Acquisition de quatre-vingt quatre (84) Véhicules de Secours et d'assistance aux Victimes (Vsav) pour le groupement de commandes composé du SDIS du Nord (coordonnateur) et du SDIS du Pas-de-Calais

SDIS 59

Le marché concerne l'acquisition de quatre-vingt quatre (84) Véhicules de Secours et d'assistance aux Victimes (Vsav) au titre des années 2015, 2016 et 2017 pour le groupement de commandes composé du SDIS du Nord et du SDIS du Pas-de-Calais.
La durée du marché est de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le délai de livraison est de 240 jours calendaires (y compris les congés annuels) à compter de la date de réception de chaque ordre de service par le titulaire (ou la date figurant dans chaque ordre de service si celle-ci est précisée).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-18 Avis de marché
2015-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules des services de secours
Quantité ou étendue:
Le marché concerne l'acquisition de quatre-vingt quatre (84) Véhicules de Secours et d'assistance aux Victimes (Vsav) au titre des années 2015, 2016 et 2017 pour les besoins du SDIS du Nord et du SDIS du Pas-De-Calais dont la répartition prévisionnelle est la suivante:- au titre de l'année 2015: 15 VSAV pour le SDIS 59 et 14 VSAV pour le SDIS 62- au titre de l'année 2016: 15 VSAV pour le SDIS 59 et 13 VSAV pour le SDIS 62- au titre de l'année 2017: 15 VSAV pour le SDIS 59 et 12 VSAV pour le SDIS 62.Au titre de chaque année, chacun des membres du groupement de commandes émettra un ordre de service.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules des services de secours 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 59
Adresse postale: 65 place Rihour, BP 70345
Code postal: 59026
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@sdis59.fr 📧
Téléphone: +33 320957270 📞
Fax: +33 320957279 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-18 📅
Date limite de soumission: 2015-05-06 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-099344
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de notification du marché: 2ème semestre 2015. Critères de sélection des candidatures: - conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées; -capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes; Critères de jugement des offres: La valeur technique sera appréciée en fonction: - des caractéristiques techniques du châssis (15 %): châssis et carrosserie; -des caractéristiques techniques de l'aménagement (37 %): équipements et innovations technologiques; Le prix sera analysé de la façon suivante: La société proposant l'offre la moins disante obtient la totalité des points correspondant. Les autres notes sont obtenues par l'application de la formule suivante: Note pondérée: (offre de la société la moins disante/offre de la société concernée) x pondération Dématérialisation: Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne l'acquisition de quatre-vingt quatre (84) Véhicules de Secours et d'assistance aux Victimes (Vsav) au titre des années 2015, 2016 et 2017 pour le groupement de commandes composé du SDIS du Nord et du SDIS du Pas-de-Calais.
La durée du marché est de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le délai de livraison est de 240 jours calendaires (y compris les congés annuels) à compter de la date de réception de chaque ordre de service par le titulaire (ou la date figurant dans chaque ordre de service si celle-ci est précisée).
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché concerne l'acquisition de quatre-vingt quatre (84) Véhicules de Secours et d'assistance aux Victimes (Vsav) au titre des années 2015, 2016 et 2017 pour les besoins du SDIS du Nord et du SDIS du Pas-De-Calais dont la répartition prévisionnelle est la suivante:
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- au titre de l'année 2015: 15 VSAV pour le SDIS 59 et 14 VSAV pour le SDIS 62
- au titre de l'année 2016: 15 VSAV pour le SDIS 59 et 13 VSAV pour le SDIS 62
- au titre de l'année 2017: 15 VSAV pour le SDIS 59 et 12 VSAV pour le SDIS 62.
Au titre de chaque année, chacun des membres du groupement de commandes émettra un ordre de service.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat (l'entreprise seule ou le groupement) devra fournir les documents visés ci-dessous:
- la lettre de candidature en cas de groupement
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
- la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
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- une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, pour justifier, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. Règlement de la consultation pour le détail des interdictions).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Au titre de la capacité professionnelle:
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- une attestation de qualification au titre de la confection d'équipements conformes à la norme nf en 1789. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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- au titre de la capacité technique:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Sauf indication contraire à l'acte d'engagement, une avance sera versée au titulaire par chacun des membres du groupement de commandes au prorata des quantités totales commandées (soit 45 VSAV pour le SDIS 59 et 39 VSAV pour le SDIS 62).
Toutefois, le titulaire, à l'exception des organismes publics, doit justifier de la constitution, de deux garanties à première demande ou si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas de deux cautions personnelles et solidaires à concurrence de 100,00 % du montant des avances respectives de chacun des membres du groupement de commandes. Le délai global de paiement ne peut courir avant la réception de cette garantie ou caution.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 euros.
Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions versées par les communes, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (Epci) et le Département.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (52)
2. Prix (40)
3. Garanties (8)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les documents non rédigés en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction départementale des services d'incendie et de secours, 18 rue René Cassin, BP 20077
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy Cedex
Code postal: 62052
Contact
Point de contact: Groupement de la commande publique
M. le président du CA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de notification du marché: 2ème semestre 2015.
Critères de sélection des candidatures:
- conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées;
-capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes;
Critères de jugement des offres:
La valeur technique sera appréciée en fonction:
- des caractéristiques techniques du châssis (15 %): châssis et carrosserie;
-des caractéristiques techniques de l'aménagement (37 %): équipements et innovations technologiques;
Le prix sera analysé de la façon suivante:
La société proposant l'offre la moins disante obtient la totalité des points correspondant. Les autres notes sont obtenues par l'application de la formule suivante:
Note pondérée: (offre de la société la moins disante/offre de la société concernée) x pondération
Dématérialisation:
Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
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Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 057-099344 (2015-03-18)
Avis d'attribution de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 805 220 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275322
Se réfère à l'avis: 2015/S 57-099344
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 28.7.2015. Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 186 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»:http://www.legifrance.gouv.fr. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-31121, mise en ligne le 19.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-29 📅
Nom: Sanicar
Adresse postale: 560 route de Valfroide
Commune postale: Colombe
Code postal: 38690
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claude.billardon.sanicar@gruau.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 rue René Cassin, BP 20077
Commune postale: Saint-Laurent Blangy Cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2015/S 149-275322 (2015-07-31)
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Produits/services:
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