Acquisition de systèmes mobiles téléopérés supports de cibles et prestations annexes associées (formation, maintien en condition opérationnelle, rechanges et accessoires)

Mindef/DGA/DT/SCAT

Il s'agit de l'acquisition de "Système de ciblerie mobile" basé sur l'utilisation d'un véhicule 4x4 de "Gamme commerciale", téléopéré, tractant une remorque supportant une cible.
En application de l'article 248 du code des marchés publics, l'opération est fractionnée en une tranche ferme et neuf tranches conditionnelles dont six tranches conditionnelles successives d'une durée chacune de 12 mois.
La tranche ferme porte sur l'acquisition d'un système mobile téléopéré composé d'un véhicule équipé d'un kit de téléopération et d'une remorque y compris la mise en service du système, la formation initiale, la fourniture d'un lot de rechange et la documentation associée.
Les tranches conditionnelles 1 et 2 portent sur l'acquisition de systèmes téléopérés supplémentaires.
Les autres tranches conditionnelles comprennent chacune des postes à bons de commande relatifs à la fourniture de rechanges (kit de téléopération, véhicule, remorque) et au maintien en condition opérationnelle et prestations annexes à la demande (formation, montage de kits, etc).
Ce marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-1 1°, 243 et 244 du code des marchés publics.
La date prévisionnelle de mise à disposition du système téléopéré de la tranche ferme est le 1.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-13 Avis de marché
Avis de marché (2015-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Robots industriels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Robots industriels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/SCAT
Adresse postale: Rocade Est — échangeur de Guerry
Code postal: 18021
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marie-christine.carayon@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 248274439 📞
Fax: +33 248274750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date limite de soumission: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017047
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
En application de l'article 215 du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne. Transmission des candidatures: Les candidatures devront être adressées sous double enveloppe fermée. L'enveloppe intérieure contenant le dossier de candidature sur support papier ou sur support physique électronique, portera la mention suivante: "Candidature pour la consultation nº 01/15 - ne pas ouvrir". L'enveloppe extérieure portera le nom du candidat, le numéro de la consultation à savoir "Consultation nº 01/15" et l'objet du marché. Cette enveloppe contenant la précédente sera remise soit par porteur à l'accueil de DGA Techniques terrestres (horaires 8:00 à 17:30) ou transmise par courrier à l'adresse suivante: DGA - SCAT Bourges, appels d'offres, rocade est, échangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex. Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'état (Place) accessible depuis le site www.marches-publics.gouv.fr, ou via l'un des portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com, soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique "Marchés", sous-rubrique "Procédures et documentation marchés publics", fichier "Modalités de transmission des candidatures au Scat". En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I.1 du présent avis. Le candidat est libre de choisir entre la transmission par voie électronique ou la transmission sur support physique par courrier ou par porteur contre récépissé. Tous les documents produits à l'appui des candidatures doivent être établis en français ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, sous peine d'irrecevabilité Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de l'acquisition de "Système de ciblerie mobile" basé sur l'utilisation d'un véhicule 4x4 de "Gamme commerciale", téléopéré, tractant une remorque supportant une cible.
En application de l'article 248 du code des marchés publics, l'opération est fractionnée en une tranche ferme et neuf tranches conditionnelles dont six tranches conditionnelles successives d'une durée chacune de 12 mois.
La tranche ferme porte sur l'acquisition d'un système mobile téléopéré composé d'un véhicule équipé d'un kit de téléopération et d'une remorque y compris la mise en service du système, la formation initiale, la fourniture d'un lot de rechange et la documentation associée.
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Les tranches conditionnelles 1 et 2 portent sur l'acquisition de systèmes téléopérés supplémentaires.
Les autres tranches conditionnelles comprennent chacune des postes à bons de commande relatifs à la fourniture de rechanges (kit de téléopération, véhicule, remorque) et au maintien en condition opérationnelle et prestations annexes à la demande (formation, montage de kits, etc).
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Ce marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-1 1°, 243 et 244 du code des marchés publics.
La date prévisionnelle de mise à disposition du système téléopéré de la tranche ferme est le 1.3.2016.
Description des options:
Le marché comprend une tranche ferme et neuf tranches conditionnelles dont six tranches conditionnelles successives, à bons de commande.
Le pouvoir adjudicateur est libre d'affermir ou non les tranches conditionnelles, en cours d'exécution du marché.
Numéro de référence: 80-C-15-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
DGA techniques terrestres, rocade est, échangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex et DGA essais missiles, site des Landes, 40115 Biscarrosse Air.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat (ou le groupement) devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2 (dernières versions) accessibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr
Dc1 et Dc2 (dernières versions) accessibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures livrées dans le domaine du marché (à savoir le domaine de la téléopération de véhicules), avec des exemples de matériels livrés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget de la défense.
Prix de la tranche ferme: fermes actualisables.
Prix des tranches conditionnelles: révisables.
Délai de global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat ne peut pas se présenter en qualité de mandataire d'un groupement et de membre d'un autre groupement ou de candidat individuel.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: montant total de la tranche ferme + montant total de la Tc1 + montant total de la Tc2 + montants des postes à bon de commande (Tc4 à Tc9) selon la base de dépouillement détaillée au réglement de la consultation. Pondération: 60.
2. Valeur technique: satisfaction des exigences i (importantes) et s (souhaitées) fixées dans le cahier des clauses techniques particulières, jugée selon la méthode de notation détaillée au réglement de la consultation. Pondération: 40.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Carayon Marie-Christine

Référence
Informations complémentaires
En application de l'article 215 du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne.
Transmission des candidatures:
Les candidatures devront être adressées sous double enveloppe fermée. L'enveloppe intérieure contenant le dossier de candidature sur support papier ou sur support physique électronique, portera la mention suivante: "Candidature pour la consultation nº 01/15 - ne pas ouvrir". L'enveloppe extérieure portera le nom du candidat, le numéro de la consultation à savoir "Consultation nº 01/15" et l'objet du marché. Cette enveloppe contenant la précédente sera remise soit par porteur à l'accueil de DGA Techniques terrestres (horaires 8:00 à 17:30) ou transmise par courrier à l'adresse suivante: DGA - SCAT Bourges, appels d'offres, rocade est, échangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex.
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Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'état (Place) accessible depuis le site www.marches-publics.gouv.fr, ou via l'un des portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com, soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique "Marchés", sous-rubrique "Procédures et documentation marchés publics", fichier "Modalités de transmission des candidatures au Scat". En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I.1 du présent avis.
Afficher plus
Le candidat est libre de choisir entre la transmission par voie électronique ou la transmission sur support physique par courrier ou par porteur contre récépissé.
Tous les documents produits à l'appui des candidatures doivent être établis en français ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, sous peine d'irrecevabilité
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 012-017047 (2015-01-13)
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