Acquisition de vaccins pour la Direction de la Santé et de l'autonomie — relance

Ville de Nice

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.
La consultation a pour objet: l'acquisition de vaccins pour les Centres de Vaccinations Publiques et pour le Centre de Vaccinations Internationales du Service des Vaccinations de la Direction de la Santé et de l'autonomie de la ville de Nice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-17 Avis de marché
2015-09-29 Avis d'attribution de marché
2015-10-08 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vaccins
Quantité ou étendue:
La consultation est divisée en 6 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises:Lot no 1: vaccins obligatoires ou recommandéslot no 2: vaccin DTP coquelucheux acellulaire 11-13 anslot no 3: vaccin hépatite A enfantlot no 4: vaccin hépatite A adultelot no 5: vaccin papillomavirus humainlot no 6: vaccin typhoïdeils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publicsles prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.durée du marchéle délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 1 an(s).Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vaccins 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 📅
Date limite de soumission: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-331902
Se réfère à l'avis: 2015/S 105-190568
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
1/ Jugement des offres L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon le critère unique suivant: Le prix Ce critère est noté sur 20 Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU 2/a compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3/conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.
La consultation a pour objet: l'acquisition de vaccins pour les Centres de Vaccinations Publiques et pour le Centre de Vaccinations Internationales du Service des Vaccinations de la Direction de la Santé et de l'autonomie de la ville de Nice.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vaccins obligatoires ou recommandés
Brève description:
Montant minimum (H.T.). : 500,00 EURMontant maximum (H.T.). : 13 000,00 EUR.
Montant minimum (H.T.). : 500,00 EUR
Montant maximum (H.T.). : 13 000,00 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Vaccin DTP coquelucheux acellulaire 11-13 ans
Brève description:
Montant minimum (H.T.). : 40,00 EURMontant maximum (H.T.). : 1 000,00 EUR.
Montant minimum (H.T.). : 40,00 EUR
Montant maximum (H.T.). : 1 000,00 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Vaccin hépatite A enfant
Brève description:
Montant minimum (H.T.). : 200,00 EURMontant maximum (H.T.). : 2 000,00 EUR.
Montant minimum (H.T.). : 200,00 EUR
Montant maximum (H.T.). : 2 000,00 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Vaccin hépatite A adulte
Brève description:
Montant minimum (H.T.). : 1 000,00 EURMontant maximum (H.T.). : 15 000,00 EUR.
Montant minimum (H.T.). : 1 000,00 EUR
Montant maximum (H.T.). : 15 000,00 EUR.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Vaccin papillomavirus humain
Brève description:
Montant minimum (H.T.). : 100,00 EURMontant maximum (H.T.). : 30 000,00 EUR.
Montant minimum (H.T.). : 100,00 EUR
Montant maximum (H.T.). : 30 000,00 EUR.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Vaccin typhoïde
Brève description:
Montant minimum (H.T.). : 250,00 EURMontant maximum (H.T.). : 5 000,00 EUR.
Montant minimum (H.T.). : 250,00 EUR
Montant maximum (H.T.). : 5 000,00 EUR.
Quantité ou étendue:
La consultation est divisée en 6 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises:
Lot no 1: vaccins obligatoires ou recommandés
lot no 2: vaccin DTP coquelucheux acellulaire 11-13 ans
lot no 3: vaccin hépatite A enfant
lot no 4: vaccin hépatite A adulte
lot no 5: vaccin papillomavirus humain
lot no 6: vaccin typhoïde
ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics
les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
durée du marché
le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.
La durée initiale est de 1 an(s).
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
Description des options:
— Des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
— Le nombre de reconductions possibles est de 3.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: VDN-15-1045
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/08/2014) ou équivalent: Elle devra être complétée, datée et signée.
— Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée
— pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum): Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
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Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures: Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
— contrôle de la qualité des vaccins: Autorisation de Mise sur le Marché (Amm), pour chacun des 6 lots, délivrée par l'autorité compétente: l'agence française de Sécurité des Produits de Santé (Afssaps).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement sur fonds propres.
— les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.
— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture.
— le comptable assignataire est M. L'Administrateur des finances publiques.
— prix ajustables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Uniquement par la plateforme ou par mail à: fabien.josseran@ville-nice.fr. /dao@nicecotedazur.org
Ville de Nice — santé et autonomie / cellule comptabilité — marchés
Adresse postale: 10 rue Hancy
Téléphone: +33 497135121 📞
Fax: +33 497133809 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Direction des contrats publics / service des marchés publics, 45 rue Gioffrédo — 4ème étage, F-06364 Nice Cedex 4
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VDN-15-1045
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 105-190568
Informations complémentaires
1/ Jugement des offres
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon le critère unique suivant: Le prix
Ce critère est noté sur 20
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU
2/a compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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3/conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001, F-13282 Marseille Cedex 06 E-mail: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831
Source: OJS 2015/S 183-331902 (2015-09-17)
Avis d'attribution de marché (2015-09-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-29 📅
Date de publication: 2015-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 191-345586
Se réfère à l'avis: 2015/S 183-331902
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur: Lot 2: montant mini: 1 EUR HT — montant maxi: 1 500 EUR HT Avec un montant de 352,50 EUR HT. Lot 3: montant mini: 5 001 EUR HT — montant maxi: 4 000 EUR HT Avec un montant de 1 050 EUR (HT). Lot 4: montant mini: 5 001 EUR HT — montant maxi: 15 000 EUR HT Avec un montant de 7 200 EUR (HT). Lot 5: montant mini: 11 EUR HT — montant maxi: 1 000 EUR HT Avec un montant de 282,35 EUR (HT). Lot 7: montant mini: 5 001 EUR HT — montant maxi: 15 000 EUR HT Avec un montant de 4 970 EUR (HT). La durée initiale du marché est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-24 📅
Nom: Novartis Vaccines and Diagnostics
Adresse postale: 10 rue Chevreul
Commune postale: Suresne
Code postal: 92150
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Novartis Pharma SAS
Adresse postale: 2 et 4 rue Lionel Terray, BP 308
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92506

3️⃣

4️⃣
Nom: Pfizer
Adresse postale: 23-25 avenue du Docteur Lannelongue
Commune postale: Paris
Code postal: 75668

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 17.9.2015 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
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L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres: 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4ème étage, tél. +33 497134470, fax +33 497132919, mail noura.djebbes@nicecotedazur.org
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
06359 Nice Cedex 4
Tél. +33 492041313
Fax +33 493557831
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2015/S 191-345586 (2015-09-29)
Informations complémentaires (2015-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-358762
Se réfère à l'avis: 2015/S 191-345586
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2015/S 198-358762 (2015-10-08)
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Fournisseurs:
Novartis pharma SAS Novartis vaccines and diagnostics Pfizer
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Produits pharmaceutiques Anti-infectieux généraux à usage... Anti-infectieux généraux à usage systémique Vaccins