Acquisition de tickets magnétiques pour le réseau de transports publics Envibus de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis

La consultation porte sur l'acquisition de tickets magnétiques pour le réseau de transports publics Envibus de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixé au mois de mai 2015.
La consultation est passée par marché négocié en application des articles 165 et 169 du code des marchés publics.
Conformément aux articles 65 et 66 du code des marchés publics, la procédure négociée est divisée en 2 étapes:
— la première étape consiste, conformément à l'article 65 du code des marchés publics, à présélectionner un certain nombre de candidats et ainsi d'établir la liste des candidats invités à négocier sur la base des justificatifs de candidatures qui seront produits conformément à aux dispositions du RC,
— la deuxième étape consiste, conformément à l'article 66 du code des marchés publics, à envoyer simultanément à tous les candidats sélectionnés, après examen de leur candidature, une lettre de consultation afin qu'ils puissent produire dans un second temps les pièces de l'offre définies aux dispositions du RC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-20 Avis de marché
2015-03-19 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes magnétiques
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du code des marchés publics.Les prestations à réaliser sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:— montant minimum annuel: 7 000 EUR HT,— montant maximum annuel: 70 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes magnétiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43, 449 route des Crêtes
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Contact
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date limite de soumission: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-067526
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la réception du premier bon de commande au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois, par période d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Les tickets magnétiques devront être livrés dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception du bon de commande par le titulaire. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20150220w2_01 La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. Fourniture d'échantillons: Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons suivants: — 5 tickets magnétiques unitaires produits dans le cadre de prestations antérieures, auprès d'autres réseaux de transport (cf. art 4-1 du CCP). Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Les échantillons devront impérativement être livrés à la direction de la commande publique avant le 9.3.2015 à 12:00. Cette formalité est obligatoire pour rendre l'offre recevable. Jugement des offres: Première étape: critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières au regard des justificatifs de candidature produits. Deuxième étape: critères de jugement des offres: Les sous-critères du critère nº 1 sont: 1.1 — la description technique des supports: sous coefficient pondérateur 2. 1.2 — la définition de la qualité et du taux de défectuosité des supports (article 7 du CCP): sous coefficient pondérateur 2. 1.3 — la qualité graphique des supports et la capacité à gérer plusieurs masques d'impression sous coefficient pondérateur 1,5. 1.4 — le délai réduit de livraison des cartes: sous coefficient pondérateur 0,5. Conformément à l'article 166 du code des marchés publics, la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis se réserve la possibilité d'organiser la présente procédure négociée en phases successives à l'issue desquelles certains candidats seront éliminés, par application des critères de sélection des offres établis conformément à l'article 53 du code des marchés publics Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du code des marchés publics.
Les prestations à réaliser sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— montant minimum annuel: 7 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 70 000 EUR HT.
Brève description:
La consultation porte sur l'acquisition de tickets magnétiques pour le réseau de transports publics Envibus de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixé au mois de mai 2015.
La consultation est passée par marché négocié en application des articles 165 et 169 du code des marchés publics.
Conformément aux articles 65 et 66 du code des marchés publics, la procédure négociée est divisée en 2 étapes:
— la première étape consiste, conformément à l'article 65 du code des marchés publics, à présélectionner un certain nombre de candidats et ainsi d'établir la liste des candidats invités à négocier sur la base des justificatifs de candidatures qui seront produits conformément à aux dispositions du RC,
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— la deuxième étape consiste, conformément à l'article 66 du code des marchés publics, à envoyer simultanément à tous les candidats sélectionnés, après examen de leur candidature, une lettre de consultation afin qu'ils puissent produire dans un second temps les pièces de l'offre définies aux dispositions du RC.
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Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du code des marchés publics.
Les prestations à réaliser sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— montant minimum annuel: 7 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 70 000 EUR HT.
Description des options:
— Le marché est reconductible 3 (trois) fois par période d'1 (un) an,
— possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics,
— possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 4 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature DC 1 ou équivalent;
Déclaration du candidat DC 2 ou équivalent;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Le candidat s'engage à respecter les dispositions contenues à la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et notamment son article 16.
Situation économique et financière:
- justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les entreprises nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Préciser la partie sous-traitée au niveau des références,
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— certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Les candidats ont la possibilité d'utiliser les dispositions prévues par le décret nº 2014-1097 du 26.9.2014 en son article 5 VI modifiant l'article 45 du code des marchés publics.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique;
Délai global maximum de paiement: trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis;
Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget annexe régie transport de l'exercice de l'année en cours — section exploitation — financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre au vu de la note méthodologique et des échantillons: coefficient pondérateur 6
2. Le prix: coefficient pondérateur 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la CASA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Point de contact: Direction de la commande publique
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 039-067526 (2015-02-20)
Informations complémentaires (2015-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-100774
Se réfère à l'avis: 2015/S 39-067526
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2015/S 057-100774 (2015-03-19)
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Produits/services:
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