Acquisition de véhicules (4 roues) légers motorisés (< 3,5 t), utilitaires, particuliers et dérivés VP

[La Poste] Vehiposte SAS

1. Acquisition de véhicules utilitaires légers (4 roues) de 3 m à 11 m, destinés au transport, à la distribution et à la collecte de courrier et de colis (lots 1 à 11).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Information non connue ou à caractère privé

Qui ?

• [La Poste] Vehiposte SAS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-09	Avis de marché
2017-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] Vehiposte SAS
Adresse postale: 305 avenue Le Jour se Lève
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: aurelie.de-demo@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155440684 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-09 📅
Date limite de soumission: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 221-403534
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis (sur questionnaire d'informations ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact — rubrique «adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées», avant les date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels porte sa candidature. Par ailleurs, chaque candidat fournira, à titre indicatif, les renseignements complémentaires. Ci-après: 1. Identification de la personne physique ou morale: 1.1. Informations générales: Raison sociale. Adresse du siège social. Adresse de correspondance (si différente du siège social). N° de téléphone du siège social. N° de télécopie. Courriel. Site web. Pour le candidat établi en France, numéro et ville d'enregistrement, (SIREN, RCS ou Répertoire des Métiers) ou pour le candidat non établi en France, numéro et ville d'enregistrement, pays. Date de création de l'entreprise. Code NAF/APE. Forme juridique de l'entreprise (SA, SARL). Régime d'exigibilité de la TVA. Noms, prénoms et qualité des dirigeants (joindre un organigramme). Noms, prénoms, qualité et coordonnées de 2 interlocuteurs dédiés Vehiposte SAS pour toute la durée de la consultation. Effectifs de la société du candidat: Fournir les effectifs de la Société du candidat et la part des effectifs dans le(s) domaine(s) d'activité(s) relatif(s)au marché. 1.2. Le candidat fournira les informations suivantes pour les années 2012, 2013, et 2014: — chiffre d'affaire HT, — chiffre d'affaire consolidé, — résultat d'exploitation, — résultat d'exploitation consolidé, — pourcentage du chiffre d'affaires à l'exportation, — pourcentage du chiffre d'affaires investit pour la recherche et le développement. 2. Liens avec d'autres entreprises: 2.1. Capital social: indiquer les actionnaires du candidat (1 2.2. Le candidat précise s'il est intégré à un Groupe. Si oui lequel? 2.3. Le candidat précise ses éventuelles alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés (ex: GIE). 2.4. Quels sont les principaux sous-traitants auxquels le candidat a recours régulièrement pour ce type de contrat: noms des sous-traitants, nature des activités sous-traitées, fréquence de la sous-traitance, % du CA année 2012, % du CA année 2013, % du CA année 2014. Nota: on définit par «sous-traitants principaux» les sous-traitants avec lesquels les relations commerciales sont soit importantes en termes de CA soit en termes de régularité. 3. Relations avec le Groupe La Poste: 3.1. Chiffre d'affaires annuel réalisé avec Le Groupe La Poste (2012, 2013 et 2014). 3.2. Contrat(s) en cours avec Le Groupe La Poste (direction concernée / objet et montant du contrat). 4. Informations commerciales: 4.1. Le candidat fournira la liste de ses correspondants au sein du Groupe La Poste (direction, noms, prénoms, qualité et téléphone). 4.2. Le candidat indiquera ses principaux axes de développement stratégiques pour les 3 prochaines années.

Informations complémentaires

La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis (sur questionnaire d'informations ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact — rubrique «adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées», avant les date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4.

Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).

Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels porte sa candidature.

Par ailleurs, chaque candidat fournira, à titre indicatif, les renseignements complémentaires.

Ci-après:

1. Identification de la personne physique ou morale:

1.1. Informations générales:

Raison sociale.

Adresse du siège social.

Adresse de correspondance (si différente du siège social).

N° de téléphone du siège social.

N° de télécopie.

Courriel.

Site web.

Pour le candidat établi en France, numéro et ville d'enregistrement, (SIREN, RCS ou Répertoire des Métiers) ou pour le candidat non établi en France, numéro et ville d'enregistrement, pays.

Date de création de l'entreprise.

Code NAF/APE.

Forme juridique de l'entreprise (SA, SARL).

Régime d'exigibilité de la TVA.

Noms, prénoms et qualité des dirigeants (joindre un organigramme).

Noms, prénoms, qualité et coordonnées de 2 interlocuteurs dédiés Vehiposte SAS pour toute la durée de la consultation.

Effectifs de la société du candidat:

Fournir les effectifs de la Société du candidat et la part des effectifs dans le(s) domaine(s) d'activité(s) relatif(s)au marché.

1.2. Le candidat fournira les informations suivantes pour les années 2012, 2013, et 2014:

— chiffre d'affaire HT,

— chiffre d'affaire consolidé,

— résultat d'exploitation,

— résultat d'exploitation consolidé,

— pourcentage du chiffre d'affaires à l'exportation,

— pourcentage du chiffre d'affaires investit pour la recherche et le développement.

2. Liens avec d'autres entreprises:

2.1. Capital social: indiquer les actionnaires du candidat (1

2.2. Le candidat précise s'il est intégré à un Groupe. Si oui lequel?

2.3. Le candidat précise ses éventuelles alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés (ex: GIE).

2.4. Quels sont les principaux sous-traitants auxquels le candidat a recours régulièrement pour ce type de contrat: noms des sous-traitants, nature des activités sous-traitées, fréquence de la sous-traitance, % du CA année 2012, % du CA année 2013, % du CA année 2014.

Nota: on définit par «sous-traitants principaux» les sous-traitants avec lesquels les relations commerciales sont soit importantes en termes de CA soit en termes de régularité.

3. Relations avec le Groupe La Poste:

3.1. Chiffre d'affaires annuel réalisé avec Le Groupe La Poste (2012, 2013 et 2014).

3.2. Contrat(s) en cours avec Le Groupe La Poste (direction concernée / objet et montant du contrat).

4. Informations commerciales:

4.1. Le candidat fournira la liste de ses correspondants au sein du Groupe La Poste (direction, noms, prénoms, qualité et téléphone).

4.2. Le candidat indiquera ses principaux axes de développement stratégiques pour les 3 prochaines années.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1. Acquisition de véhicules utilitaires légers (4 roues) de 3 m

2. Acquisition de véhicules dérivés VP et de véhicules particuliers destinés à différentes activités du Groupe autres que celles de distribution et de collecte de courrier et de colis (lots 12 à 20).

Les livraisons de véhicules auront lieu en France Métropolitaine et dans les DROM.

Le marché prévoira un service après-vente, ainsi que l'accès à la fourniture des pièces de rechange.

Le contrat sera passé pour une durée de trente-six (36) mois.

Le contrat sera passé avec un ou plusieurs opérateurs.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires légers de 3 et 4 m3 environ
Brève description: Acquisition de véhicules utilitaires légers de 3 et 4 m
Quantité ou étendue: Volume estimé entre 12 000 et 15 000 véhicules.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires légers de 3 et 4 m3 environ, à motorisation hybride essence GNV
Quantité ou étendue: Volume estimé jusqu'à 100 véhicules.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires légers de 3 et 4 m3 environ, à motricité renforcée
Brève description: Acquisition de véhicules utilitaires légers de de 3 et 4 m
Quantité ou étendue: Volume estimé entre 150 et 300 véhicules.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires légers de type 4 x 4, de 3 m3 environ
Brève description: Acquisition de véhicules utilitaires légers de type 4 x 4, de 3 m
Quantité ou étendue: Volume estimé entre 100 et 150 véhicules.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires légers de 5 m3 environ
Brève description: Acquisition de véhicules utilitaires légers de 5 m
Quantité ou étendue: Volume estimé entre 2 000 et 2 500 véhicules.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires légers de 8 m3 environ
Brève description: Acquisition de véhicules utilitaires légers de 8 m
Quantité ou étendue: Volume estimé entre 300 et 500 véhicules.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires légers de 8 m3 environ, à motorisation hybride essence GNV
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires légers de 10 m3 environ
Brève description: Acquisition de véhicules utilitaires légers de 10 m
Quantité ou étendue: Volume estimé entre 200 et 400 véhicules.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires légers de 10 m3 environ, à motorisation hybride essence GNV
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires légers de 11 m3 environ
Brève description: Acquisition de véhicules utilitaires légers de 11 m
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires légers de 11 m3 environ, à motorisation hybride essence GNV
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Véhicules particuliers de type petite citadine
Brève description:

Acquisition de véhicules particuliers 4/5 places de type «petite citadine», destinés aux différentes activités du Groupe autres que celles de distribution et de collecte (toutes énergies).

Quantité ou étendue: Volume estimé entre 10 et 200 véhicules.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Véhicules dérivés VP de type petite citadine
Brève description:

Acquisition de véhicules dérivés VP 2 places de type «petite citadine», destinés aux différentes activités du Groupe autres que celles de distribution et de collecte (toutes énergies).

Quantité ou étendue: Volume estimé entre 500 et 1000 véhicules.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Véhicules dérivés VP de type citadine
Brève description:

Acquisition de véhicules dérivés VP 2 places de type «citadine», destinés aux différentes activités du Groupe autres que celles de distribution et de collecte (toutes énergies).

Quantité ou étendue: Volume estimé entre 3 000 et 3 500 véhicules.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Véhicules particuliers de type citadine
Brève description:

Acquisition de véhicules particuliers 5 places de type «citadine», destinés aux différentes activités du Groupe autres que celles de distribution et de collecte (toutes énergies).

Quantité ou étendue: Volume estimé entre 1 000 et 2 000 véhicules.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Véhicules particuliers de type break citadine
Brève description:

Acquisition de véhicules particuliers 5 places de type «break citadine», destinés aux différentes activités du Groupe autres que celles de distribution et de collecte (toutes énergies).

Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Véhicules particuliers de type citadine à motorisation hybride
Brève description:

Acquisition de véhicules particuliers 5 places de type «citadine» à motorisation hybride, destinés aux différentes activités du Groupe autres que celles de distribution et de collecte.

Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Véhicules particuliers de type citadine à motorisation électrique
Brève description:

Acquisition de véhicules particuliers 4/5 places de type «citadine» à motorisation électrique, destinés aux différentes activités du Groupe autres que celles de distribution et de collecte.

Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Véhicules particuliers de type compacte
Brève description:

Acquisition de véhicules particuliers 5 places de type «compacte», destinés aux différentes activités du Groupe autres que celles de distribution et de collecte (toutes énergies).

Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Véhicules dérivés VP de type petit monospace
Brève description:

Acquisition de véhicules dérivés VP 2 places de type «petit monospace», destinés aux différentes activités du Groupe autres que celles de distribution et de collecte (toutes énergies).

Quantité ou étendue: Volume estimé jusqu'à 50 véhicules.
Description des options:

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations éventuelles, qui sont décrites, à titre indicatif, à la rubrique II.2.3 — Reconductions.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: EUR_2015-000742

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1. Un extrait K-bis ou équivalence.

2. S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

3. Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le «Questionnaire d'informations» ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

Capacité technique et professionnelle:

Densité du réseau — critère identique pour tous les lots (éliminatoire):

Le candidat doit disposer d'un réseau constitué au minimum de 100 points en France Métropolitaine, incluant:

— les points de livraison (réseau Véhicules Neufs), — les points de service après-vente (réseau APV). À ce titre, il fournira un tableau récapitulatif de l'ensemble des points appartenant au dit réseau.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de Véhiposte SAS.

Véhiposte SAS procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aurélie de Demo
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
Nom: [La Poste] direction des achats du courrier (DHA-C)
Adresse postale: CP D204, 111 boulevard Brune
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75670
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Opportunite/Details/12201 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2015/S 221-403534 (2015-11-09)

Avis d'attribution de marché (2017-05-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] Véhiposte SAS
Adresse postale: 305 avenue Le Jour Se Leve

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 091-181109
Se réfère à l'avis: 2015/S 221-403534
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Annulation du lot 7: véhicules utilitaires légers de 8 m Annulation du lot 17: véhicules particuliers de type citadine à motorisation hybride Annulation du lot 20: véhicules dérivés VP de type petit monospace.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.
Source: OJS 2017/S 091-181109 (2017-05-10)

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