Acquisition de prestations d'hébergement, de supervision et d'exploitation du système d'information finance commun

ANSM

Le présent appel d'offres a pour objet l'infogérance du SI Finance, incluant l'hébergement, la supervision et le pilotage des infrastructures informatiques nécessaires au fonctionnement du SI finance et comptable des agences sanitaires (Sifas), ainsi que son exploitation et son administration.
L'application SIFAS, bâti sur l'erp Qualiac, est actuellement en cours de construction (projet sur l'année 2015). Elle sera intégrée sur la plateforme externalisée, objet de ce marché, pour la période de recette du SIFAS (Vabf).
Le marché est découpé selon les prestations suivantes:
- prestation 1: Initialisation et pilotage
- prestation 2: Mise en place de l'hébergement (incluant connexion hébergeur et agences)
- prestation 3: Intégration d'une application
- prestation 4: Hébergement et exploitation des VM et du socle technique
- prestation 5: Opérations d'exploitation et d'administration récurrentes
- prestation 6: Prestations à la demande
- prestation 7: Réversibilité
La présente consultation a fait l'objet d'un groupement de commande d'intégration totale entre l'ANSM, L'INCA, L'INVS, L'INPES et L'EPRUS. L'ANSM est coordonnateur du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Navaho

Qui ?

• ANSM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-13	Avis de marché
2015-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques d'exploitation en temps partagé
Quantité ou étendue:

Le marché ne comporte pas de minimum ni de maximum conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.A titre indicatif, les candidats sont informés que le montant estimatif est basé sur le montant des prestations que le groupement envisage de commander pour la durée du marché. Ce montant est de 600 000 EUR HT.Le marché est conclu pour une durée initiale de trois (3) ans à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible par décision expresse de l'ansm pour une période de un an sans que la durée totale du marché ne dépasse quatre (4) ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques d'exploitation en temps partagé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ansm
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ansm.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-13 📅
Date limite de soumission: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134153
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de l'ansm. Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni mise en concurrence, il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce du 31.3.2004. A titre indicatif, les candidats sont informés que le montant estimatif est basé sur le montant des prestations que le groupement envisage de commander pour la durée du marché. Ce montant est de 600 000 EUR HT. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au: 20.7.2015 Dématérialisation des procédures: les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. La présente consultation a fait l'objet d'un groupement de commande d'intégration totale entre l'ansm, l'inca, l'invs, l'inpes et l'eprus. L'Ansm est coordonnateur du groupement. Le groupement se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles 35.ii 4°, 5° ou 6° pour la conclusion des marchés complémentaires pour des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à l'exécution du service objet du marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'application SIFAS, bâti sur l'erp Qualiac, est actuellement en cours de construction (projet sur l'année 2015). Elle sera intégrée sur la plateforme externalisée, objet de ce marché, pour la période de recette du SIFAS (Vabf).

Le marché est découpé selon les prestations suivantes:

- prestation 1: Initialisation et pilotage

- prestation 2: Mise en place de l'hébergement (incluant connexion hébergeur et agences)

- prestation 3: Intégration d'une application

- prestation 4: Hébergement et exploitation des VM et du socle technique

- prestation 5: Opérations d'exploitation et d'administration récurrentes

- prestation 6: Prestations à la demande

- prestation 7: Réversibilité

La présente consultation a fait l'objet d'un groupement de commande d'intégration totale entre l'ANSM, L'INCA, L'INVS, L'INPES et L'EPRUS. L'ANSM est coordonnateur du groupement.

Quantité ou étendue:

Le marché ne comporte pas de minimum ni de maximum conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.

A titre indicatif, les candidats sont informés que le montant estimatif est basé sur le montant des prestations que le groupement envisage de commander pour la durée du marché. Ce montant est de 600 000 EUR HT.

Le marché est conclu pour une durée initiale de trois (3) ans à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible par décision expresse de l'ansm pour une période de un an sans que la durée totale du marché ne dépasse quatre (4) ans.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée initiale de trois (3) ans à compter de sa date de notification.

Il peut être reconduit par décision expresse pour une période de un an sans que la durée totale du marché ne dépasse quatre (4) ans.

Nombre de reconductions possibles: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement,

- pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire (cf. Modèle joint au dce

- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc1, attestations sur l'honneur ou équivalent)

- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu au cours des trois derniers exercices en lien avec l'objet du marché (formulaire Dc2 ou équivalent).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat:

- une déclaration indiquant les effectifs du candidat

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat:

- tous documents, références, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.

la certification de la norme iso 27 001 (relative au système de gestion de la sécurité de l'information) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou en cours d'obtention à la date limite de remise des offres.

Nota: dans le 2ème cas, le candidat fournira une attestation de l'organisme qui délivre la certification (iso 27001) indiquant qu'il a bien déposé une demande et qu'il pourrait en disposer à la date prévisionnelle de notification du marché.

Le candidat fournira également un " soa " (Statement Of Applicability) explicitant la justification pour chacune des mesures de la norme (133 mesures), qu'il n'aura pas retenues, ainsi que la politique de sécurité associée.

Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le point de départ du délai global de paiement est à la date de réception par l'ansm de la demande d'acompte ou de la demande de paiement après constatation de la bonne exécution des prestations. Le délai maximum de paiement, en application de l'article 98 du Code des Marchés Publics, est fixé à 30 jours.

Le paiement est effectué par virement bancaire au compte ouvert au nom du titulaire mentionné sur l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère Conditions de bascule (initialisation et réversibilité) (20)
2. Critère Qualité technique (sous-critère: Architecture proposée (incluant les éléments de sécurité et de performance de l'infrastructure) (40), sous-critère: Organisation proposée (incluant les profils et les outils) (40), sous-critère: démarche globale qualité (incluant le suivi de l'exploitation et des dysfonctionnements et certification) (20) ) (40)
3. Critère prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Inca
Adresse postale: 44 rue du Château d'Eau
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpes
Adresse postale: 42 boulevard de la Libération
Code postal: 93203
Nom du pouvoir adjudicateur: Invs
Adresse postale: 12 rue du Val d'Osne
Commune postale: Saint-Maurice Cedex
Code postal: 94415
Nom du pouvoir adjudicateur: Eprus
Adresse postale: 21 avenue du Stade de France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Contact
Point de contact: Mme Nahed Oueslati
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ansm
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au: 20.7.2015

Dématérialisation des procédures: les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

La présente consultation a fait l'objet d'un groupement de commande d'intégration totale entre l'ansm, l'inca, l'invs, l'inpes et l'eprus. L'Ansm est coordonnateur du groupement.

Le groupement se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles 35.ii 4°, 5° ou 6° pour la conclusion des marchés complémentaires pour des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à l'exécution du service objet du marché

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 076-134153 (2015-04-13)

Avis d'attribution de marché (2015-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 476 882,28 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262664
Se réfère à l'avis: 2015/S 76-134153
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-53893, mise en ligne le 14.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Critère Qualité technique (sous-critère: Architecture proposée (incluant les éléments de sécurité et de performance de l'infrastructure) (40), sous-critère: Organisation proposée (incluant les profils et les outils) (40), sous-critère:démarche globale qualité (incluant le suivi de l'exploitation et des dysfonctionnements et certification) (20) ) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-24 📅
Nom: Navaho
Adresse postale: 41 rue de l'Échiquier
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 44 rue du Château d'eau

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 142-262664 (2015-07-22)

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