Acquisition de tenues «Guerilla» (veste et pantalon)
Mindef/SCA/PFAF Ouest
Acquisition de tenues «Guerilla» (veste et pantalon) au profit des forces conventionnelles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Morbihan
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-12 | Avis de marché |
| 2015-11-12 | Informations complémentaires |
| 2015-12-10 | Informations complémentaires |
| 2016-09-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Uniformes de combat
Quantité ou étendue: 238 7501 245 611
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Uniformes de combat 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/PFAF Ouest
Adresse postale: BCRM de Brest — CC20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 297126631 📞
Fax: +33 297126637 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date limite de soumission: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-363817
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 238 750 💰
1 245 611 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DC76-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001539900012
Contact
Point de contact: Section achats Lorient
Mme Ravon Sylvie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: BP 92222
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56998
Courrier électronique: sylvie.ravon@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publcs.gouv.fr 🌏
Code postal: 56698
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DC76-15
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35004
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRA)
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 201-363817 (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Uniformes de combat
Quantité ou étendue: 238 7501 245 611
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Uniformes de combat 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/PFAF Ouest
Adresse postale: BCRM de Brest — CC20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 297126631 📞
Fax: +33 297126637 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date limite de soumission: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-363817
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Pièces relatives à l'offre: l'acte d'engagement (Ae1 et Ae2), -les annexes à l'acte d'engagement: la grille de conformité dûment complétée et signée — les résultats du laboratoire désigné par le candidat à:
1) La résistance à la traction, à la déchirure amorcée et à l'abrasion.
2) Solidité des teintures.
3) Colorimétrie.
4) Réflectance IR.
5) Résistance à la pénétration de l'eau et au mouillage superficiel.
6) Dosage formaldéhyde.
7) Stabilité dimensionnelle après lavage — les fiches descriptives du tissus et des demi-produits — la notice technique ou la fiche de données illustrées, écrite ou traduite en français, détaillant les caractéristiques techniques de la veste et du pantalon et la documentation sur l'utilisation et l'entretien (précautions d'emploi, type de lavage et de stockage) — les tableaux des mesures (correspondances des tailles américaines) — le certificat de garantie — l'attestation relative au protocole desécurité relatif aux opérations de chargement et de déchargement — l'assurance en cours de validité — un RIB — les échantillons (article II.2.3 du règlement de la consultation): un pantalon et une veste, de taille L, et de couleur TE (théâtre européen) — quatre mètres de tissu couleur TE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 238 750 💰
1 245 611 💰
Brève description:
Acquisition de tenues «Guerilla» (veste et pantalon) au profit des forces conventionnelles.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DC76-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Eloca Marseile — camp militaire Sainte-Marthe — bât 407 — magasin habillement — 408 avenue Jean Queillau, 13014 Marseille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat: dc1: lettre de candidature (imprimé mis à jour le 25.8.2014 comprenant toutes les déclarations et attestations sur l'honneur exigées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics — dc2: déclaration du candidat (imprimé mis à jour le 15.9.2010) — les moyens du candidat (en matériel et personnel) — références contrôlables concernant des prestations similaires — la présentation synthétique de la société — en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement se fait sur les ressources propres du ministère de la Défense. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours selon le délai global de paiement. Une avance de 30 % du montant du bon de commande est accordée selon les dispositions de l'article 87 du CMP.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001539900012
Contact
Point de contact: Section achats Lorient
Mme Ravon Sylvie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: BP 92222
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56998
Courrier électronique: sylvie.ravon@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publcs.gouv.fr 🌏
Code postal: 56698
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DC76-15
Informations complémentaires
Pièces relatives à l'offre: l'acte d'engagement (Ae1 et Ae2), -les annexes à l'acte d'engagement: la grille de conformité dûment complétée et signée — les résultats du laboratoire désigné par le candidat à:
1) La résistance à la traction, à la déchirure amorcée et à l'abrasion.
2) Solidité des teintures.
3) Colorimétrie.
4) Réflectance IR.
5) Résistance à la pénétration de l'eau et au mouillage superficiel.
6) Dosage formaldéhyde.
7) Stabilité dimensionnelle après lavage — les fiches descriptives du tissus et des demi-produits — la notice technique ou la fiche de données illustrées, écrite ou traduite en français, détaillant les caractéristiques techniques de la veste et du pantalon et la documentation sur l'utilisation et l'entretien (précautions d'emploi, type de lavage et de stockage) — les tableaux des mesures (correspondances des tailles américaines) — le certificat de garantie — l'attestation relative au protocole desécurité relatif aux opérations de chargement et de déchargement — l'assurance en cours de validité — un RIB — les échantillons (article II.2.3 du règlement de la consultation): un pantalon et une veste, de taille L, et de couleur TE (théâtre européen) — quatre mètres de tissu couleur TE.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35004
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRA)
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 201-363817 (2015-10-12)
Informations complémentaires (2015-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-12 📅
Date limite de soumission: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2015-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 222-403992
Se réfère à l'avis: 2015/S 201-363817
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2015/S 222-403992 (2015-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-12 📅
Date limite de soumission: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2015-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 222-403992
Se réfère à l'avis: 2015/S 201-363817
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2015/S 222-403992 (2015-11-12)
Informations complémentaires (2015-12-10)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-10 📅
Date de publication: 2015-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 242-438873
Numéro JO-S: 242
Source: OJS 2015/S 242-438873 (2015-12-10)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-10 📅
Date de publication: 2015-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 242-438873
Numéro JO-S: 242
Source: OJS 2015/S 242-438873 (2015-12-10)
Avis d'attribution de marché (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 309 108 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Uniformes de combat 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-333734
Numéro JO-S: 186
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: ELOCA de Marseille.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-21 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 186-333734 (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 309 108 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Uniformes de combat 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-333734
Numéro JO-S: 186
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de tenues «Guerilla» (veste et pantalon) au profit des forces conventionnelles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ELOCA de Marseille.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-21 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 186-333734 (2016-09-22)
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