Acquisition de sacs de pré-collecte réutilisables pour la collecte sélective des déchets — 2 lots

Communauté urbaine de Dunkerque

Acquisition de sacs de pré-collecte réutilisables pour la collecte sélective des déchets — 2 lots (marchés à bons de commande).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Baobag
• Plast-Up

Qui ?

• Communauté urbaine de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

• Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-15	Avis de marché
2016-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: pertuis de la Marine, BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Contact
Téléphone: +33 328627000 📞
Fax: +33 328627160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date limite de soumission: 2015-08-06 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-213720
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Dossier de consultation complet sur https://www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics. À titre indicatif, elles sont susceptibles de varier de la manière suivante: 50 000 EUR par an (lot 1) et 2 500 EUR par an (lot 2).

Brève description:

Acquisition de sacs de pré-collecte réutilisables pour la collecte sélective des déchets — 2 lots (marchés à bons de commande).

Numéro du lot: 1
Brève description: Sacs de tri pour la collecte sélective des déchets ménagers.
Informations complémentaires sur les lots:

Le candidat remettra avec son offre 3 échantillons du sac qu'il…

… propose.Les sacs pourront être en polypropylène tissé, en polyéthylène, en chanvre ou toute autre matière pouvant répondre aux caractéristiques mécaniques demandées.

… propose.

Les sacs pourront être en polypropylène tissé, en polyéthylène, en chanvre ou toute autre matière pouvant répondre aux caractéristiques mécaniques demandées.

Numéro du lot: 2
Brève description: Sacs de tri pour la collecte sélective des déchets fibrociments.
Informations complémentaires sur les lots:

Les sacs pourront être en polypropylène tissée blanc 160…

… g/m2 environ non laminé avec jupe de remplissage pp 70 g/m2 environ et équipés de 4 sangles de levage. Les sacs seront homologués et marqués «amiante».

… g/m

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0109

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent sous forme libre),

— déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent sous forme libre),

— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics,

— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail,

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— note de présentation de l'organisation et des moyens de l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les références produites ainsi que les titres d'études et professionnels doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans le domaine objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours.

La dépense est financée sur fonds propres de la communauté urbaine complétés, le cas échéant, par des subventions perçues par elle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Téléphone: +33 328627060 📞
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0109
Informations complémentaires

Dossier de consultation complet sur https://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Fax: +33 328627160 📠
Marché renouvelable

Au terme du marché objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin.

Source: OJS 2015/S 118-213720 (2015-06-15)

Avis d'attribution de marché (2016-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-078054
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-213720
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. Pour chaque lot, il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum, passé pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Pour le lot 2, il s'agit d'un marché négocié suite à appel d'offres infructueux. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-91607, mise en ligne le 16.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-16 📅
Nom: Plast-up
Adresse postale: ZI Chambaud
Commune postale: Saint-Romain-Lachalm
Code postal: 43620

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-01 📅
Nom: Baobag
Adresse postale: rue Haroun Tazieff — PA Jean Zay
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Source: OJS 2016/S 047-078054 (2016-03-03)

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