Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de véhicules automobiles neufs de type berlines et utilitaires de moins de 3.5 tonnes, toutes motorisations pour les besoins de Reims Métropole et de la Ville de Reims.
Cet accord cadre inclut la cession éventuelle de véhicules réformés à concurrence du nombre de véhicules achetés dans le cadre du marché subséquent. Cette possibilité pourra être utilisée si les autres filières de revente ne donnaient pas satisfaction.
le présent accord-cadre est établi pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018.
Toutefois, la personne publique cocontractante peut prendre unilatéralement la décision expresse de le résilier, par lettre recommandée avec accusé de réception, au minimum deux (2) mois avant le 31 décembre de chaque année, sans que les titulaires puissent prétendre à une quelconque indemnisation.
la conclusion des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2015-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-02-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Sous...”
Quantité ou étendue
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables, l'accord-cadre sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques par lot: trois (3) minimum - cinq (5) maximumcette procédure fait suite à la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite, pour motifs d'intérêt général, l'accord-cadre précédemment lancé.a titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1er janvier au 31.12.2013 sont les suivantes:- berlines de segments a, b, c et D, et leurs dérivés ludospaces, monospaces... : 161 000 EUR TTC par an- fourgonnettes, petits fourgons et fourgons toutes finitions et aménagements sur châssis: 440 000 EUR TTC par an- toutes catégories de véhicules légers et utilitaires à motorisation électrique: 140 000 EUR TTC par ances montants ne sont qu'indicatifs, les besoins des collectivités contractantes pouvant varier significativement d'une année à l'autre.aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue pour l'accord-cadre. Pour les marchés subséquents, chaque marché indiquera si des prestations supplémentaires ou alternatives sont prévues ou non. Lorsque de telles prestations seront demandées, le marché précisera alors si elles sont obligatoires ou facultatives.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération de Reims
Adresse postale: 3 rue Eugène Desteuque, CS 80036, 8 rue de la Grosse Ecritoire
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr🌏
Courrier électronique: c3cfournituresetservices@reimsmetropole.fr📧
Téléphone: +33 326777494📞
Fax: +33 326777450 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-071411
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 8 du code des marchés publics, l'acheteur public est un groupement de commandes entre Reims Métropole et la Ville de Reims. Le...”
Conformément à l'article 8 du code des marchés publics, l'acheteur public est un groupement de commandes entre Reims Métropole et la Ville de Reims. Le coordonnateur du groupement est Reims Métropole.
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Source: OJS 2015/S 042-071411 (2015-02-24)
Avis d'attribution de marché (2015-07-01) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 3 rue Eugène Desteuque — CS 80036, 8 rue de la Grosse Ecritoire
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-232645
Se réfère à l'avis: 2015/S 42-071411
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.”
Source: OJS 2015/S 127-232645 (2015-07-01)