véhicules réformés à concurrence du nombre de véhicules achetés dans le cadre du marché subséquent. Cette possibilité pourra être utilisée si les autres filières de revente ne donnaient pas satisfaction.
le présent accord-cadre est établi pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018.
Toutefois, la personne publique cocontractante peut prendre unilatéralement la décision expresse de le résilier, par lettre recommandée avec accusé de réception, au minimum deux (2) mois avant le 31 décembre de chaque année, sans que les titulaires puissent prétendre à une quelconque indemnisation.
la conclusion des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-24 Avis de marché
2015-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables, l'accord-cadre sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques par lot: trois (3) minimum - cinq (5) maximumcette procédure fait suite à la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite, pour motifs d'intérêt général, l'accord-cadre précédemment lancé.a titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1er janvier au 31.12.2013 sont les suivantes:- berlines de segments a, b, c et D, et leurs dérivés ludospaces, monospaces... : 161 000 EUR TTC par an- fourgonnettes, petits fourgons et fourgons toutes finitions et aménagements sur châssis: 440 000 EUR TTC par an- toutes catégories de véhicules légers et utilitaires à motorisation électrique: 140 000 EUR TTC par ances montants ne sont qu'indicatifs, les besoins des collectivités contractantes pouvant varier significativement d'une année à l'autre.aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue pour l'accord-cadre. Pour les marchés subséquents, chaque marché indiquera si des prestations supplémentaires ou alternatives sont prévues ou non. Lorsque de telles prestations seront demandées, le marché précisera alors si elles sont obligatoires ou facultatives.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération de Reims
Adresse postale: 3 rue Eugène Desteuque, CS 80036, 8 rue de la Grosse Ecritoire
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: c3cfournituresetservices@reimsmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 326777494 📞
Fax: +33 326777450 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-071411
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Conformément à l'article 8 du code des marchés publics, l'acheteur public est un groupement de commandes entre Reims Métropole et la Ville de Reims. Le coordonnateur du groupement est Reims Métropole. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible à l'adresse internet suivante: https://marches.reimsmetropole.fr Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Le DCE est également disponible à l'adresse suivante: C3C fournitures et services - 21 rue du Temple - 51100 Reims. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. les offres peuvent être transmises soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr, soit par envoi postal ou dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) à l'adresse précisée à la section I ci-dessus. les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. l'enveloppe extérieure du candidat devra comporter les éléments suivants: accord-cadre pour: Cf4a503 - acquisition de véhicules de moins de 3.5 tonnes et cession de véhicules reformes pour Reims métropole et la ville de Reims - lot(S) ... - ne pas Ouvrir Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante:https://marches.reimsmetropole.fr. Un "Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques ", est mis à sa dispositionsur le site dans la rubrique " aide ". Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La remise en concurrence dans le cadre des marchés subséquents sera déclenchée, pour chacun des lots à la survenance du besoin.
les marchés subséquents seront conclus sous la forme de marchés:
- soit à bons de commande avec un maximum financier en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant maximum sera déterminé dans chaque marché subséquent.
- Soit à prix forfaitaires.
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de véhicules automobiles neufs de type berlines et utilitaires de moins de 3.5 tonnes, toutes motorisations pour les besoins de Reims Métropole et de la Ville de Reims.
Cet accord cadre inclut la cession éventuelle de véhicules réformés à concurrence du nombre de véhicules achetés dans le cadre du marché subséquent. Cette possibilité pourra être utilisée si les autres filières de revente ne donnaient pas satisfaction.
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le présent accord-cadre est établi pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018.
Toutefois, la personne publique cocontractante peut prendre unilatéralement la décision expresse de le résilier, par lettre recommandée avec accusé de réception, au minimum deux (2) mois avant le 31 décembre de chaque année, sans que les titulaires puissent prétendre à une quelconque indemnisation.
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la conclusion des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Berlines de segments a, b, c et D, et leurs dérivés ludospaces, monospaces... Sont exclus du lot coupés et cabriolets
Brève description:
Berlines de segments a, b, c et D, et leurs dérivés ludospaces, monospaces... Sont exclus du lot coupés et cabriolets.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourgonnettes, petits fourgons et fourgons toutes finitions et aménagements sur châssis
Brève description:
Fourgonnettes, petits fourgons et fourgons toutes finitions et aménagements sur châssis.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Toutes catégories de véhicules légers et utilitaires à motorisation électrique
Brève description: Toutes catégories de véhicules légers et utilitaires à motorisation électrique.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables, l'accord-cadre sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques par lot: trois (3) minimum - cinq (5) maximum
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cette procédure fait suite à la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite, pour motifs d'intérêt général, l'accord-cadre précédemment lancé.
a titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1er janvier au 31.12.2013 sont les suivantes:
- berlines de segments a, b, c et D, et leurs dérivés ludospaces, monospaces... : 161 000 EUR TTC par an
- fourgonnettes, petits fourgons et fourgons toutes finitions et aménagements sur châssis: 440 000 EUR TTC par an
- toutes catégories de véhicules légers et utilitaires à motorisation électrique: 140 000 EUR TTC par an
ces montants ne sont qu'indicatifs, les besoins des collectivités contractantes pouvant varier significativement d'une année à l'autre.
aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue pour l'accord-cadre. Pour les marchés subséquents, chaque marché indiquera si des prestations supplémentaires ou alternatives sont prévues ou non. Lorsque de telles prestations seront demandées, le marché précisera alors si elles sont obligatoires ou facultatives.
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Numéro de référence: CF4A503

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour satisfaire aux conditions de participation, les candidats pourront soit compléter les formulaires Dc1 et Dc2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'economie et des finances ou utiliser ceux joints au présent DCE, soit répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.
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les entreprises ne présentant pas les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la Commission d'appel d'offres.
les candidats remettront les documents suivants:
- la lettre de candidature détaillant, le cas échéant, les cocontractants en cas de groupement
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif
- délai global de paiement: 30 jours suivant la réception de la demande de règlement
- ordonnateur: M. le député-maire et Mme la députée de la Marne, présidente de Reims Métropole.
- comptable public assignataire des paiements: M. le comptable du trésor de Reims Municipale
- dans le cadre des marchés subséquents, l'avance est versée dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics.
- Le financement est assuré par le budget principal de Reims Métropole et le budget de la ville de Reims (section de fonctionnement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme n'est imposée.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 et 2: Consommation et rejets (40)
2. Lots 1 et 2: Etendue de la gamme (30)
3. Lots 1 et 2: Qualité du service (30)
4. Lot 3: Qualité du service (60)
5. Lot 3: Etendue de la gamme (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: C3C Fournitures et services
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Nom: Reims Métropole
Adresse postale: Renseignements techniques: direction des moyens mobiles, M. Patrick Gonzalez-Martinez, 268 avenue de Laon
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Point de contact: Renseignements administratifs: C3C fournitures et services, Mlle Juliette Marchand, 21 rue du Temple, 51100 Reims, tél. : +33 326777494, télécopieur: +33 326777450, courriel: c3cfournituresetservices@reimsmetropole.fr
Téléphone: +33 326777085 📞
Courrier électronique: patrick.gonzalezmartinez@reimsmetropole.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Nom: Reims Métropole - C3C fournitures et services
Adresse postale: 21 rue du Temple
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2014-03-19 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CF4A503
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 55-091603
Informations complémentaires
Conformément à l'article 8 du code des marchés publics, l'acheteur public est un groupement de commandes entre Reims Métropole et la Ville de Reims. Le coordonnateur du groupement est Reims Métropole.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible à l'adresse internet suivante: https://marches.reimsmetropole.fr Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation.
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Le DCE est également disponible à l'adresse suivante: C3C fournitures et services - 21 rue du Temple - 51100 Reims. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
les offres peuvent être transmises soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr, soit par envoi postal ou dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) à l'adresse précisée à la section I ci-dessus.
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les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
l'enveloppe extérieure du candidat devra comporter les éléments suivants:
accord-cadre pour: Cf4a503 - acquisition de véhicules de moins de 3.5 tonnes et cession de véhicules reformes pour Reims métropole et la ville de Reims - lot(S) ... - ne pas Ouvrir
Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante:https://marches.reimsmetropole.fr. Un "Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques ", est mis à sa dispositionsur le site dans la rubrique " aide ".
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 3326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 042-071411 (2015-02-24)
Avis d'attribution de marché (2015-07-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue Eugène Desteuque — CS 80036, 8 rue de la Grosse Ecritoire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-232645
Se réfère à l'avis: 2015/S 42-071411
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables, l'accord-cadre sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques par lot: 3 minimum/5 maximum Cette procédure fait suite à la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite, pour motifs d'intérêt général, l'accord-cadre précédemment lancé. A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1er janvier au 31.12.2013 sont les suivantes: — berlines de segments A, B, C et D, et leurs dérivés ludospaces, monospaces: 161 000 EUR TTC par an — fourgonnettes, petits fourgons et fourgons toutes finitions et aménagements sur châssis: 440 000 EUR TTC par an — toutes catégories de véhicules légers et utilitaires à motorisation électrique: 140 000 EUR TTC par an Ces montants ne sont qu'indicatifs, les besoins des collectivités contractantes pouvant varier significativement d'une année à l'autre. Les lots 1 et 2 ont été déclarés infructueux par la commission d'appel d'offres dans la mesure où aucune des offres reçues pour ces lots n'est régulière. Conformément à l'article 8 du code des marchés publics, l'acheteur public est un groupement de commandes entre Reims Métropole et la Ville de Reims. Le coordonnateur du groupement est Reims Métropole. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 41 B, annonce nº 260 du 27.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 et 2: consommation et rejets (40)
2. Lots 1 et 2: étendue de la gamme (30)
3. Lots 1 et 2: qualité du service (30)
4. Lot 3: qualité du service (60)
5. Lot 3: étendue de la gamme (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-25 📅
Nom: Auto avenir distribution
Adresse postale: 10 rue Léna Bernstein — ZAC de la Croix Blandin
Commune postale: Reims
Code postal: 51100

2️⃣
Nom: Citroen Reims Autobernard
Adresse postale: 4 route de Soissons
Commune postale: Tinqueux
Code postal: 51430

3️⃣
Nom: Gruau Laval
Adresse postale: 3 boulevard Marius et René Gruau
Commune postale: Saint-Berthevin Cedex
Code postal: 53940

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-29 📅
Nom: Millauto Reims
Adresse postale: boulevard d'Alsace Lorraine
Commune postale: Cormontreuil
Code postal: 51530

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-26 📅
Nom: Pont de Vesle automobiles
Adresse postale: 2 à 8 rue du Colonel Fabien
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: C3c fournitures et services

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Source: OJS 2015/S 127-232645 (2015-07-01)
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Fournisseurs:
Auto avenir distribution Citroën Reims Autobernard Gruau Laval Millauto Reims Pont de Vesle automobiles
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Voitures particulières Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique Véhicules utilitaires Véhicules électriques