Acquisition de systèmes de traitement des biodéchets par déshydratation pour les restaurations scolaires des lycées de la région Bourgogne et récupération du résidu obtenu pour valorisation

Conseil régional de Bourgogne

Le présent marché a pour objet l'acquisition de systèmes de traitement des biodéchets par déshydratation pour les restaurations scolaires des lycées de la région Bourgogne et la récupération du résidu obtenu pour valorisation.
Le présent marché à bons de commande est passé par appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 57,77 et suivants du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-28 Avis de marché
2015-06-11 Informations complémentaires
2015-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
Le marché est passé sous la forme dite «À bons de commande».Il est toutefois précisé que le Conseil régional de Bourgogne s'engage sur un minimum de commande sur la durée total du marché décomposé comme suit:Phase 1: Expérimentation: 10 équipements.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille, CS 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.region-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: fgasser@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443612 📞
Fax: +33 380443612 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date limite de soumission: 2015-07-07 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-188742
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Le présent marché est composé d'une (1) tranche ferme qui correspond à la phase d'expérimentation et de trois (3) tranches conditionnelles qui correspondent à la phase de généralisation. Ces tranches conditionnelles seront activées d'une part si l'expérimentation est concluante et d'autre part si le conseil régional de Bourgogne souhaite déployer plus en avant cette démarche. — tranche ferme (année 2015): phase 1 — expérimentation / 10 équipements, — tranche conditionnelle 1 (année 2016): phase 2 — généralisation / 18 équipements minimums, — tranche conditionnelle 2 (année 2017): phase 2 — généralisation / 18 équipements minimums, — tranche conditionnelle 3 (année 2018): phase 2 — généralisation / 18 équipements minimums. Durée du marché ou délai d'exécution: La durée du marché est de un (1) an pour la tranche ferme à compter de la date de notification. La première année du marché étant la phase d'expérimentation, la phase suivante de généralisation sera conditionnée par les résultats de la 1ère phase. Les tranches conditionnelles seront affermies par ordre de service rédigé et envoyé par la direction des lycées et de la formation Initiale deux mois avant la date anniversaire du marché. La durée de chaque tranche conditionnelle est de un (1) an à compter de la date d'envoi de l'ordre de service. Pour les commandes rattachées à ce marché la durée de livraison est de 8 semaines maximum à compter de la date d'émission du bon de commande. Modalités d'attribution du marché: L'offre qui sera retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note au vu de l'ensemble des critères pondérés après analyse. Le marché sera attribué par la Commission d'appel d'offres au vu de l'analyse des offres reçues. Information des candidats: Important: les documents de communication et d'information à destination des candidats (demandes de complément, négociation, information aux candidats non retenus, etc.) s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'un courrier signé électroniquement. Tous les documents seront envoyés à l'adresse de dépôt sur e-bourgogne. La notification du marché au prestataire retenu s'effectuera également par voie dématérialisée selon les mêmes modalités. Remise des plis: la réponse par voie électronique est obligatoire (via le site https://www.e-bourgogne.fr). Mais vous devez détenir une signature électronique. Le pli dématérialisé devra être déposé à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr (référence e-bourgogne: 2015f301003). Le formulaire Dc1 ou le formulaire MPS ainsi que l'acte d'engagement devront être signés électroniquement. Afin de contrôler le bon déroulement de la procédure il vous est conseillé de vérifier, sur l'accusé de dépôt, la taille des fichiers transmis. Si le candidat dépose plusieurs plis, seul le dernier dépôt sera pris en compte. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition de systèmes de traitement des biodéchets par déshydratation pour les restaurations scolaires des lycées de la région Bourgogne et la récupération du résidu obtenu pour valorisation.
Le présent marché à bons de commande est passé par appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 57,77 et suivants du code des marchés publics.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est passé sous la forme dite «À bons de commande».
Il est toutefois précisé que le Conseil régional de Bourgogne s'engage sur un minimum de commande sur la durée total du marché décomposé comme suit:
Phase 1: Expérimentation: 10 équipements.
Description des options:
Prestations supplémentaires éventuelles à réponse obligatoire et/ou facultative: non.
Marchés de prestations similaires: dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des marchés de prestations similaires en cas de nécessité.
Numéro de référence: 2015F301003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycées de la région Bourgogne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont invités à utiliser les formulaires édités par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'économie et des finances — Dc1 signée électroniquement et Dc2 ou document MPS* signé électroniquement — ou à joindre l'ensemble des informations exigées au titre des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.
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Situation économique et financière:
Elles seront appréciées au regard d'une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années (ou joindre un extrait K-bis pour les structures nouvellement créées).
Capacité technique et professionnelle:
Pour démontrer leur capacité, les candidats présenteront des 3 références (fournitures d'équipements, de livraisons multi-site, accompagnement, reprise du résidu obtenu), en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (voir annexe à la candidature), ou si cela leur est impossible, toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement 100 % Conseil régional de Bourgogne.
Les prix sont révisables cf. CCAP.
Application de l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés de fourniture ne peuvent être sous-traités. Une co-traitance est cependant possible. Mandataire solidaire responsable des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Gasser
M. le président du Conseil régional de Bourgogne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015F301003
Informations complémentaires
Le présent marché est composé d'une (1) tranche ferme qui correspond à la phase d'expérimentation et de trois (3) tranches conditionnelles qui correspondent à la phase de généralisation. Ces tranches conditionnelles seront activées d'une part si l'expérimentation est concluante et d'autre part si le conseil régional de Bourgogne souhaite déployer plus en avant cette démarche.
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— tranche ferme (année 2015): phase 1 — expérimentation / 10 équipements,
— tranche conditionnelle 1 (année 2016): phase 2 — généralisation / 18 équipements minimums,
— tranche conditionnelle 2 (année 2017): phase 2 — généralisation / 18 équipements minimums,
— tranche conditionnelle 3 (année 2018): phase 2 — généralisation / 18 équipements minimums.
Durée du marché ou délai d'exécution:
La durée du marché est de un (1) an pour la tranche ferme à compter de la date de notification.
La première année du marché étant la phase d'expérimentation, la phase suivante de généralisation sera conditionnée par les résultats de la 1ère phase.
Les tranches conditionnelles seront affermies par ordre de service rédigé et envoyé par la direction des lycées et de la formation Initiale deux mois avant la date anniversaire du marché.
La durée de chaque tranche conditionnelle est de un (1) an à compter de la date d'envoi de l'ordre de service.
Pour les commandes rattachées à ce marché la durée de livraison est de 8 semaines maximum à compter de la date d'émission du bon de commande.
Modalités d'attribution du marché:
L'offre qui sera retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note au vu de l'ensemble des critères pondérés après analyse.
Le marché sera attribué par la Commission d'appel d'offres au vu de l'analyse des offres reçues.
Information des candidats:
Important: les documents de communication et d'information à destination des candidats (demandes de complément, négociation, information aux candidats non retenus, etc.) s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'un courrier signé électroniquement. Tous les documents seront envoyés à l'adresse de dépôt sur e-bourgogne. La notification du marché au prestataire retenu s'effectuera également par voie dématérialisée selon les mêmes modalités.
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Remise des plis: la réponse par voie électronique est obligatoire (via le site https://www.e-bourgogne.fr).
Mais vous devez détenir une signature électronique.
Le pli dématérialisé devra être déposé à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr (référence e-bourgogne: 2015f301003).
Le formulaire Dc1 ou le formulaire MPS ainsi que l'acte d'engagement devront être signés électroniquement.
Afin de contrôler le bon déroulement de la procédure il vous est conseillé de vérifier, sur l'accusé de dépôt, la taille des fichiers transmis. Si le candidat dépose plusieurs plis, seul le dernier dépôt sera pris en compte.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2015/S 104-188742 (2015-05-28)
Informations complémentaires (2015-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date de publication: 2015-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 114-206213
Se réfère à l'avis: 2015/S 104-188742
Numéro JO-S: 114
Source: OJS 2015/S 114-206213 (2015-06-11)
Avis d'attribution de marché (2015-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-432186
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-80857, mise en ligne le 29.5.2015. Références de publication rectificative, annonce nº 15-89676, mise en ligne le 11.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-08 📅
Nom: GEB Solutions
Adresse postale: 2 rue Michelet
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gcouasne@geb-solutions.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 238-432186 (2015-12-04)
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Produits/services:
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