Acquisition de services de télécommunications en Lozère

Groupement de commandes des services télécoms en Lozère

Achat de services de télécommunications en Lozère pour l'ensemble des membres ci-dessous qui adhérent au groupement de commandes publiques:
— communauté de communes coeur de Lozère
— centre de gestion de la fonction publique territoriale
— centre intercommunal d'action sociale
— commune de Mende
— société d'Économie mixte de la ville de Mende
— département de la Lozère.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Groupement de commandes des services télécoms en Lozère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-17	Avis de marché
2015-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes des services télécoms en Lozère
Adresse postale: 4 rue de la Rovère — BP 24
Code postal: 48001
Commune postale: Mende Cedex
Contact
Courrier électronique: dag-marches@lozere.fr 📧
Téléphone: +33 466496654 📞
Fax: +33 466492786 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-17 📅
Date limite de soumission: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-215184
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Critères de jugement des candidatures: Garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles (dont service après vente pour les lots 1, 2 et 4) critères de jugement des offres: Lot 1: accès téléphoniques convergents (numériques — analogiques) 1) valeur technique: 30 % 2) prix des prestations: 70 % lot 2: réseau intégré (interconnexions de sites — abonnements t2) 1) valeur technique: 50 % 2) prix des prestations: 40 % 3)délai de mise en service: 10 % lot 3: accès internet grand public/pme 1) valeur technique: 40 % 2) prix des prestations: 60 % lot 4: accès internet professionnel sdsl/fo 1) valeur technique: 60 % 2) prix des prestations: 40 % durée du marché: le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2016 au 31.12.2016. Particularité d'exécution pour le lot 2: toutes les prestations de ce lot courent du 1.1.2016 au 31.12.2016, à l'exception du réseau d'interconnexion de sites de niveau 3 faisant partie de ce lot, pour lequel la période initiale court du 15.2.2016 au 31.12.2016. Adresse pour renseignements d'ordre administratif et technique (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus: service des marchés publics et du contentieux du département de la Lozère 2 chemin saint Ilpide — 48000 Mende(sur place) BP 141 — 48004 Mende Cedex 04 (par courrier) tél: +33 466496654 — fax: +33 466492786 — courriel: dag-marches@lozere.fr le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disposnible à l'adresse suivante: cg48.e-marchespublics.com. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à cette même adresse électronique. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.

Informations complémentaires

Critères de jugement des candidatures:

Garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles (dont service après vente pour les lots 1, 2 et 4)

critères de jugement des offres:

Lot 1: accès téléphoniques convergents (numériques — analogiques)

1) valeur technique: 30 %

2) prix des prestations: 70 %

lot 2: réseau intégré (interconnexions de sites — abonnements t2)

1) valeur technique: 50 %

2) prix des prestations: 40 %

3)délai de mise en service: 10 %

lot 3: accès internet grand public/pme

1) valeur technique: 40 %

2) prix des prestations: 60 %

lot 4: accès internet professionnel sdsl/fo

1) valeur technique: 60 %

2) prix des prestations: 40 %

durée du marché:

le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2016 au 31.12.2016.

Particularité d'exécution pour le lot 2:

toutes les prestations de ce lot courent du 1.1.2016 au 31.12.2016, à l'exception du réseau d'interconnexion de sites de niveau 3 faisant partie de ce lot, pour lequel la période initiale court du 15.2.2016 au 31.12.2016.

Adresse pour renseignements d'ordre administratif et technique (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus:

service des marchés publics et du contentieux du département de la Lozère

2 chemin saint Ilpide — 48000 Mende(sur place)

BP 141 — 48004 Mende Cedex 04 (par courrier)

tél: +33 466496654 — fax: +33 466492786 — courriel: dag-marches@lozere.fr

le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disposnible à l'adresse suivante: cg48.e-marchespublics.com.

Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à cette même adresse électronique.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de services de télécommunications en Lozère pour l'ensemble des membres ci-dessous qui adhérent au groupement de commandes publiques:

— communauté de communes coeur de Lozère

— centre de gestion de la fonction publique territoriale

— centre intercommunal d'action sociale

— commune de Mende

— société d'Économie mixte de la ville de Mende

— département de la Lozère.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Accès téléphoniques convergents (numériques/analogiques)
Brève description: Accès téléphoniques convergents (numériques/analogiques).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réseau intégré (interconnexion de sites — abonnements t2)
Brève description: Réseau intégré (interconnexion de sites — abonnements t2).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Accès internet grand public/pme
Brève description: Accès internet grand public/pme.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Accès internet professionnel sdsl/fo
Brève description: Accès internet professionnel sdsl/fo.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15SMPC38
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Lozère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (dc1 ou équivalent);

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc1 ou équivalent);

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (dc2 ou équivalent); .

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en pièce complémentaire à la dc2);

présentation des moyens humains (nombre et localisation géographique) et matériels relatifs au service après vente pour les lots 1, 2 et 4. Les candidats expliqueront leur capacité à mettre en oeuvre ces moyens dans un délai de 4 heures heures pour ces lots.

pour le lot 2 (interconnexion de sites « Vpn niv 3 » et mise en place de trunk sip), les candidats fourniront un dossier de 3 références significatives dans l'objet du lot concerné, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé.

Pour chacune des références présentées, les candidats détailleront précisément:

la localisation géographique des 3 références présentées, qui devront obligatoirement être réparties sur le territoire français pour être significatives, prouvant ainsi la capacité du candidat à intervenir en tout point géographique, et ce compte tenu de la spécificité du territoire lozérien,

le nombre de sites concernés pour chacune des 3 références.

habilitations, autorisations et/ou licences d'opérateurs (ou équivalent):

pour tous les lots: les candidats fourniront une copie de l'habilitation arcep dont ils sont titulaires, ou bien celle de l'opérateur des infrastructures existantes sur lesquelles ils s'appuient.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière

garantie financière de l'avance: garantie à 1ère demande de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Crédit du budget de chaque membre du groupement

prix sur bordereaux de prix unitaires et prix sur catalogues avec application de remises proposées par les candidats.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://cg48.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SMPC38
Informations complémentaires

Critères de jugement des candidatures:

Garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles (dont service après vente pour les lots 1, 2 et 4)

critères de jugement des offres:

Lot 1: accès téléphoniques convergents (numériques — analogiques)

1) valeur technique: 30 %

2) prix des prestations: 70 %

lot 2: réseau intégré (interconnexions de sites — abonnements t2)

1) valeur technique: 50 %

2) prix des prestations: 40 %

3)délai de mise en service: 10 %

lot 3: accès internet grand public/pme

1) valeur technique: 40 %

2) prix des prestations: 60 %

lot 4: accès internet professionnel sdsl/fo

1) valeur technique: 60 %

durée du marché:

le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2016 au 31.12.2016.

Particularité d'exécution pour le lot 2:

toutes les prestations de ce lot courent du 1.1.2016 au 31.12.2016, à l'exception du réseau d'interconnexion de sites de niveau 3 faisant partie de ce lot, pour lequel la période initiale court du 15.2.2016 au 31.12.2016.

Adresse pour renseignements d'ordre administratif et technique (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus:

service des marchés publics et du contentieux du département de la Lozère

2 chemin saint Ilpide — 48000 Mende(sur place)

BP 141 — 48004 Mende Cedex 04 (par courrier)

tél: +33 466496654 — fax: +33 466492786 — courriel: dag-marches@lozere.fr

le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disposnible à l'adresse suivante: cg48.e-marchespublics.com.

Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à cette même adresse électronique.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://lozere.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf coordonnées tribunal ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 118-215184 (2015-06-17)

Avis d'attribution de marché (2015-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GRPT CDES services telecom en Lozère

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452784
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-215184
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Numéro d'annonce au BOAMP / 15-93425. Groupement de commandes publiques constitué par convention en date du 8 juin 2015 comprenant: La Communauté de Communes Coeur de Lozère (CCCL) — 1 rue du Pont Notre Dame — 48000 Mende Le centre de gestion de la fonction publique territoriale (CG) — 11 boulevard des Capucins — 48000 Mende Le centre intercommunal d'action sociale Coeur de Lozère (CIAS)- 20 allée Raymond Fages — 48000 Mende La commune de Mende (CM) — place du Général de Gaulle — 48000 Mende La société d'économie mixte de la Ville de Mende (SAIEM) — 7 place du Général de Gaulle — 48000 Mende Le Département de la Lozère (CD) — 4 rue de la Rovère — 48001 Mende Cedex Les critères d'attribution des marchés sont les suivants: Lot 1: accès téléphoniques convergents (numériques/analogiques) — valeur technique: 30 % — prix des prestations: 70 % Lot 2: réseau intégré (interconnexion de sites — abonnements T2) — valeur technique: 50 % — prix des prestations: 40 % — délai de mise en service: 10 % Lot 3: accès internet grand public/PME — valeur technique: 40 % — prix des prestations: 60 % Lot 4: accès internet professionnel sdsl/fo — valeur technique: 60 % — prix des prestations: 40 % Marchés attribués: Lot 1: SAS Completel sans minimum et avec maximum de 139500 EUR HT pour un an soit 558000 EUR HT sur 4 ans CCCL: maximum de 15000 EUR HT soit 60000 EUR HT sur 4 ans CG: maximum de 10000 EUR HT soit 40000 EUR HT sur 4 ans CIAS: maximum de 5500 EUR HT soit 22000 EUR HT sur 4 ans CM: maximum de 38000 EUR HT soit 152000 EUR HT sur 4 ans SAIEM: maximum de 11000 EUR HT soit 44000 EUR HT sur 4 ans CD: maximum de 60000 EUR HT soit 240000 EUR HT sur 4 ans lot 2: SAS ADISTA sans minimum et avec maximum de 210000 EUR HT pour un an soit 840000 EUR HT sur 4 ans CM: maximum de 30000 EUR HT soit 120000 EUR HT sur 4 ans CD: maximum de 180000 EUR HT soit 720000 EUR HT sur 4 ans lot 3: orange sa sans minimum et avec maximum de 63000 EUR HT pour un an soit 252000 EUR HT sur 4 ans CCCL: maximum de 6000 EUR HT soit 24000 EUR HT sur 4 ans CG: maximum de 4000 EUR HT soit 16000 EUR HT sur 4 ans CIAS: maximum de 3000 EUR HT soit 12000 EUR HT sur 4 ans CM: maximum de 20000 EUR HT soit 80000 EUR HT sur 4 ans SAIEM: maximum de 5000 EUR HT soit 20000 EUR HT sur 4 ans cd: maximum de 25000 EUR HT soit 100000 EUR HT sur 4 ans lot 4: sas adista sans minimum et avec maximum de 41000 EUR HT pour un an soit 164000 EUR HT sur 4 ans CCCL: maximum de 6000 EUR HT soit 24000 EUR HT sur 4 ans CM: maximum de 5000 EUR HT soit 20000 EUR HT sur 4 ans CD: maximum de 30000 EUR HT soit 120000 EUR HT sur 4 ans Les lots ont été attibués pour des montants portés aux détails estimatifs simulatifs de: Lot 1: 158419.16 EUR HT Lot 2: 278493.96 EUR HT Lot 3: 32975.04 EUR HT Lot 4: 75196.80 EUR HT Les marchés ont été notifiés par chaque membre du groupement à hauteur de leurs besoins respectifs aux dates suivantes: Pour le département de la Lozère: Lot 1: marché no15-0641: attribué le 24/9/15, signé le 6/11/15 et notifié le 12/11/15 Lot 2: marché no15-0640: attribué le 24/9/15, signé le 6/11/15 et notifé le 17/11/15 Lot 3: marché no15-0639: attribué le 7/9/15, signé le 6/11/15 et notifié le 10/11/15 Lot 4: marché no15-0638: attribué le 7/9/15, signé le 6/11/15 et notifié le 18/11/15 Pour le centre intercommunal d'action sociale coeur de lozère: Lot 1: marché no151101: attribué le 24/9/15, signé le 13/11/15 et notifié le 17/11/15 Lot 3: marché no151102: attribué le 7/9/15, signé le 13/11/15 et notifié le 18/11/15 Pour la société d'économie mixte de la ville de mende: Lot 1: marché no20150501-1: attribué le 24/9/15, signé le 10/11/15 et notifié le 16/11/15 Lot 3: marché no20150501-2: attribué le 7/9/15, signé le 10/11/15 et notifié le 17/11/15 Pour le centre de gestion de la fonction publique territoriale: Lot 1: marché no2016/01-1: attribué le 24/9/15, signé le 04/12/15 (notification en cours) Lot 3: marché no2016/01-3: attribué le 7/9/15, signé le 04/12/15 (notification en cours) Pour la Mairie de Mende: Lot 1: marché no15/39: attribué le 24/9/15, signé le 13/11/15 et notifié le 17/11/15 Lot 2: marché no15/39: attribué le 24/9/15, signé le 13/11/15 et notifé le 17/11/15 Lot 3: marché no15/39: attribué le 7/9/15, signé le 13/11/15 et notifié le 17/11/15 Lot 4: marché no15/39: attribué le 7/9/15, signé le 13/11/15 et notifié le 17/11/15 Pour la communauté de communes Coeur de Lozère: Lot 1: marché no4679/2015-009 attribué le 24/09/15, signé le 18/12/15 notification en cours) Lot 3: marché no4679/2005-009 attribué le 7/09/15, signé le 18/12/15 (notification en cours) Lot 4: marché no4679/2015-009 attribué le 7/09/15, signé le 18/12/15 (notification en cours) — numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 15SMPC38 Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-93425, mise en ligne le 18.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Informations complémentaires

Numéro d'annonce au BOAMP / 15-93425.

Groupement de commandes publiques constitué par convention en date du 8 juin 2015 comprenant:

La Communauté de Communes Coeur de Lozère (CCCL) — 1 rue du Pont Notre Dame — 48000 Mende

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale (CG) — 11 boulevard des Capucins — 48000 Mende

Le centre intercommunal d'action sociale Coeur de Lozère (CIAS)- 20 allée Raymond Fages — 48000 Mende

La commune de Mende (CM) — place du Général de Gaulle — 48000 Mende

La société d'économie mixte de la Ville de Mende (SAIEM) — 7 place du Général de Gaulle — 48000 Mende

Le Département de la Lozère (CD) — 4 rue de la Rovère — 48001 Mende Cedex

Les critères d'attribution des marchés sont les suivants:

Lot 1: accès téléphoniques convergents (numériques/analogiques)

— valeur technique: 30 %

— prix des prestations: 70 %

Lot 2: réseau intégré (interconnexion de sites — abonnements T2)

— valeur technique: 50 %

— prix des prestations: 40 %

— délai de mise en service: 10 %

Lot 3: accès internet grand public/PME

— valeur technique: 40 %

— prix des prestations: 60 %

Lot 4: accès internet professionnel sdsl/fo

— valeur technique: 60 %

— prix des prestations: 40 %

Marchés attribués:

Lot 1: SAS Completel sans minimum et avec maximum de 139500 EUR HT pour un an soit 558000 EUR HT sur 4 ans

CCCL: maximum de 15000 EUR HT soit 60000 EUR HT sur 4 ans

CG: maximum de 10000 EUR HT soit 40000 EUR HT sur 4 ans

CIAS: maximum de 5500 EUR HT soit 22000 EUR HT sur 4 ans

CM: maximum de 38000 EUR HT soit 152000 EUR HT sur 4 ans

SAIEM: maximum de 11000 EUR HT soit 44000 EUR HT sur 4 ans

CD: maximum de 60000 EUR HT soit 240000 EUR HT sur 4 ans

lot 2: SAS ADISTA sans minimum et avec maximum de 210000 EUR HT pour un an soit 840000 EUR HT sur 4 ans

CM: maximum de 30000 EUR HT soit 120000 EUR HT sur 4 ans

CD: maximum de 180000 EUR HT soit 720000 EUR HT sur 4 ans

lot 3: orange sa sans minimum et avec maximum de 63000 EUR HT pour un an soit 252000 EUR HT sur 4 ans

CCCL: maximum de 6000 EUR HT soit 24000 EUR HT sur 4 ans

CG: maximum de 4000 EUR HT soit 16000 EUR HT sur 4 ans

CIAS: maximum de 3000 EUR HT soit 12000 EUR HT sur 4 ans

CM: maximum de 20000 EUR HT soit 80000 EUR HT sur 4 ans

SAIEM: maximum de 5000 EUR HT soit 20000 EUR HT sur 4 ans

cd: maximum de 25000 EUR HT soit 100000 EUR HT sur 4 ans

lot 4: sas adista sans minimum et avec maximum de 41000 EUR HT pour un an soit 164000 EUR HT sur 4 ans

CCCL: maximum de 6000 EUR HT soit 24000 EUR HT sur 4 ans

CM: maximum de 5000 EUR HT soit 20000 EUR HT sur 4 ans

CD: maximum de 30000 EUR HT soit 120000 EUR HT sur 4 ans

Les lots ont été attibués pour des montants portés aux détails estimatifs simulatifs de:

Lot 1: 158419.16 EUR HT

Lot 2: 278493.96 EUR HT

Lot 3: 32975.04 EUR HT

Lot 4: 75196.80 EUR HT

Les marchés ont été notifiés par chaque membre du groupement à hauteur de leurs besoins respectifs aux dates suivantes:

Pour le département de la Lozère:

Lot 1: marché no15-0641: attribué le 24/9/15, signé le 6/11/15 et notifié le 12/11/15

Lot 2: marché no15-0640: attribué le 24/9/15, signé le 6/11/15 et notifé le 17/11/15

Lot 3: marché no15-0639: attribué le 7/9/15, signé le 6/11/15 et notifié le 10/11/15

Lot 4: marché no15-0638: attribué le 7/9/15, signé le 6/11/15 et notifié le 18/11/15

Pour le centre intercommunal d'action sociale coeur de lozère:

Lot 1: marché no151101: attribué le 24/9/15, signé le 13/11/15 et notifié le 17/11/15

Lot 3: marché no151102: attribué le 7/9/15, signé le 13/11/15 et notifié le 18/11/15

Pour la société d'économie mixte de la ville de mende:

Lot 1: marché no20150501-1: attribué le 24/9/15, signé le 10/11/15 et notifié le 16/11/15

Lot 3: marché no20150501-2: attribué le 7/9/15, signé le 10/11/15 et notifié le 17/11/15

Pour le centre de gestion de la fonction publique territoriale:

Lot 1: marché no2016/01-1: attribué le 24/9/15, signé le 04/12/15 (notification en cours)

Lot 3: marché no2016/01-3: attribué le 7/9/15, signé le 04/12/15 (notification en cours)

Pour la Mairie de Mende:

Lot 1: marché no15/39: attribué le 24/9/15, signé le 13/11/15 et notifié le 17/11/15

Lot 2: marché no15/39: attribué le 24/9/15, signé le 13/11/15 et notifé le 17/11/15

Lot 3: marché no15/39: attribué le 7/9/15, signé le 13/11/15 et notifié le 17/11/15

Lot 4: marché no15/39: attribué le 7/9/15, signé le 13/11/15 et notifié le 17/11/15

Pour la communauté de communes Coeur de Lozère:

Lot 1: marché no4679/2015-009 attribué le 24/09/15, signé le 18/12/15 notification en cours)

Lot 3: marché no4679/2005-009 attribué le 7/09/15, signé le 18/12/15 (notification en cours)

Lot 4: marché no4679/2015-009 attribué le 7/09/15, signé le 18/12/15 (notification en cours)

— numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 15SMPC38

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce no 15-93425, mise en ligne le 18.6.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-24 📅
Nom: SAS Completel
Adresse postale: Région Méditerranée, 13 rue de Cougit
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015

2️⃣
Nom: SAS Adista
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-07 📅
Nom: Orange SA
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Commune postale: Paris
Code postal: 75015

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2015/S 248-452784 (2015-12-18)

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