Acquisition de semi-remorques à fond mouvant alternatif et d'un groupe hydraulique pour le SYDEVOM de Haute-Provence

Sydevom de Haute Provence

Le présent appel d'offres ouvert concerne l'acquisition de trois semi-remorques à fond mouvant alternatif neuves et d'un groupe hydraulique.
Les semi-remorques serviront pour le transfert des ordures ménagères sur le quai de transfert de Lurs (14 000 tonnes par an). Le groupe hydraulique permettra l'activation des fonds mouvants.
Une visite du quai de transfert de Lurs est obligatoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Legras Industries

Qui ?

• Sydevom de Haute Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Remorques et semi-remorques › Semi-remorques

Où ?

• Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-19	Avis de marché
2016-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Semi-remorques
Quantité ou étendue:

Les 3 semi-remorques et le groupe hydraulique devront être mis en fonctionnement pour le 2.5.2016 sur le quai de transfert de Lurs.Si le prestataire n'est pas en mesure de livrer les matériels dans ces délais il devra mettre à disposition les matériels nécessaires pour que le Sydevom puisse assurer les prestations de transfert des ordures ménagères.Les candidats devront répondre obligatoirement aux prestations supplémentaires (pse) suivantes:— pse nº 1: prestations de maintenance pour une année pour les 3 semi-remorques à fond mouvant alternatif,— pse nº 2: prestations de maintenance pour une année pour le groupe hydraulique,— pse nº 3: prestations de mise à disposition de trois semi-remorques à fond mouvant alternatif et d'un groupe hydraulique avant la livraison définitive.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Semi-remorques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydevom de Haute Provence
Adresse postale: 19 avenue Joseph Reinach
Code postal: 04000
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Courrier électronique: sydevom-accueil@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 492360852 📞
Fax: +33 492360703 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-19 📅
Date limite de soumission: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-412890
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Critères relatifs à la candidature: — capacités professionnelles, techniques et financières; — références et/ou qualifications professionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert concerne l'acquisition de trois semi-remorques à fond mouvant alternatif neuves et d'un groupe hydraulique.

Les semi-remorques serviront pour le transfert des ordures ménagères sur le quai de transfert de Lurs (14 000 tonnes par an). Le groupe hydraulique permettra l'activation des fonds mouvants.

Une visite du quai de transfert de Lurs est obligatoire.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les 3 semi-remorques et le groupe hydraulique devront être mis en fonctionnement pour le 2.5.2016 sur le quai de transfert de Lurs.

Si le prestataire n'est pas en mesure de livrer les matériels dans ces délais il devra mettre à disposition les matériels nécessaires pour que le Sydevom puisse assurer les prestations de transfert des ordures ménagères.

Les candidats devront répondre obligatoirement aux prestations supplémentaires (pse) suivantes:

— pse nº 1: prestations de maintenance pour une année pour les 3 semi-remorques à fond mouvant alternatif,

— pse nº 2: prestations de maintenance pour une année pour le groupe hydraulique,

— pse nº 3: prestations de mise à disposition de trois semi-remorques à fond mouvant alternatif et d'un groupe hydraulique avant la livraison définitive.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— lettre de candidature et habilitation des cotraitants,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet du présent contrat, réalisées au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget investissement — financement par contributions des adhérents du Sydevom / prix fermes / avance de 5 % du montant du marché suivant stipulations de l'article 87 du code des marchés publics / paiement à la livraison après admission des matériels / délai global maximum de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-info.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères relatifs à la candidature:

— capacités professionnelles, techniques et financières;

— références et/ou qualifications professionnelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative (CJA);

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA;

— recours «Arrêt Tropic Travaux Signalisation».

Source: OJS 2015/S 227-412890 (2015-11-19)

Avis d'attribution de marché (2016-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 228 640 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydevom de Haute-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date de publication: 2016-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 040-065191
Se réfère à l'avis: 2015/S 227-412890
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

La solution variante proposée par l'entreprise (type d'alimentation hydraulique et électrique des semi-remorques) ainsi que les prestations supplémentaires nº 1 et 2 ont été retenues. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-173185, mise en ligne le 19.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-08 📅
Nom: Legras Industries
Adresse postale: 37 rue Marcel Paul, BP 204
Commune postale: Épernay Cedex
Code postal: 51206
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative (CJA).

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA.

— Recours «Arrêt Tropic Travaux Signalisation».

Source: OJS 2016/S 040-065191 (2016-02-23)

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