Acquisition de tickets magnétiques pour le réseau de transports publics Envibus de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
La consultation porte sur l'acquisition de tickets magnétiques pour le réseau de transports publics Envibus de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixé au mois de mai 2015.
La consultation est passée par marché négocié en application des articles 165 et 169 du code des marchés publics.
Conformément aux articles 65 et 66 du code des marchés publics, la procédure négociée est divisée en 2 étapes:
— la première étape consiste, conformément à l'article 65 du code des marchés publics, à présélectionner un certain nombre de candidats et ainsi d'établir la liste des candidats invités à négocier sur la base des justificatifs de candidatures qui seront produits conformément à aux dispositions du RC,
— la deuxième étape consiste, conformément à l'article 66 du code des marchés publics, à envoyer simultanément à tous les candidats sélectionnés, après examen de leur candidature, une lettre de consultation afin qu'ils puissent produire dans un second temps les pièces de l'offre définies aux dispositions du RC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2015-02-20.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2015-02-20
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Avis de marché
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| 2015-03-19
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Informations complémentaires
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