Acquisition de véhicules de moins de 3.5 tonnes et cession de véhicules reformes pour Reims Métropole et la ville de Reims
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de véhicules automobiles neufs de type berlines et utilitaires de moins de 3.5 tonnes, toutes motorisations pour les besoins de Reims Métropole et de la Ville de Reims.
Cet accord cadre inclut la cession éventuelle de véhicules réformés à concurrence du nombre de véhicules achetés dans le cadre du marché subséquent. Cette possibilité pourra être utilisée si les autres filières de revente ne donnaient pas satisfaction.
le présent accord-cadre est établi pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018.
Toutefois, la personne publique cocontractante peut prendre unilatéralement la décision expresse de le résilier, par lettre recommandée avec accusé de réception, au minimum deux (2) mois avant le 31 décembre de chaque année, sans que les titulaires puissent prétendre à une quelconque indemnisation.
la conclusion des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2015-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-02-24
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Avis de marché
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| 2015-07-01
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Avis d'attribution de marché
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