Acquisition de pièces détachées pour l'entretien des radios de marque S.E.E

Conseil général du Nord

Les pièces détachées visées par l'accord-cadre sont des accessoires ou composants des matériels constituant le réseau radioélectrique 40 Mhz utilisé par les services du Département, répondant aux normes:
en ets 300086 (analogique), en ets 300113(numérique),en ETS 301489-1, en ets 301489-5(cem), en ets 300230 (BIIS 1200).
Matériels constituants le réseau: Radio Mobile Asphalte, Radio Mobile Duo, Relais Atrium, Relais Maestro, Base Stadium, Base Soprano, Base Asphalte, Baie Radio, Interconnexion faisceau, hertzien wimax, aeriens et connectique associée, Equipement véhicule.
il s'agit de pièces détachées neuves.
date prévisionnelle de démarrage des prestations: août 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEE systemes radio

Qui ?

• Conseil général du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Antennes et réflecteurs › Pièces pour matériel radio et radar

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-13	Avis de marché
2015-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour matériel radio et radar
Quantité ou étendue:

Les quantités sont fixées dans les documents de la consultation (liste des quantités estimées remise au titre de la présente consultation).L'accord-cadre est passé sans seuil minimum et avec un seuil maximum fixé à 250 000 EUR HT pour 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour matériel radio et radar 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: Hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Téléphone: +33 359735083 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-13 📅
Date limite de soumission: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-133338
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Renouvellement (le cas échéant) non. information sur les fonds de l'union Européenne Le marché s'inscrit- il dans un projet / programme financé par des fonds communautaires? Non. Informations complémentaires la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés français. téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante. L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation. Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations. l'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique. les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support. modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Modalités de sélection des candidatures: Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps: - la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat; - les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). critères d'analyse des offres: L'Accord-Cadre sera attribué aux trois (3) candidats ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit les trois (3) offres les mieux classées. Le prix des fournitures sera analysé sur 100 % sur la base du montant total obtenu par application aux prix unitaires les quantités moyennes estimées sur 4 ans. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante. Jugement des offres des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre: Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence des titulaires correspondants à l'objet du marché fondé sur l'accord-cadre. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin. elle se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation propre à chaque marché à lancer, et sur la base du critère unique du prix. L'offre devra être conforme aux clauses et prix de l'accord-cadre et aux clauses du marché subséquent, y compris les règles de la consultation. informations complémentaires: Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. le point de départ de l'accord-cadre est la date de sa notification. unité monétaire utilisée: l'euro. documents payants: non options: Non. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.

Informations complémentaires

Renouvellement (le cas échéant)

non.

information sur les fonds de l'union Européenne

Le marché s'inscrit- il dans un projet / programme financé par des fonds communautaires?

Non.

Informations complémentaires

la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés français.

téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante.

L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.

Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.

Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.

l'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.

les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.

modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat;

- les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

critères d'analyse des offres:

L'Accord-Cadre sera attribué aux trois (3) candidats ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit les trois (3) offres les mieux classées.

Le prix des fournitures sera analysé sur 100 % sur la base du montant total obtenu par application aux prix unitaires les quantités moyennes estimées sur 4 ans. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

Jugement des offres des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre:

Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence des titulaires correspondants à l'objet du marché fondé sur l'accord-cadre.

Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin.

elle se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation propre à chaque marché à lancer, et sur la base du critère unique du prix.

L'offre devra être conforme aux clauses et prix de l'accord-cadre et aux clauses du marché subséquent, y compris les règles de la consultation.

informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

le point de départ de l'accord-cadre est la date de sa notification.

unité monétaire utilisée: l'euro.

documents payants: non

options: Non.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

La conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin.

L'accord cadre est passé sans seuil minimum et avec un seuil maximum fixé à 250 000 EUR HT.

Brève description:

en ets 300086 (analogique), en ets 300113(numérique),en ETS 301489-1, en ets 301489-5(cem), en ets 300230 (BIIS 1200).

Matériels constituants le réseau: Radio Mobile Asphalte, Radio Mobile Duo, Relais Atrium, Relais Maestro, Base Stadium, Base Soprano, Base Asphalte, Baie Radio, Interconnexion faisceau, hertzien wimax, aeriens et connectique associée, Equipement véhicule.

il s'agit de pièces détachées neuves.

date prévisionnelle de démarrage des prestations: août 2015.

Quantité ou étendue:

Les quantités sont fixées dans les documents de la consultation (liste des quantités estimées remise au titre de la présente consultation).

L'accord-cadre est passé sans seuil minimum et avec un seuil maximum fixé à 250 000 EUR HT pour 4 ans.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 201500053
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Nord, sur le territoire des communes de Sequedin et Fontaine Notre Dame.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.

Le candidat (l'opérateur économique seul ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant) devra remettre:

1 - la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

2 - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engagée la société.

si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).

Les imprimés Dc1 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/

Situation économique et financière:

3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires moyen global: 33 500 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement) devra également fournir les documents visés ci-dessous:

Néant

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Les conditions de règlement de l'avance seront fixées dans les documents particuliers des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.

Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).

le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) EUR.

modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Accord cadre pourra être attribué à trois opérateurs économiques se présentant seuls ou en groupement. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.

lorsqu'un groupement s'est présenté sous une autre forme que celle visée ci-dessus, si ledit groupement est déclaré attributaire de l'accord-cadre, les opérateurs économiques membres de ce groupement pourront être contraints de transformer la forme de leur groupement si ce changement est nécessaire pour la bonne exécution de l'accord-cadre.

un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.

il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord cadre plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 190 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Département du Nord, direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
Nom: Conseil départemental — Département du Nord
Adresse postale: 43 rue Gustave Delory (coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567)
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Point de contact: Direction de la commande publique, immeuble le Forum, entrée B, 2ème étage, bureau 202

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201500053
Informations complémentaires

Renouvellement (le cas échéant)

non.

information sur les fonds de l'union Européenne

Le marché s'inscrit- il dans un projet / programme financé par des fonds communautaires?

Non.

Informations complémentaires

la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés français.

téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante.

L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.

Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.

Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.

l'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.

les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.

modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat;

- les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

critères d'analyse des offres:

L'Accord-Cadre sera attribué aux trois (3) candidats ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit les trois (3) offres les mieux classées.

Le prix des fournitures sera analysé sur 100 % sur la base du montant total obtenu par application aux prix unitaires les quantités moyennes estimées sur 4 ans. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

Jugement des offres des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre:

Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence des titulaires correspondants à l'objet du marché fondé sur l'accord-cadre.

Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin.

elle se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation propre à chaque marché à lancer, et sur la base du critère unique du prix.

L'offre devra être conforme aux clauses et prix de l'accord-cadre et aux clauses du marché subséquent, y compris les règles de la consultation.

informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

le point de départ de l'accord-cadre est la date de sa notification.

unité monétaire utilisée: l'euro.

documents payants: non

options: Non.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja),

- un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

- un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),

- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2015/S 076-133338 (2015-04-13)

Avis d'attribution de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 124 497,48 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: Hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275333
Se réfère à l'avis: 2015/S 76-133338
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-55979, mise en ligne le 13.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Nord, sur le territoire des communes de Sequedin et Fontaine-Notre-Dame.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-04 📅
Nom: SEE Systemes radio
Adresse postale: Quart Chatenay
Commune postale: Lens-Lestang
Code postal: 26210
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R.421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2015/S 149-275333 (2015-07-31)

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