La consultation porte sur l'acquisition de tickets magnétiques pour le réseau de transports publics Envibus de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixé au mois de mai 2015.
La consultation est passée par marché négocié en application des articles 165 et 169 du code des marchés publics.
Conformément aux articles 65 et 66 du code des marchés publics, la procédure négociée est divisée en 2 étapes:
— la première étape consiste, conformément à l'article 65 du code des marchés publics, à présélectionner un certain nombre de candidats et ainsi d'établir la liste des candidats invités à négocier sur la base des justificatifs de candidatures qui seront produits conformément à aux dispositions du RC,
— la deuxième étape consiste, conformément à l'article 66 du code des marchés publics, à envoyer simultanément à tous les candidats sélectionnés, après examen de leur candidature, une lettre de consultation afin qu'ils puissent produire dans un second temps les pièces de l'offre définies aux dispositions du RC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2015-02-20.
Avis de marché (2015-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Cartes magnétiques
Quantity or scope:
“La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du code des marchés publics.Les prestations à réaliser sont...”
Quantity or scope
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du code des marchés publics.Les prestations à réaliser sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:— montant minimum annuel: 7 000 EUR HT,— montant maximum annuel: 70 000 EUR HT.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes magnétiques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43, 449 route des Crêtes
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Contact
Téléphone: +33 489877060📞
Fax: +33 489877061 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date limite de soumission: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-067526
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
“Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la réception du premier bon de commande au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois, par...”
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la réception du premier bon de commande au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois, par période d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
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Source: OJS 2015/S 039-067526 (2015-02-20)
Informations complémentaires (2015-03-19) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-100774
Se réfère à l'avis: 2015/S 39-067526
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2015/S 057-100774 (2015-03-19)