Acquisition de prestations d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation, et électricité-plomberie-sanitaire du laboratoire Inserm U990 situé à Clermont-Ferrand

Inserm Rhône-Alpes Auvergne

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics relatif à l'exploitation et la maintenance des installation de chauffage-ventilation-climatisation et électricité plomberie-sanitaire du laboratoire Inserm U990 situé à Clermont-Ferrand.
Le marché se compose de prix forfaitaires et unitaires (mobilisables sur bons de commande).
Il est conclu sans minimum ni maximum (article 77 du code des marchés publics).
Les domaines techniques concernés par le marché sont: chauffage-ventilation-climatisation-extraction-traitement d'air, système de régulation, électricité courant fort: installations HT-BT, éclairage normal et éclairage de secours, plomberie-sanitaire-eau chaude sanitaire-traitement d'eau, air comprimé-vide.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia Centre Régional Loire-Auvergne

Qui ?

• Inserm Rhône-Alpes Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-26	Avis de marché
2016-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

Les prestations d'exploitation et de maintenance concernent d'un bâtiment d'une surface totale de 1 325 mètres carrés de surface utile, construit sur 4 niveaux.

Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: Délégation régionale Rhône-Alpes Auvergne
Code postal: 69675
Commune postale: Bron
Contact
Adresse Internet: http://www.rhone-alpes.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: achats.lyon@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 472138861 📞
Fax: +33 472138801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date limite de soumission: 2015-04-09 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-074550
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Les candidats devront retirer le DCE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Les échanges intervenant dans le cadre de cette consultation peuvent l'objet d'une transmission par voie dématérialisée (article 56 du code des marchés publics, décret n° 2006-975 du 1.8.2006). Les offres peuvent être remises soit par courrier soit par voie électronique (via le profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr) Ce marché est un marché forfaitaire et à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) correspondant à un accord-cadre au sens du droit communautaire Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché se compose de prix forfaitaires et unitaires (mobilisables sur bons de commande).

Il est conclu sans minimum ni maximum (article 77 du code des marchés publics).

Les domaines techniques concernés par le marché sont: chauffage-ventilation-climatisation-extraction-traitement d'air, système de régulation, électricité courant fort: installations HT-BT, éclairage normal et éclairage de secours, plomberie-sanitaire-eau chaude sanitaire-traitement d'eau, air comprimé-vide.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: CCAP no15-01 du 23 février 2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Laboratoire Inserm U990, 58 rue Montalember, BP 184, 63005 Clermont-Ferrand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir:

A) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé Dc1.

Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 51 du CMP:

— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),

— le mandataire,

— si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.

B) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.

C) Le candidat remettra le document annexé au règlement de consultation — annexe n° 1 — dûment complété, daté et signé, et reprenant l'ensemble des déclarations et attestations.

Toute déclaration sur l'honneur doit également, le cas échéant, être établie par le(s) sous-traitant(s).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le chiffre d'affaires HT concernant les fournitures ou services, objet de la présente procédure, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

A) Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

B) Une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; ces références doivent être représentatives de la prestation objet de la procédure et facilement contrôlables.

C) Une indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée.

D) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont il disposera pour l'exécution de la prestation.

E) Des certificats de qualifications professionnelles des entreprises (la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle).

F) Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Il est toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité si le prestataire de services n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

En cas de sous-traitance, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La délégation régionale Rhône-Alpes, Auvergne de l'inserm se libèrera des sommes dues par virement bancaire effectué sur des crédits inscrits au budget. Les sommes dues sont payées dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'Inserm souhaite que le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 31
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique décomposée comme suite: (qualité de l'organisation pour le marché, profil des personnes affectées à l'exécution des prestations: 55 %; méthodologie 15 %; stratégie de maintenance 25 %; environnement 5 %) (45)
2. Prix (montant annuel du forfait: 80 %; compétitivité des taux horaires par compétence: 10 %; compétitivité des taux de peine et soin applicable sur les pièces de rechange: 10 %) (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le délégué régional Rhône-Alpes Auvergne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-06-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCAP no15-01 du 23 février 2015
Informations complémentaires

Les candidats devront retirer le DCE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Les échanges intervenant dans le cadre de cette consultation peuvent l'objet d'une transmission par voie dématérialisée (article 56 du code des marchés publics, décret n° 2006-975 du 1.8.2006). Les offres peuvent être remises soit par courrier soit par voie électronique (via le profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr)

Ce marché est un marché forfaitaire et à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) correspondant à un accord-cadre au sens du droit communautaire

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des Juridictions, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: lyon@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm, délégation régionale Rhône-Alpes, Auvergne
Adresse postale: Service achats et patrimoine mobilier
Commune postale: Bron
Code postal: 69675
Téléphone: +33 472138861 📞
Fax: +33 472138801 📠
Source: OJS 2015/S 043-074550 (2015-02-26)

Avis d'attribution de marché (2016-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Délégation régionale Rhône-Alpes, Auvergne
Contact
Fax: +33 0472138801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-09 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050574
Se réfère à l'avis: 2015/S 043-074550
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-27 📅
Nom: Dalkia Centre Régional Loire-Auvergne
Adresse postale: 27 rue Georges Besse, ZI du Brézet
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63050
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le délégué régional Rhône Alpes Auvergne
Source: OJS 2016/S 031-050574 (2016-02-09)

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