Acquisition de poubelles et contenants pour le tri des déchets sur les différents sites de l'administration centrale des ministères chargés de l'écologie et du logement
Meddtl
Le présent marché a pour objet l'acquisition de poubelles et contenants pour le tri à la source des déchets produits sur les différents sites de l'administration centrale des Ministères chargés de l'écologie et du logement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Meddtl
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-01-28 | Avis de marché |
| 2015-04-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: Tour Pascal A
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140813641 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-28 📅
Date limite de soumission: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-035481
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Acquisition de bornes de tri et de poubelles de tri avec couvercle
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition de dispositifs de tri individuels
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: SG-SAF-MC1-115-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics — SG/SAF/MC1
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SG-SAF-MC1-115-14
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 022-035481 (2015-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
Les différents sites à équiper représentent une surface de bureaux d'environ 242 570 m2 pour environ 4 800 agents.650 000
Valeur totale du marché: 650 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: Tour Pascal A
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140813641 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-28 📅
Date limite de soumission: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-035481
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Le DCE est, en priorité, téléchargeable par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'État (Place); à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr , après avoir saisi Sg-Saf-Mc1-115-14 dans le champ Référence du formulaire de recherche avancée.
Il peut, si besoin, être demandé par courriel à l'adresse mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr . Le courriel doit préciser en objet que la demande concerne la consultation Sg-Saf-Mc1-115-14 relative à «L'acquisition de bornes et de poubelles de tri».
Il est vivement conseillé aux candidats qui téléchargent un dossier de consultation sur la Place de s'identifier au préalable et d'indiquer une adresse de courrier électronique valide.
Les candidats qui souhaitent obtenir des renseignements complémentaires sur la consultation peuvent formuler leur demande, uniquement sur la Place et au plus tard le 25.2.2015 à 12:00.
L'administration répondra aux opérateurs économiques l'ayant consulté en temps utile au plus tard le 27.2.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition de poubelles et contenants pour le tri à la source des déchets produits sur les différents sites de l'administration centrale des Ministères chargés de l'écologie et du logement.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition de bornes de tri et de poubelles de tri avec couvercle
Brève description:
Chaque borne de tri est constituée d'une poubelle. Ces bornes de tri doivent être dimensionnées afin d'abriter une poubelle de moyenne capacité (60 l) ou de grande capacité (90…
… l).Les poubelles de tri sont de grande capacité (90 l) et sont munies d'un couvercle amovible de couleur, en corrélation avec les couleurs définies pour les bornes de tri.Les bornes et les poubelles de tri devront permettre de réceptionner les déchets de manière séparée.
… l).
Les poubelles de tri sont de grande capacité (90 l) et sont munies d'un couvercle amovible de couleur, en corrélation avec les couleurs définies pour les bornes de tri.
Les bornes et les poubelles de tri devront permettre de réceptionner les déchets de manière séparée.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition de dispositifs de tri individuels
Brève description:
Le lot concerne une offre de base pour l'acquisition d'un système de tri comprenant un trieur de couleur pour le papier/carton et 2 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) soit une PSE obligatoire pour l'acquisition d'un système de distribution de sacs biodégradables et une PSE facultative laissant aux candidats, la possibilité de proposer un autre format de sacs biodégradables d'une capacité supérieure ou égale à 2 l.
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Les différents sites à équiper représentent une surface de bureaux d'environ 242 570 m2 pour environ 4 800 agents.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: SG-SAF-MC1-115-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat fournit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, si disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pas de niveau spécifique minimal exigé quant à la capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournit:
— une présentation de la société et de ses activités,
— la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années dans le domaine objet de la consultation,
— en cas de prestations similaires à l'objet de la consultation, la description succincte de la prestation mentionnera son montant, la date d'exécution, son destinataire (public ou privé).
Pas de niveau spécifique minimal exigé quant à la capacité professionnelle et technique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie sera appliquée dans les conditions fixées aux articles 101, 102 et 103 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire déclare sur l'acte d'engagement s'il accepte ou renonce au versement de l'avance.
Les prix sont unitaires, définitifs et révisables. Ces derniers sont libellés en euros et financés sur le budget de l'État. Le marché sera imputé sur le programme 217.
Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.
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Le délai de paiement est fixé à 30 jours. La date de début du délai est déterminée selon les modalités de l'article 2 du décret susvisé.
Il court à compter de la réception par l'administration des demandes de paiement. Il pourra être suspendu en cas de non-certification du service fait. Le dépassement de ce délai ouvre de plein doit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou les co-traitants payés directement, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
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Le groupement qui sera attributaire du marché pourra indifféremment prendre une forme conjointe ou solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics — SG/SAF/MC1
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SG-SAF-MC1-115-14
Informations complémentaires
Le DCE est, en priorité, téléchargeable par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'État (Place); à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr , après avoir saisi Sg-Saf-Mc1-115-14 dans le champ Référence du formulaire de recherche avancée.
Il peut, si besoin, être demandé par courriel à l'adresse mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr . Le courriel doit préciser en objet que la demande concerne la consultation Sg-Saf-Mc1-115-14 relative à «L'acquisition de bornes et de poubelles de tri».
Afficher plus
Il est vivement conseillé aux candidats qui téléchargent un dossier de consultation sur la Place de s'identifier au préalable et d'indiquer une adresse de courrier électronique valide.
Les candidats qui souhaitent obtenir des renseignements complémentaires sur la consultation peuvent formuler leur demande, uniquement sur la Place et au plus tard le 25.2.2015 à 12:00.
L'administration répondra aux opérateurs économiques l'ayant consulté en temps utile au plus tard le 27.2.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 022-035481 (2015-01-28)
Avis d'attribution de marché (2015-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152188
Se réfère à l'avis: 2015/S 22-035481
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 115-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tour Pascal A, 92055 La Défense.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (35)
2. Valeur technique de l'offre du titulaire (55)
3. Prise en compte du développement durable à partir des éléments fournis dans l'offre technique (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-28 📅
Nom: Greenoffice
Adresse postale: 22-24 rue du Président Wilson
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - bP 30322
Source: OJS 2015/S 085-152188 (2015-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152188
Se réfère à l'avis: 2015/S 22-035481
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 21 B, annonce no 328 du 30 janvier 2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 avril 2015.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 115-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tour Pascal A, 92055 La Défense.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (35)
2. Valeur technique de l'offre du titulaire (55)
3. Prise en compte du développement durable à partir des éléments fournis dans l'offre technique (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-28 📅
Nom: Greenoffice
Adresse postale: 22-24 rue du Président Wilson
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - bP 30322
Source: OJS 2015/S 085-152188 (2015-04-29)
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