Acquisition de système de lavage des véhicules de transports public de voyageurs

Centrale d'achat du transport public

La présente consultation a pour objet l'acquisition, la livraison, l'installation et la mise en service de système de lavage pour les véhicules de transports urbains et interurbains de voyageurs de différentes catégories.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Montanier

Qui ?

• Centrale d'achat du transport public

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines à nettoyer diverses › Tunnel de lavage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-30	Avis de marché
2015-02-13	Informations complémentaires
2015-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tunnel de lavage
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est divisé en 2 lots.Les candidats ont la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots.L'accord-cadre est lancé pour répondre aux besoins potentiels des 40 opérateurs de réseaux de transports urbains et interurbains qui adhèrent à la centrale d'achat du transport public.Cela représente environ 3 000 véhicules.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tunnel de lavage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: mathilde.diouris@agir-transport.org 📧
Téléphone: +33 171199139 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date limite de soumission: 2015-02-19 📅
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-040659
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé selon la procédure négociée prévue par les articles 165 et 166 du code des marchés publics. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été jugée recevable. Lieux d'exécution: France métropolitaine. Durée: l'accord-cadre a une durée de trois ans reconductible deux fois un an, sans que sa durée totale n'excède 5 ans. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE): pour les 2 lots, les candidats ont la possibilité de proposer toute solution permettant d'améliorer les fonctionnalités de base des matériels demandées au CCTP. La description des PSE devra être accompagnée d'un chiffrage sous forme libre. Remise des plis papier: les candidats transmettent leur candidature, sous pli fermé, portant les mentions: «2015-01 accord-cadrerelatif à la fourniture de système de lavage pour les véhicules de transports urbains et interurbains de voyageurs - candidature — ne pas ouvrir». Chaque pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, ou part tout autre moyen permettant de déterminer la date et l'heure d'arrivée, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures et ce, à l'adresse de la centrale d'achat du transport public indiquée à l'article i.1) du présent avis. Les horaires d'ouverture sont les suivants: tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Transmission par voie électronique à l'adresse suivante: www.e-marchespublic.com. Il faut impérativement être titulaire d'un certificat électronique. Suite à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats RGS ** (niveau minimum) ou rgs*** sont acceptés sur la plate-forme depuis le 18 mai 2013. Ces certificats doivent appartenir soit: — à la liste tenue à jour par la DGME consultable ici: (recommandé)http://www.lsti-certification.fr/ — à la liste européenne tenue à jour par la commission européenne consultable ici: https://Ec.Europa.Eu/Information_Society/Policy/Esignature/Trusted-List/Tl-Hr.Pdf Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les 2 propositions seront rejetées.toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, DVD ROM, clé USB) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous plis fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé selon la procédure négociée prévue par les articles 165 et 166 du code des marchés publics. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été jugée recevable.

Lieux d'exécution: France métropolitaine.

Durée: l'accord-cadre a une durée de trois ans reconductible deux fois un an, sans que sa durée totale n'excède 5 ans.

Prestations supplémentaires éventuelles (PSE): pour les 2 lots, les candidats ont la possibilité de proposer toute solution permettant d'améliorer les fonctionnalités de base des matériels demandées au CCTP.

La description des PSE devra être accompagnée d'un chiffrage sous forme libre.

Remise des plis papier: les candidats transmettent leur candidature, sous pli fermé, portant les mentions:

«2015-01 accord-cadrerelatif à la fourniture de système de lavage pour les véhicules de transports urbains et interurbains de voyageurs - candidature — ne pas ouvrir». Chaque pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, ou part tout autre moyen permettant de déterminer la date et l'heure d'arrivée, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures et ce, à l'adresse de la centrale d'achat du transport public indiquée à l'article i.1) du présent avis. Les horaires d'ouverture sont les suivants: tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Transmission par voie électronique à l'adresse suivante: www.e-marchespublic.com. Il faut impérativement être titulaire d'un certificat électronique. Suite à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats RGS ** (niveau minimum) ou rgs*** sont acceptés sur la plate-forme depuis le 18 mai 2013.

Ces certificats doivent appartenir soit:

— à la liste tenue à jour par la DGME consultable ici: (recommandé)http://www.lsti-certification.fr/

— à la liste européenne tenue à jour par la commission européenne consultable ici:

https://Ec.Europa.Eu/Information_Society/Policy/Esignature/Trusted-List/Tl-Hr.Pdf

Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les 2 propositions seront rejetées.toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, DVD ROM, clé USB) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous plis fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition d'un tunnel de lavage
Brève description:

Fourniture de matériel, hors génie civil. La description de la mission est détaillée au CCTP.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition d'un portique de lavage
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est divisé en 2 lots.

Les candidats ont la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots.

L'accord-cadre est lancé pour répondre aux besoins potentiels des 40 opérateurs de réseaux de transports urbains et interurbains qui adhèrent à la centrale d'achat du transport public.

Cela représente environ 3 000 véhicules.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2015-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type dc1 ou lettre équivalente.en cas de groupement, la lettre de candidature doit être accompagnée de l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à les engager;

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente;

1) et 2) les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

4) être en conformité au regard de l'article 18 du décret 2005-1308 du 20.10.2005. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 18 du décret précité doit impérativement être jointe à la candidature;

5) les pièces visées à l'article 19 du décret seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;

6) si le candidat est en redressement judiciaire,la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

7) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur fonds propres de l'entité adjudicatrice. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls. Ils peuvent également se présenter sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques.

Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Un groupement est solidaire lorsque chacun des membres du groupement est engagé financièrement sur la totalité du marché. Un groupement est conjoint lorsque chacun des membres du groupement s'engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être attribuées au titre de l'accord-cadre.

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun de ses membres pour ce qui est des obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. Le mandataire du groupement, désigné à l'acte d'engagement parmi les membres du groupement, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la centrale d'achat du transport public, puis de la société publique locale.il coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution du marché. Les documents à fournir dans l'enveloppe relative à l'offre sont signés:

— soit par l'ensemble des membres du groupement,

— soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Arnaud Rabier
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouvy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouvy
Source: OJS 2015/S 024-040659 (2015-01-30)

Informations complémentaires (2015-02-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date limite de soumission: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-058718
Se réfère à l'avis: 2015/S 24-040659
Numéro JO-S: 34
Source: OJS 2015/S 034-058718 (2015-02-13)

Avis d'attribution de marché (2015-09-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-322419
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 24 B, annonce no 308 du 4.2.2015. Références de publication rectificative Parution no: 33 B, annonce no 268 du 17.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.

Source: OJS 2015/S 177-322419 (2015-09-08)

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