Acquisition de tests tuberculiniques et de vaccins simples et associés pour le Département du Nord (7 lots). Les lots qui composent cette consultation sont les suivants: Lot 1: Vaccin associé contre la rougeole, les oreillons, la rubéole ( ROR ) Type de vaccin: rougeole-oreillons-rubéole lot 2: Vaccin tétravalent adulte et vaccins contre l'hépatite A et contre l'hépatite B Types de vaccins: - diphtérie (2ui), Tétanos, Poliomyélite, Coqueluche acellulaire, - hépatite A enfant, - hépatite A adulte, - hépatite B pour les moins de 15 ans, - hépatite B pour adulte. lot 3: vaccins contre la tuberculose, tests tuberculiniques et vaccin Trivalent Types de vaccins: - tuberculose: bcg ssi, - test à la tuberculine (intra dermo réaction), - diphtérie (2ui), Tétanos, Poliomyélite, Lot 4: vaccin Hexavalent. Yypes de vaccin: diphtérie (30ui), Tétanos, Poliomyélite, Coqueluche acellulaire, Haemophilius influenza b, Hépatite B Lot 5: vaccin pneumococcique type de vaccin: - pneumocoque Lot 6: vaccin contre le Méningocoque de type C Type de vaccin: - méningite C Lot 7: vaccin contre la grippe saisonnière chaque lot donnera lieu à la passation d'un contrat distinct. Le marché n'est pas divisé en tranches. Date prévisionnelle de démarrage des prestations du lot 3: août 2015, date prévisionnelle de démarrage des prestations des autres lots: octobre 2015.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2015-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-02-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vaccins
Quantité ou étendue:
Lot 1: Vaccin associé contre la rougeole, les oreillons, la rubéole ( ROR )Les montants annuels sont les suivants:Montant minimum HT: 6 000 EUR.montant maximum HT: 20 000 EUR.lot 2: Vaccin tétravalent adulte et vaccins contre l'hépatite A et contre l'hépatite BLes montants annuels sont les suivants:Montant minimum HT: 30 000 EUR.montant maximum HT: 90 000 EUR.lot 3: vaccins contre la tuberculose, tests tuberculiniques et vaccin TrivalentLes montants annuels sont les suivants:Montant minimum HT: 20 000 EUR.montant maximum HT: 50 000 EUR.lot 4: vaccin HexavalentMontant minimum HT: 100 000 EUR.montant maximum HT: 200 000 EUR.lot 5: vaccin pneumococciqueles montants annuels sont les suivants:Montant minimum HT: 100 000 EUR.montant maximum HT: 270 000 EUR.lot 6: vaccin contre le Méningocoque de type CLes montants annuels sont les suivants:Montant minimum HT: 10 000 EUR.montant maximum HT: 40 000 EUR.lot 7: vaccin contre la grippe saisonnièreles montants annuels sont les suivants:Montant minimum HT: 1 000 EUR.montant maximum HT: 10 000 EUR.ces montants s'appliquent pour une durée de douze (12) mois consécutifs.
Lot 1: Vaccin associé contre la rougeole, les oreillons, la rubéole ( ROR )Les montants annuels sont les suivants:Montant minimum HT: 6 000 EUR.montant maximum HT: 20 000 EUR.lot 2: Vaccin tétravalent adulte et vaccins contre l'hépatite A et contre l'hépatite BLes montants annuels sont les suivants:Montant minimum HT: 30 000 EUR.montant maximum HT: 90 000 EUR.lot 3: vaccins contre la tuberculose, tests tuberculiniques et vaccin TrivalentLes montants annuels sont les suivants:Montant minimum HT: 20 000 EUR.montant maximum HT: 50 000 EUR.lot 4: vaccin HexavalentMontant minimum HT: 100 000 EUR.montant maximum HT: 200 000 EUR.lot 5: vaccin pneumococciqueles montants annuels sont les suivants:Montant minimum HT: 100 000 EUR.montant maximum HT: 270 000 EUR.lot 6: vaccin contre le Méningocoque de type CLes montants annuels sont les suivants:Montant minimum HT: 10 000 EUR.montant maximum HT: 40 000 EUR.lot 7: vaccin contre la grippe saisonnièreles montants annuels sont les suivants:Montant minimum HT: 1 000 EUR.montant maximum HT: 10 000 EUR.ces montants s'appliquent pour une durée de douze (12) mois consécutifs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vaccins📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr🌏
Téléphone: +33 359735079📞
Fax: +33 359735059 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date limite de soumission: 2015-03-25 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-055873
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Adresse de retrait/dépôt physique: attention nouvelle localisation de la direction de la commande publique:
immeuble le Forum - entrée B - 2ème étage - bureau 202
43 rue Gustave Delory à Lille
(coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567)
la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.
Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.
Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.
l'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique à l'exception des plans qui seront sur support papier.
les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.
modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Modalités de sélection des candidatures:
Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:
- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat;
- les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
critères d'analyse des offres:
Pour chaque lot, le prix sera analysé sur la base d'une simulation de commande établie sur les quantités annuelles estimées appliquées aux prix des produits (ramenés sur la même unité de conditionnement),remis au bordereau de prix unitaires par le soumissionnaire. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.
Pour chaque lot, le délai de livraison sera analysé sur la base du délai indiqué au bordereau de prix unitaires par le soumissionnaire en jours ouvrés (ce délai ne pouvant pas dépasser dix (10) jours ouvrés). La note maximale sera attribuée au délai le plus court.
Les fiches techniques, l'autorisation de mise sur le marché (Amm) et l'agrément aux collectivités ne serviront qu'à analyser la conformité des offres des soumissionnaires au regard du cahier des charges.
informations complémentaires:
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction enfrançais certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
le point de départ du marché est la date de sa notification.
unité monétaire utilisée: l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.
L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.
Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.
Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.
l'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique à l'exception des plans qui seront sur support papier.
les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.
modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Modalités de sélection des candidatures:
Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:
- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat;
- les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
critères d'analyse des offres:
Pour chaque lot, le prix sera analysé sur la base d'une simulation de commande établie sur les quantités annuelles estimées appliquées aux prix des produits (ramenés sur la même unité de conditionnement),remis au bordereau de prix unitaires par le soumissionnaire. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.
Pour chaque lot, le délai de livraison sera analysé sur la base du délai indiqué au bordereau de prix unitaires par le soumissionnaire en jours ouvrés (ce délai ne pouvant pas dépasser dix (10) jours ouvrés). La note maximale sera attribuée au délai le plus court.
Les fiches techniques, l'autorisation de mise sur le marché (Amm) et l'agrément aux collectivités ne serviront qu'à analyser la conformité des offres des soumissionnaires au regard du cahier des charges.
informations complémentaires:
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction enfrançais certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
le point de départ du marché est la date de sa notification.
unité monétaire utilisée: l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de tests tuberculiniques et de vaccins simples et associés pour le Département du Nord (7 lots).
Les lots qui composent cette consultation sont les suivants:
Lot 1: Vaccin associé contre la rougeole, les oreillons, la rubéole ( ROR )
Type de vaccin: rougeole-oreillons-rubéole
lot 2: Vaccin tétravalent adulte et vaccins contre l'hépatite A et contre l'hépatite B
chaque lot donnera lieu à la passation d'un contrat distinct.
Le marché n'est pas divisé en tranches.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations du lot 3: août 2015,
date prévisionnelle de démarrage des prestations des autres lots: octobre 2015.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot no1: vaccin associé contre la rougeole, les oreillons, la rubéole
Brève description:
Type de vaccin: rougeole-oreillons-rubéoleles montants annuels sont les suivants:Montant minimum HT: 6 000 EUR.Montant maximum HT: 20 000 EUR.
les montants annuels sont les suivants:
Montant minimum HT: 6 000 EUR.
Montant maximum HT: 20 000 EUR.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot no2: vaccin tétravalent adulte et vaccins contre l'hépatite A et contre l'hépatite B
Brève description:
Types de vaccins:- diphtérie (2ui), Tétanos, Poliomyélite, Coqueluche acellulaire- hépatite A enfant,- hépatite A adulte,- hépatite B pour les moins de 15 ans,- hépatite B pour adulte.Les montants annuels sont les suivants:Montant minimum HT: 30 000 EUR.Montant maximum HT: 90 000 EUR.
Types de vaccins:- diphtérie (2ui), Tétanos, Poliomyélite, Coqueluche acellulaire- hépatite A enfant,- hépatite A adulte,- hépatite B pour les moins de 15 ans,- hépatite B pour adulte.Les montants annuels sont les suivants:Montant minimum HT: 30 000 EUR.Montant maximum HT: 90 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot no3: vaccins contre la tuberculose, tests tuberculiniques et vaccin trivalent
Brève description:
Types de vaccins:- tuberculose: bcg ssi,- test à la tuberculine (intra dermo réaction),- diphtérie (2ui), tétanos, poliomyélite,Les montants annuels sont les suivants:Montant minimum HT: 20 000 EUR.Montant maximum HT: 50 000 EUR.
- diphtérie (2ui), tétanos, poliomyélite,
Montant minimum HT: 20 000 EUR.
Montant maximum HT: 50 000 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot no4: vaccin hexavalent
Brève description:
Types de vaccin:Diphtérie (3oui), tétanos, poliomyélite, coqueluche acellulaire, haemophilius influenza BLes montants annuels sont les suivants:Montant minimum HT: 100 000 EUR.montant maximum HT: 200 000 EUR.
Types de vaccin:
Diphtérie (3oui), tétanos, poliomyélite, coqueluche acellulaire, haemophilius influenza B
Montant minimum HT: 100 000 EUR.
montant maximum HT: 200 000 EUR.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot no5: vaccin pneumococcique
Brève description:
Type de vaccin: pneumocoqueles montants annuels sont les suivants:Montant minimum HT: 100 000 EUR.montant maximum HT: 270 000 EUR.
Type de vaccin: pneumocoque
montant maximum HT: 270 000 EUR.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot no6: vaccin contre le méningocoque de type C
Brève description:
Type de vaccin: méningite CLes montants annuels sont les suivants:Montant minimum HT: 10 000 EUR.montant maximum HT: 40 000 EUR.
Type de vaccin: méningite C
Montant minimum HT: 10 000 EUR.
montant maximum HT: 40 000 EUR.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot no7: vaccin contre la grippe saisonnière
Brève description:
Les montants annuels sont les suivants:Montant minimum HT: 1 000 EUR.montant maximum HT: 10 000 EUR.
Montant minimum HT: 1 000 EUR.
montant maximum HT: 10 000 EUR.
Quantité ou étendue:
Lot 1: Vaccin associé contre la rougeole, les oreillons, la rubéole ( ROR )
Les montants annuels sont les suivants:
Montant minimum HT: 6 000 EUR.
montant maximum HT: 20 000 EUR.
lot 2: Vaccin tétravalent adulte et vaccins contre l'hépatite A et contre l'hépatite B
Montant minimum HT: 30 000 EUR.
montant maximum HT: 90 000 EUR.
lot 3: vaccins contre la tuberculose, tests tuberculiniques et vaccin Trivalent
Montant minimum HT: 20 000 EUR.
montant maximum HT: 50 000 EUR.
lot 4: vaccin Hexavalent
Montant minimum HT: 100 000 EUR.
montant maximum HT: 200 000 EUR.
lot 5: vaccin pneumococcique
les montants annuels sont les suivants:
montant maximum HT: 270 000 EUR.
lot 6: vaccin contre le Méningocoque de type C
Montant minimum HT: 10 000 EUR.
montant maximum HT: 40 000 EUR.
lot 7: vaccin contre la grippe saisonnière
Montant minimum HT: 1 000 EUR.
montant maximum HT: 10 000 EUR.
ces montants s'appliquent pour une durée de douze (12) mois consécutifs.
Description des options:
Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 201500018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:
1. La lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
2. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
3. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engagée la société.
Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).
Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ;.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires moyen global du lot 1: 3 000 EUR HT.
Chiffre d'affaires moyen global du lot 2: 15 000 EUR HT.
Chiffre d'affaires moyen global du lot 3: 10 000 EUR HT.
Chiffre d'affaires moyen global du lot 4: 50 000 EUR HT.
Chiffre d'affaires moyen global du lot 5: 50 000 EUR HT.
Chiffre d'affaires moyen global du lot 6: 5 000 EUR HT.
Chiffre d'affaires moyen global du lot 7: 500 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Il ne sera pas versé d'avance pour les lots 1, 2, 3, 6 et 7.
Pour les lots 4 et 5:
Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % du montant minimum annuel (TTC) du marché lui est versée dans les conditions prévues à l'article 87-ii du code des marchés publics.
Le versement de l'avance s'applique sur le montant de la période initiale et sur le montant de chaque reconduction.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).
Le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) euros.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) euros.
modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement.
En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
Lorsqu'un groupement s'est présenté sous une autre forme que celle visée ci-dessus, si ledit groupement est déclaré attributaire du marché, les opérateurs économiques membres de ce groupement pourront être contraints de transformer la forme de leur groupement si ce changement est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Lorsqu'un groupement s'est présenté sous une autre forme que celle visée ci-dessus, si ledit groupement est déclaré attributaire du marché, les opérateurs économiques membres de ce groupement pourront être contraints de transformer la forme de leur groupement si ce changement est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en %) (60)
2. Délai de livraison (en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Bureau 202, Département du Nord — Hôtel du Département — direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/🌏
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201500018
Informations complémentaires
Adresse de retrait/dépôt physique: attention nouvelle localisation de la direction de la commande publique:
immeuble le Forum - entrée B - 2ème étage - bureau 202
L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.
L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.
Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.
Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.
Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.
l'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique à l'exception des plans qui seront sur support papier.
l'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique à l'exception des plans qui seront sur support papier.
les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.
modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Modalités de sélection des candidatures:
Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:
- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat;
- les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
critères d'analyse des offres:
Pour chaque lot, le prix sera analysé sur la base d'une simulation de commande établie sur les quantités annuelles estimées appliquées aux prix des produits (ramenés sur la même unité de conditionnement),remis au bordereau de prix unitaires par le soumissionnaire. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.
Pour chaque lot, le prix sera analysé sur la base d'une simulation de commande établie sur les quantités annuelles estimées appliquées aux prix des produits (ramenés sur la même unité de conditionnement),remis au bordereau de prix unitaires par le soumissionnaire. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.
Pour chaque lot, le délai de livraison sera analysé sur la base du délai indiqué au bordereau de prix unitaires par le soumissionnaire en jours ouvrés (ce délai ne pouvant pas dépasser dix (10) jours ouvrés). La note maximale sera attribuée au délai le plus court.
Pour chaque lot, le délai de livraison sera analysé sur la base du délai indiqué au bordereau de prix unitaires par le soumissionnaire en jours ouvrés (ce délai ne pouvant pas dépasser dix (10) jours ouvrés). La note maximale sera attribuée au délai le plus court.
Les fiches techniques, l'autorisation de mise sur le marché (Amm) et l'agrément aux collectivités ne serviront qu'à analyser la conformité des offres des soumissionnaires au regard du cahier des charges.
informations complémentaires:
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction enfrançais certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
le point de départ du marché est la date de sa notification.
unité monétaire utilisée: l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039 Adresse internet (Url): http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 320631300📞
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16/07/2007 et du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
Informations sur les délais d'introduction des recours
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16/07/2007 et du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
Informations sur les délais d'introduction des recours
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2015/S 033-055873 (2015-02-12)
Informations complémentaires (2015-06-02) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-06-02 📅
Date limite de soumission: 2015-06-21 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-193634
Se réfère à l'avis: 2015/S 33-055873
Numéro JO-S: 107
Source: OJS 2015/S 107-193634 (2015-06-02)
Informations complémentaires (2015-07-08) Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-08 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-242251
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2015/S 132-242251 (2015-07-08)
Avis d'attribution de marché (2015-10-13) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Contact
Téléphone: +33 359735085📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-363945
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 33 B, annonce nº 245 du 17.2.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 33 B, annonce nº 245 du 17.2.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-08 📅
Nom: Laboratoire Glaxosmithkline
Adresse postale: 100 route de Versailles
Commune postale: Marly-le-Roi
Code postal: 78163
2️⃣
3️⃣
Nom: Pfizer
Adresse postale: 23-25 avenue du Docteur Lannelongue
Commune postale: Paris
Code postal: 75668
4️⃣ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039, adresse internet (Url): http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA).
Informations sur les délais d'introduction des recours
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA).
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr