Acquisition de solutions web de Dossier Usager pour le soin et l'éducation dispensés par les structures médico-sociales de la Réunion

GIE Télémédecine Océan Indien

Le Dossier de l'usager consiste en solution logicielle répartie en deux lots, un pour le soin, un pour l'éducatif permettant principalement:
— de gérer les informations administratives et sociales,
— de gérer les projets personnalisés d'accompagnement,
— de gérer les documents nécessaires à l'accompagnement,
— de planifier et suivre les activités des usagers,
— de gérer les informations médicales selon la règlementation en vigueur,
— d'extraire et exploiter les données pour produire les bilans et indicateurs,
— de produire les informations nécessaires à la facturation.
La description de l'objet de chacun des deux lots sera détaillée dans le programme fonctionnel et le règlement du dialogue compétitif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-05.

Qui ?

• GIE Télémédecine Océan Indien

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de programmation de progiciels

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-05	Avis de marché

Avis de marché (2015-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:

Les prestations tendent à la satisfaction des besoins définis dans le programme fonctionnel établi par le Groupement de coopération sanitaire Tesis. Les missions relative au lot 1 (partie soins) et au lot 2 (partie éducative) consistent à concevoir, réaliser, déployer et maintenir une solution informatique en mode web de Dossier Usager pour l'accompagnement des usagers du secteur médico-social de la Réunion, pour les structures adhérentes du GCS Tesis ayant une activité médico-sociale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Télémédecine Océan Indien
Adresse postale: Groupement de coopération sanitaire, TESIS, 30 rue André Lardy, Les Cuves de la Mare, n° 21, bât. C
Code postal: 97438
Commune postale: Sainte-Marie
Contact
Courrier électronique: f.fantaisie@tesis.re 📧
Téléphone: +262 262770103 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date limite de soumission: 2015-02-05 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-004412
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Le Groupement de coopération sanitaire Tesis est une personne morale de droit privé soumise à l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et son décret d'application nº 2005-1742 du 30 décembre 2005. Le Groupement d'intérêt économique Télémédecine Océan Indien (GIE TOI) est devenu le GCS Tesis depuis le 1.7.2012. Il agit dans le cadre de ce projet en qualité de centrale d'achat pour le compte de ses membres. Les modalités de réponse des candidats et de la dématérialisation de la procédure sont définies dans le règlement de consultation du dialogue compétitif qui est fourni aux candidats sur le profil acheteur du GCS Tesis. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 janvier 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Dossier de l'usager consiste en solution logicielle répartie en deux lots, un pour le soin, un pour l'éducatif permettant principalement:

— de gérer les informations administratives et sociales,

— de gérer les projets personnalisés d'accompagnement,

— de gérer les documents nécessaires à l'accompagnement,

— de planifier et suivre les activités des usagers,

— de gérer les informations médicales selon la règlementation en vigueur,

— d'extraire et exploiter les données pour produire les bilans et indicateurs,

— de produire les informations nécessaires à la facturation.

La description de l'objet de chacun des deux lots sera détaillée dans le programme fonctionnel et le règlement du dialogue compétitif.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Dossier usager médico-social à dominante éducative
Brève description:

Lot 1: Dossier usager médico-social à dominante éducative. Notamment dédié aux structures handicap ou sociales n'ayant pas d'activité de soin.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Dossier usager médico-social à dominante soins
Brève description:

Lot 2: Dossier usager médico-social à dominante soins. Pour les structures médico-sociales ayant des activités de soins telles que les EHPAD, les FAM ou les MAS.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à un ou des marchés de prestations similaires à l'objet du présent marché sur le fondement de l'article 33-ii-6 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: DUMS2-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature Dc1 mise à jour au 25 août 2014 (ou équivalent) dûment complétée dans chacune des rubriques, datée et signée: à la rubrique C du formulaire Dc1, le candidat indiquera s'il soumissionne pour le lot 1, pour le lot 2, ou pour les deux lots,

— justification du pouvoir du signataire pour engager la personne qu'il représente,

— déclaration du candidat Dc2 (ou équivalent) dûment complétée dans chacune de ses rubriques,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie et des Finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, à savoir Dossier informatisé médico-social, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au global et par type de fonction (administratif, chef de projet, développeur, technicien d'exploitation, formateur...) pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— description des modalités de mise en oeuvre technique et organisationnelle pour assurer la couverture fonctionnelle demandée,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— description des fournitures liées à l'objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement, ni de retenue de garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les deux marchés sont financés par le Groupement de coopération sanitaire Tesis et ses membres sur leur budget propre. le délai et les modalités de payement seront fonction de la législation applicable à chaque membre du GCS (40 à 50j, par chèque ou mandat administratif).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat qui s'est vu attribué un marché a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Autres conditions particulières:

Le marché peut être soumis au respect des dispositions du décret nº 2011-246 du 4 mars 2011 relatif à l'hébergement des données de santé.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

Capacités techniques et professionnelles: 70 %

— références dans des projets similaires: 25 %

— capacité de mise en oeuvre technique et organisationnelle pour couvrir le besoin des différents types d'activité médico-sociale: 20 %

— moyens matériels et humains: 15 %

— démarche qualité et moyens d'étude et de recherche: 10 %

Capacités financières: 30 %

— chiffre d'affaire concernant des fournitures et services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 752 553 040 00011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Fantaisie Fabrice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 30 rue André Lardy, Les Cuves de la Mare, nº 21 bat C
Téléphone: +262 262770100 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_lMj0tGa700 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DUMS2-2015
Informations complémentaires

Les modalités de réponse des candidats et de la dématérialisation de la procédure sont définies dans le règlement de consultation du dialogue compétitif qui est fourni aux candidats sur le profil acheteur du GCS Tesis.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 janvier 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Président du tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, Champfleuri, BP 338
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97494
Téléphone: +262 262402345 📞
Fax: +262 262215561 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Saint-Denis
Source: OJS 2015/S 004-004412 (2015-01-05)

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