Acquisition de récepteurs GNSS de précision et leur antenne géodésique

CNRS

L'Infrastructure de Recherche RESIF (Réseau Sismologique et géodésique Français) est constituée de plusieurs composantes instrumentales. L'une d'elles, le Réseau National Gnss Renag, doit renouveler ses stations de façon, entre autres, à bénéficier des signaux les plus récents (GPS L2c, Galileo, etc.).
Le marché concerne l'acquisition d'au moins 40 récepteurs GNSS de précision et leur antenne géodésique.
Le marché est passé par la délégation régionale de Paris Michel-Ange du CNRS à la demande de l'institut National des Sciences de l'univers (Insu) du Cnrs.
Le marché comprend également les prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
— Sortie PPS;
— Port d'entrée oscillateur externe;
— Configuration possible de l'émission de messages NMEA sur toutes les interfaces disponibles;
— Configuration possible de l'émission de messages de corrections sur toutes les interfaces disponibles;
— Configuration possible de la réception de messages de corrections sur toutes les interfaces disponibles;
— Acquisition jusqu'à 50hz;
— Interface série bluetooth;
— Marquage d'événements.
La Personne Responsable des Marchés se réserve le droit de lever ou non ces prestations supplémentaires éventuelles au stade de la notification du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-19.

Qui ?

• CNRS

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments géologiques et géophysiques › Instruments géophysiques de mesure de la gravité

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-19	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments géophysiques de mesure de la gravité
Quantité ou étendue:

Le marché est traité à bons de commande.Le CNRS s'engage à commander au moins 40 récepteurs.Le marché ne comporte pas de maximum en montant, ou en quantité en application de l'article 43 du décret no2005-1742 du 31.12.2005.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments géophysiques de mesure de la gravité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnrs
Adresse postale: Service financier et comptable secteur achats et marchés publics, 3 rue Michel-Ange
Code postal: 75794
Commune postale: Paris Cedex 16
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr/paris-michel-ange/ 🌏
Courrier électronique: dr16.sfc.marches@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 144965323 📞
Fax: +331 44964911 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date limite de soumission: 2015-12-02 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372028
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Obtention du DCE par Telechargement Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (DCE) gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Pour ce faire, les candidats fourniront le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse e-mail permettant de façon certaine une correspondance électronique. Obtention du DCE par correspondance Les demandes de DCE sont transmises: — par télécopie au numéro suivant: +33 144964911; — par courriel à l'adresse suivante: dr16.sfc.marches@cnrs.fr; Le candidat indiquera dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et les références du présent dossier. Le DCE lui sera alors envoyé gracieusement sur support papier ou numérisé Depuis le 1.1.2010, conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, le CNRS attire votre attention sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plateforme de dématérialisation, dont l'accès est gratuit, disponible sur le site internet suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr. A ce titre, l'adresse électronique du candidat doit être valide et sera utilisée par le CNRS comme l'adresse électronique pour communiquer dans le cadre de la procédure et jusqu'à la fin de celle-ci. Le CNRS entend utiliser la plateforme pour répondre aux questions qui lui seront posées et pour informer les candidats d'éventuelles modifications ou ajouts au DCE. Or, seuls les candidats ayant fourni une adresse valide pourront être avisés de ces évènements. Le CNRS décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. Dans le cas de non identification, il vous appartiendra de récupérer, par vos propres moyens, les informations communiquées. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent choisir entre, d'une part la transmission par voie électronique de leur candidature ou de leur offre et d'autre part, leur transmission sur support papier. Les plis (contenant la " Candidature " et l' " Offre ") devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Les plis (contenant la " Candidature " et l'" Offre ") seront: — soit transmis par voie dématérialisée sur le site internet: https://www.marches-publics.gouv.fr; — soit remis contre récépissé entre 9:30 et 12:00 puis de 14:00 à 16:00 les jours ouvrés, à l'adresse indiquée ci-dessous et dans les conditions précisées ci-après; — soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessous, avec la mention de l'intitulé de la consultation; Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le CNRS est la transmission sur support papier. Le pli devra être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. En conséquence, le pli devra être adressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis sur place, contre récépissé par un agent du Secteur Achats et Marchés Publics du CNRS, appelé par le poste de sécurité situé à l'entrée du CNRS. Le dépôt doit impérativement se faire du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Cnrs-Délégation Paris Michel-Ange Service Financier et Comptable — secteur Achats et Marchés Publics 3 rue Michel-Ange 75794 Paris Cedex 16. Le pli parvenu sous enveloppe non cachetée ainsi que celui arrivé hors délai ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leur auteur. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le cachet de la Poste ne saurait faire foi dans le cadre de cette consultation. Remise des offres par voie dematerialisee: Le candidat dispose d'une aide technique à l'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante: Les soumissionnaires peuvent déposer leurs offres sur la plateforme de dématérialisation PLACE sur l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr En cas de difficultés rencontrés sur cette plateforme, le candidat pourra contacter la plateforme les jours ouvrés de 9:00 à 19:00: 1/ par téléphone: +33 176647407 2/ par messagerie: contact@atexo.com Date limite de réception des offres: Il est rappelé que la date limite de dépôt de l'offre est fixée au 2.12.2015 à 16:00. — horodatage Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt, sera considéré comme remis hors délai. Il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. La date et l'heure prises en compte pour la remise des offres sont celles données par la Plate-forme du CNRS à réception des documents envoyés par les candidats. Le procédé utilisé par le CNRS répond aux normes internationales pour l'horodatage (Rfc3161). Format des fichiers Les formats compatibles avec le système informatique du CNRS sont les suivants: — .doc; .xls; .ppt; .pdf; .rtf; .zip ou au format "Open document". Le soumissionnaire est invité à: — le cas échéant, transmettre le bordereau de prix au format .xls (ou .doc ou .pdf) et le cadre de sa réponse technique au format .doc (ou .pdf); — ne pas utiliser de fichiers exécutables " .exe " ; — ne pas utiliser de macros; Signature électronique des documents Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30.9.2012, le candidat doit respecter les conditions relatives: — au certificat de signature du signataire; — à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés; La signature électronique des candidatures et des offres se fera via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués). Le certificat utilisé par le candidat pour remettre sa candidature et son offre doit être conforme à l'un des trois niveaux du rgs (*, **, ***) ou présenter des conditions de sécurité équivalentes au RGS ou supérieures. Les catégories de certificats de signature électronique conformes au RGS sont répertoriées: — En France: sur le site de l'organisme de certification LSTI, conformément au décret no 2010-112 du 2.2.2010: http://www.lsti-certification.fr — Dans un autre État membre de l'union européenne: en fonction du pays de délivrance du certificat, sur la liste de confiance déclarée par chacun des états membres accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf Si le certificat choisi n'est pas répertorié sur l'une des listes susmentionnées, le candidat fournit au pouvoir adjudicateur tous les éléments permettant de vérifier la conformité de son certificat avec le RGS, notamment la procédure de vérification. Si le certificat choisi n'est pas répertorié sur l'une des listes susmentionnées, le candidat fournit au pouvoir adjudicateur tous les éléments permettant de vérifier la conformité de son certificat avec le RGS, notamment la procédure de vérification. Le soumissionnaire peut utiliser l'outil de signature mis à disposition sur la plateforme PLACE ou utiliser l'outil de son choix. Si le soumissionnaire a recours à l'outil de signature proposé par la plateforme, il est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature. S'Il utilise un autre outil de signature que celui de la plateforme, il doit transmettre gratuitement le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes: 1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature; 2° L'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. La signature est, de préférence, aux formats Xades, Cades ou Pades. Attention: Pour pouvoir faire une réponse électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plateforme (disponibles sur la plateforme après son inscription). L'utilisation de la plateforme pouvant nécessiter un temps d'adaptation, il est vivement recommandé aux candidats de prévoir un délai laissant une marge suffisante pour transmettre leur réponse dématérialisée avant l'heure de clôture de la consultation (notamment en cas de connexion internet fluctuante ou de fichiers volumineux). L'obtention d'un certificat électronique peut prendre plusieurs jours. Un défaut de signature électronique entraîne le rejet automatique de l'offre. Ce certificat électronique doit être associé à une personne dûment habilitée à engager la société du candidat. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que chaque pièce pour laquelle la signature est requise doit être signée électroniquement. La signature d'un fichier ZIP ne vaut pas signature des pièces qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Copie de sauvegarde Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique (dans un format de fichier largement disponible). La copie de sauvegarde contient l'ensemble des éléments de réponse du candidat. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses soit jusqu'au 2.12.2015 à 16:00. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: " Consultation — acquisition de récepteurs GNSS — ne pas ouvrir ". Les plis, contenant les copies de sauvegarde, qui n'auront pas nécessité d'ouverture, seront détruits par le CNRS. Anti-Virus Les candidats s'assureront avant l'envoi de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus. La réception de tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de la réponse. Si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n'ayant jamais été reçu, et le candidat en sera averti grâce aux renseignements saisis lors de son identification. Conditions de depot du pli sur support papier Le pli devra être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Il est rappelé que la date limite de dépôt de l'offre est fixée au 2.12.2015 à 16:00. En conséquence, le pli devra être adressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis sur place, contre récépissé par un agent du Secteur achats et marchés publics du CNRS, appelé par le poste de sécurité situé à l'entrée du CNRS. Le dépôt doit impérativement se faire du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Cnrs-Délégation Paris Michel-Ange Service financier et comptable — secteur achats et marchés publics 3 rue Michel-Ange 75794 Paris Cedex 16. Le pli parvenu sous enveloppe non cachetée ainsi que celui arrivé hors délai ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leur auteur. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le cachet de la Poste ne saurait faire foi dans le cadre de cette consultation. Les plis déposés par voie papier devront être cachetés et anonymes et porteront la mention: " Consultation- acquisition de récepteurs GNSS — ne pas ouvrir ". Le bloc 4 "Critères d'attribution" est complété comme suit: 1. Valeur technique de l'offre, note totale sur 120 (note sur 20, coefficient 6): — performance et fonctionnalités du matériel (note sur 20, coefficient 4); — délais d'exécution (note sur 20, coefficient 1); — qualité du service après-vente ou de l'assistance technique (note sur 20, coefficient 1); 2. Prix des prestations, note totale sur 100 (note sur 20, coefficient 5) — Coût global de l'équipement L'offre économiquement la plus avantageuse aura la note totale et globale la plus élevée 220. Classement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse aura la note totale et globale la plus élevée 220. Le soumissionnaire doit répondre de manière détaillée et argumentée à l'ensemble des points tels que décrits dans le CCP no 15058 du 8.9.2015 comprenant les explications nécessaires à la bonne compréhension de son offre tarifaire et la décomposition des coûts. Les variantes ne sont pas admises Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.

Informations complémentaires

Obtention du DCE par Telechargement

Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (DCE) gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Pour ce faire, les candidats fourniront le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse e-mail permettant de façon certaine une correspondance électronique.

Obtention du DCE par correspondance

Les demandes de DCE sont transmises:

— par télécopie au numéro suivant: +33 144964911;

— par courriel à l'adresse suivante: dr16.sfc.marches@cnrs.fr;

Le candidat indiquera dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et les références du présent dossier.

Le DCE lui sera alors envoyé gracieusement sur support papier ou numérisé

Depuis le 1.1.2010, conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Toutefois, le CNRS attire votre attention sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plateforme de dématérialisation, dont l'accès est gratuit, disponible sur le site internet suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr.

A ce titre, l'adresse électronique du candidat doit être valide et sera utilisée par le CNRS comme l'adresse électronique pour communiquer dans le cadre de la procédure et jusqu'à la fin de celle-ci.

Le CNRS entend utiliser la plateforme pour répondre aux questions qui lui seront posées et pour informer les candidats d'éventuelles modifications ou ajouts au DCE. Or, seuls les candidats ayant fourni une adresse valide pourront être avisés de ces évènements. Le CNRS décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre.

Dans le cas de non identification, il vous appartiendra de récupérer, par vos propres moyens, les informations communiquées.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent choisir entre, d'une part la transmission par voie électronique de leur candidature ou de leur offre et d'autre part, leur transmission sur support papier.

Les plis (contenant la " Candidature " et l' " Offre ") devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.

Les plis (contenant la " Candidature " et l'" Offre ") seront:

— soit transmis par voie dématérialisée sur le site internet: https://www.marches-publics.gouv.fr;

— soit remis contre récépissé entre 9:30 et 12:00 puis de 14:00 à 16:00 les jours ouvrés, à l'adresse indiquée ci-dessous et dans les conditions précisées ci-après;

— soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessous, avec la mention de l'intitulé de la consultation;

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le CNRS est la transmission sur support papier.

Le pli devra être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité.

En conséquence, le pli devra être adressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis sur place, contre récépissé par un agent du Secteur Achats et Marchés Publics du CNRS, appelé par le poste de sécurité situé à l'entrée du CNRS. Le dépôt doit impérativement se faire du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante:

Cnrs-Délégation Paris Michel-Ange

Service Financier et Comptable — secteur Achats et Marchés Publics

3 rue Michel-Ange

75794 Paris Cedex 16.

Le pli parvenu sous enveloppe non cachetée ainsi que celui arrivé hors délai ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leur auteur. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le cachet de la Poste ne saurait faire foi dans le cadre de cette consultation.

Remise des offres par voie dematerialisee:

Le candidat dispose d'une aide technique à l'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante:

Les soumissionnaires peuvent déposer leurs offres sur la plateforme de dématérialisation PLACE sur l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr

En cas de difficultés rencontrés sur cette plateforme, le candidat pourra contacter la plateforme les jours ouvrés de 9:00 à 19:00:

1/ par téléphone: +33 176647407

2/ par messagerie: contact@atexo.com

Date limite de réception des offres:

Il est rappelé que la date limite de dépôt de l'offre est fixée au 2.12.2015 à 16:00.

— horodatage

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt, sera considéré comme remis hors délai. Il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.

La date et l'heure prises en compte pour la remise des offres sont celles données par la

Plate-forme du CNRS à réception des documents envoyés par les candidats.

Le procédé utilisé par le CNRS répond aux normes internationales pour l'horodatage (Rfc3161).

Format des fichiers

Les formats compatibles avec le système informatique du CNRS sont les suivants:

— .doc; .xls; .ppt; .pdf; .rtf; .zip ou au format "Open document".

Le soumissionnaire est invité à:

— le cas échéant, transmettre le bordereau de prix au format .xls (ou .doc ou .pdf) et le cadre de sa réponse technique au format .doc (ou .pdf);

— ne pas utiliser de fichiers exécutables " .exe " ;

— ne pas utiliser de macros;

Signature électronique des documents

Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30.9.2012, le candidat doit respecter les conditions relatives:

— au certificat de signature du signataire;

— à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés;

La signature électronique des candidatures et des offres se fera via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués).

Le certificat utilisé par le candidat pour remettre sa candidature et son offre doit être conforme à l'un des trois niveaux du rgs (*, **, ***) ou présenter des conditions de sécurité équivalentes au RGS ou supérieures.

Les catégories de certificats de signature électronique conformes au RGS sont répertoriées:

— En France: sur le site de l'organisme de certification LSTI, conformément au décret no 2010-112 du 2.2.2010: http://www.lsti-certification.fr

— Dans un autre État membre de l'union européenne: en fonction du pays de délivrance du certificat, sur la liste de confiance déclarée par chacun des états membres accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf

Si le certificat choisi n'est pas répertorié sur l'une des listes susmentionnées, le candidat fournit au pouvoir adjudicateur tous les éléments permettant de vérifier la conformité de son certificat avec le RGS, notamment la procédure de vérification.

Si le certificat choisi n'est pas répertorié sur l'une des listes susmentionnées, le candidat fournit au pouvoir adjudicateur tous les éléments permettant de vérifier la conformité de son certificat avec le RGS, notamment la procédure de vérification.

Le soumissionnaire peut utiliser l'outil de signature mis à disposition sur la plateforme PLACE ou utiliser l'outil de son choix.

Si le soumissionnaire a recours à l'outil de signature proposé par la plateforme, il est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.

S'Il utilise un autre outil de signature que celui de la plateforme, il doit transmettre gratuitement le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes:

1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature;

2° L'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

La signature est, de préférence, aux formats Xades, Cades ou Pades.

Attention:

Pour pouvoir faire une réponse électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plateforme (disponibles sur la plateforme après son inscription). L'utilisation de la plateforme pouvant nécessiter un temps d'adaptation, il est vivement recommandé aux candidats de prévoir un délai laissant une marge suffisante pour transmettre leur réponse dématérialisée avant l'heure de clôture de la consultation (notamment en cas de connexion internet fluctuante ou de fichiers volumineux).

L'obtention d'un certificat électronique peut prendre plusieurs jours. Un défaut de signature électronique entraîne le rejet automatique de l'offre. Ce certificat électronique doit être associé à une personne dûment habilitée à engager la société du candidat.

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que chaque pièce pour laquelle la signature est requise doit être signée électroniquement. La signature d'un fichier ZIP ne vaut pas signature des pièces qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Copie de sauvegarde

Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique (dans un format de fichier largement disponible). La copie de sauvegarde contient l'ensemble des éléments de réponse du candidat. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.

Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses soit jusqu'au 2.12.2015 à 16:00. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible:

" Consultation — acquisition de récepteurs GNSS — ne pas ouvrir ".

Les plis, contenant les copies de sauvegarde, qui n'auront pas nécessité d'ouverture, seront détruits par le CNRS.

Anti-Virus

Les candidats s'assureront avant l'envoi de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus.

Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus.

La réception de tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de la réponse.

Si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n'ayant jamais été reçu, et le candidat en sera averti grâce aux renseignements saisis lors de son identification.

Conditions de depot du pli sur support papier

Le pli devra être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité.

Il est rappelé que la date limite de dépôt de l'offre est fixée au 2.12.2015 à 16:00.

En conséquence, le pli devra être adressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis sur place, contre récépissé par un agent du Secteur achats et marchés publics du CNRS, appelé par le poste de sécurité situé à l'entrée du CNRS. Le dépôt doit impérativement se faire du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante:

Cnrs-Délégation Paris Michel-Ange

Service financier et comptable — secteur achats et marchés publics

3 rue Michel-Ange

75794 Paris Cedex 16.

Le pli parvenu sous enveloppe non cachetée ainsi que celui arrivé hors délai ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leur auteur. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le cachet de la Poste ne saurait faire foi dans le cadre de cette consultation.

Les plis déposés par voie papier devront être cachetés et anonymes et porteront la mention:

" Consultation- acquisition de récepteurs GNSS — ne pas ouvrir ".

Le bloc 4 "Critères d'attribution" est complété comme suit:

1. Valeur technique de l'offre, note totale sur 120 (note sur 20, coefficient 6):

— performance et fonctionnalités du matériel (note sur 20, coefficient 4);

— délais d'exécution (note sur 20, coefficient 1);

— qualité du service après-vente ou de l'assistance technique (note sur 20, coefficient 1);

2. Prix des prestations, note totale sur 100 (note sur 20, coefficient 5)

— Coût global de l'équipement

L'offre économiquement la plus avantageuse aura la note totale et globale la plus élevée 220.

Classement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse aura la note totale et globale la plus élevée 220.

Le soumissionnaire doit répondre de manière détaillée et argumentée à l'ensemble des points tels que décrits dans le CCP no 15058 du 8.9.2015 comprenant les explications nécessaires à la bonne compréhension de son offre tarifaire et la décomposition des coûts.

Les variantes ne sont pas admises

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne l'acquisition d'au moins 40 récepteurs GNSS de précision et leur antenne géodésique.

Le marché est passé par la délégation régionale de Paris Michel-Ange du CNRS à la demande de l'institut National des Sciences de l'univers (Insu) du Cnrs.

Le marché comprend également les prestations supplémentaires éventuelles suivantes:

— Sortie PPS;

— Port d'entrée oscillateur externe;

— Configuration possible de l'émission de messages…

… NMEA sur toutes les interfaces disponibles;

… de corrections sur toutes les interfaces disponibles;

— Configuration possible de la réception de messages de corrections sur toutes les interfaces disponibles;

— Acquisition jusqu'à 50hz;

— Interface série bluetooth;

— Marquage d'événements.

La Personne Responsable des Marchés se réserve le droit de lever ou non ces prestations supplémentaires éventuelles au stade de la notification du présent marché.

Quantité ou étendue:

Le marché est traité à bons de commande.

Le CNRS s'engage à commander au moins 40 récepteurs.

Le marché ne comporte pas de maximum en montant, ou en quantité en application de l'article 43 du décret no2005-1742 du 31.12.2005.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CCP15058
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Direction Technique de l'insu du CNRS, 1 place Aristide Briand, 92195 Meudon Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les éléments relatifs à la recevabilité de la candidature sont:

— la lettre de candidature (formulaire Dc1),

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier:

—Ne pas faire l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive,

—ne pas faire l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire,

—ne pas être en état de liquidation judiciaire; avoir souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations,

— être en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

—etre en règle concernant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations de service auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (formulaire Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales références pour les prestations similaires sur les trois (3) dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire Dc2).

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois (3) dernières années.

— les éventuels certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou à des normes, ou tout document équivalent permettant de s'assurer de la qualité des prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources de l'etablissement (subvention d'etat et ressources propres).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement attributaire du marché devra, après attribution du marché et conformément aux dispositions de l'article 51-VII du code des marchés publics, assurer la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ludivine Buisson
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradmin.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP15058
Informations complémentaires

Obtention du DCE par Telechargement

Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (DCE) gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Pour ce faire, les candidats fourniront le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse e-mail permettant de façon certaine une correspondance électronique.

Obtention du DCE par correspondance

Les demandes de DCE sont transmises:

— par télécopie au numéro suivant: +33 144964911;

— par courriel à l'adresse suivante: dr16.sfc.marches@cnrs.fr;

Le candidat indiquera dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et les références du présent dossier.

Le DCE lui sera alors envoyé gracieusement sur support papier ou numérisé

Depuis le 1.1.2010, conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Toutefois, le CNRS attire votre attention sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plateforme de dématérialisation, dont l'accès est gratuit, disponible sur le site internet suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr.

A ce titre, l'adresse électronique du candidat doit être valide et sera utilisée par le CNRS comme l'adresse électronique pour communiquer dans le cadre de la procédure et jusqu'à la fin de celle-ci.

Le CNRS entend utiliser la plateforme pour répondre aux questions qui lui seront posées et pour informer les candidats d'éventuelles modifications ou ajouts au DCE. Or, seuls les candidats ayant fourni une adresse valide pourront être avisés de ces évènements. Le CNRS décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre.

Dans le cas de non identification, il vous appartiendra de récupérer, par vos propres moyens, les informations communiquées.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent choisir entre, d'une part la transmission par voie électronique de leur candidature ou de leur offre et d'autre part, leur transmission sur support papier.

Les plis (contenant la " Candidature " et…

… l' " Offre ") devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.

… l'" Offre ") seront:

— soit transmis par voie dématérialisée sur le site internet: https://www.marches-publics.gouv.fr;

— soit remis contre récépissé entre 9:30 et 12:00 puis de 14:00 à 16:00 les jours ouvrés, à l'adresse indiquée ci-dessous et dans les conditions précisées ci-après;

— soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessous, avec la mention de l'intitulé de la consultation;

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le CNRS est la transmission sur support papier.

Le pli devra être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité.

En conséquence, le pli devra être adressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis sur place, contre récépissé par un agent du Secteur Achats et Marchés Publics du CNRS, appelé par le poste de sécurité situé à l'entrée du CNRS. Le dépôt doit impérativement se faire du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante:

Cnrs-Délégation Paris Michel-Ange

Service Financier et Comptable — secteur Achats et Marchés Publics

3 rue Michel-Ange

75794 Paris Cedex 16.

Le pli parvenu sous enveloppe non cachetée ainsi que celui arrivé hors délai ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leur auteur. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le cachet de la Poste ne saurait faire foi dans le cadre de cette consultation.

Remise des offres par voie dematerialisee:

Le candidat dispose d'une aide technique à l'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante:

Les soumissionnaires peuvent déposer leurs offres sur la plateforme de dématérialisation PLACE sur l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr

En cas de difficultés rencontrés sur cette plateforme, le candidat pourra contacter la plateforme les jours ouvrés de 9:00 à 19:00:

1/ par téléphone: +33 176647407

2/ par messagerie: contact@atexo.com

Date limite de réception des offres:

Il est rappelé que la date limite de dépôt de l'offre est fixée au 2.12.2015 à 16:00.

— horodatage

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt, sera considéré comme remis hors délai. Il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.

La date et l'heure prises en compte pour la remise des offres sont celles données par la

Plate-forme du CNRS à réception des documents envoyés par les candidats.

Le procédé utilisé par le CNRS répond aux normes internationales pour l'horodatage (Rfc3161).

Format des fichiers

Les formats compatibles avec le système informatique du CNRS sont les suivants:

— .doc; .xls; .ppt; .pdf; .rtf; .zip ou au format "Open document".

Le soumissionnaire est invité à:

— le cas échéant, transmettre le bordereau de prix au format .xls (ou .doc ou .pdf) et le cadre de sa réponse technique au format .doc (ou .pdf);

— ne pas utiliser de fichiers exécutables " .exe " ;

— ne pas utiliser de macros;

Signature électronique des documents

Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30.9.2012, le candidat doit respecter les conditions relatives:

— au certificat de signature du signataire;

— à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés;

La signature électronique des candidatures et des offres se fera via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués).

Le certificat utilisé par le candidat pour remettre sa candidature et son offre doit être conforme à l'un des trois niveaux du rgs (*, **, ***) ou présenter des conditions de sécurité équivalentes au RGS ou supérieures.

Les catégories de certificats de signature électronique conformes au RGS sont répertoriées:

— En France: sur le site de l'organisme de certification LSTI, conformément au décret no 2010-112 du 2.2.2010: http://www.lsti-certification.fr

— Dans un autre État membre de l'union européenne: en fonction du pays de délivrance du certificat, sur la liste de confiance déclarée par chacun des états membres accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf

Si le certificat choisi n'est pas répertorié sur l'une des listes susmentionnées, le candidat fournit au pouvoir adjudicateur tous les éléments permettant de vérifier la conformité de son certificat avec le RGS, notamment la procédure de vérification.

Le soumissionnaire peut utiliser l'outil de signature mis à disposition sur la plateforme PLACE ou utiliser l'outil de son choix.

Si le soumissionnaire a recours à l'outil de signature proposé par la plateforme, il est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.

S'Il utilise un autre outil de signature que celui de la plateforme, il doit transmettre gratuitement le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes:

1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature;

2° L'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

La signature est, de préférence, aux formats Xades, Cades ou Pades.

Attention:

Pour pouvoir faire une réponse électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plateforme (disponibles sur la plateforme après son inscription). L'utilisation de la plateforme pouvant nécessiter un temps d'adaptation, il est vivement recommandé aux candidats de prévoir un délai laissant une marge suffisante pour transmettre leur réponse dématérialisée avant l'heure de clôture de la consultation (notamment en cas de connexion internet fluctuante ou de fichiers volumineux).

L'obtention d'un certificat électronique peut prendre plusieurs jours. Un défaut de signature électronique entraîne le rejet automatique de l'offre. Ce certificat électronique doit être associé à une personne dûment habilitée à engager la société du candidat.

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que chaque pièce pour laquelle la signature est requise doit être signée électroniquement. La signature d'un fichier ZIP ne vaut pas signature des pièces qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Copie de sauvegarde

Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique (dans un format de fichier largement disponible). La copie de sauvegarde contient l'ensemble des éléments de réponse du candidat. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.

Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses soit jusqu'au 2.12.2015 à 16:00. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible:

" Consultation — acquisition de récepteurs GNSS — ne pas ouvrir ".

Les plis, contenant les copies de sauvegarde, qui n'auront pas nécessité d'ouverture, seront détruits par le CNRS.

Anti-Virus

Les candidats s'assureront avant l'envoi de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus.

Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus.

La réception de tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de la réponse.

Si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n'ayant jamais été reçu, et le candidat en sera averti grâce aux renseignements saisis lors de son identification.

Conditions de depot du pli sur support papier

En conséquence, le pli devra être adressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis sur place, contre récépissé par un agent du Secteur achats et marchés publics du CNRS, appelé par le poste de sécurité situé à l'entrée du CNRS. Le dépôt doit impérativement se faire du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante:

Service financier et comptable — secteur achats et marchés publics

Le pli parvenu sous enveloppe non cachetée ainsi que celui arrivé hors délai ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leur auteur. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le cachet de la Poste ne saurait faire foi dans le cadre de cette consultation.

Les plis déposés par voie papier devront être cachetés et anonymes et porteront la mention:

" Consultation- acquisition de récepteurs GNSS — ne pas ouvrir ".

Le bloc 4 "Critères d'attribution" est complété comme suit:

1. Valeur technique de l'offre, note totale sur 120 (note sur 20, coefficient 6):

— performance et fonctionnalités du matériel (note sur 20, coefficient 4);

— délais d'exécution (note sur 20, coefficient 1);

— qualité du service après-vente ou de l'assistance technique (note sur 20, coefficient 1);

2. Prix des prestations, note totale sur 100 (note sur 20, coefficient 5)

— Coût global de l'équipement

L'offre économiquement la plus avantageuse aura la note totale et globale la plus élevée 220.

Classement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse aura la note totale et globale la plus élevée 220.

Le soumissionnaire doit répondre de manière détaillée et argumentée à l'ensemble des points tels que décrits dans le CCP no 15058 du 8.9.2015 comprenant les explications nécessaires à la bonne compréhension de son offre tarifaire et la décomposition des coûts.

Les variantes ne sont pas admises

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Source: OJS 2015/S 205-372028 (2015-10-19)

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