Acquisition de trois matériels de mesures optiques dans le domaine de la radio-photométrie

Informations complémentaires

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par la pourvoir adjudicateur. Il produira en outre un engagement écrit de chacun de ces opérateurs pour justifier qu'ils disposent des capacités de chacun des ces opérateurs pour l'exécution du marché. À ce titre, le candidat renseignera la rubrique E du Dc2 accessible sur le site http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il sous-traitera dans cette même rubrique.

pour la rubrique II.1.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme « sous-traitant» s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous- traitance (articles 277 et 278 du code des marchés publics).

Les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du codes des marchés publics. Afin de permettre cette acceptation, le sous-missionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 des marchés publics. Le rejet d'un sous- traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 278 du code des marchés publics. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous- traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au III.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

Conformément à l'article 215 du code des marchés publics, la procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'espace économique européen.

Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'état (Place) accessible depuis le site www.marches-publics.gouv.fr , ou via l'un des portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com , soit sur support physique (support papier ou électronique, cd-rom par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com , rubrique «Marchés», sous-rubrique «Procédures et documentation marchés publics», fichier «Modalités de transmission des candidatures au Scat». En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I.1 du présent avis.

Le délai de validé des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle requise au titre de l'examen des candidatures il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature les formulaires Dc1 et Dc2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) Dc4. La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signés par une personnes habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.