Acquisition de pièces détachées homologuées constructeur et prestations associées nécessaires à la maintenance des organes de marque ZF et Allison des autobus de la régie des transports de Marseille

Quantité ou étendue

Les marchés sont conclus sous la forme de marchés négociés, fractionnés, à bons de commande avec un montant minimum d'engagement, conclus avec un seul opérateur économique, et exécutés au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, en application des articles 144.i.1°, 165 ,166 et 169 du code des marchés publics.Il s'agit d'accords-cadres au sens du droit communautaire.La présente consultation est décomposée en 2 lots:— lot nº 1: acquisition de pièces de rechange homologuées constructeur nécessaires à la maintenance des organes de marque ZF et Allison des autobus de la RTM,— lot nº 2: acquisition de pièces de rechange programmables homologuées constructeur et prestations associées pour les boîtes de vitesses automatiques de marque ZF et Allison des autobus de la RTM.Les marchés à passer sont des marchés de fournitures. Ils se réfèrent au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par arrêté du 19.1.2009.La durée des marchés est de 3 ans à compter de leur date de notification.Ils sont reconductibles deux fois tacitement, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de trois mois par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Chaque reconduction a une durée d'un an.En ce qui concerne le lot nº 1:Le montant minimum d'engagement sur la durée ferme de 3 ans du marché est de: 15 000 EUR HT.Le montant minimum d'engagement sur les éventuelles périodes de reconduction annuelles est de: 5 000 EUR HT.En ce qui concerne le lot nº 2Le montant minimum d'engagement sur la durée ferme de 3 ans du marché est de: 5 000 EUR HT.Le montant minimum d'engagement sur les éventuelles périodes de reconduction annuelles est de: 1 500 EUR HT.

Informations complémentaires

Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet un extrait K bis (copie ou original) du registre de commerce et des Sociétés ou tout document permettant l'identification de l'entreprise et notamment mention du représentant légal (président, gérant...).

1. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet également:

— soit la lettre de candidature précisant le ou le(s) lot(s) pour lequel le candidat postule, ainsi que la déclaration du candidat dont les modèles établis par la RTM sont disponibles et téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com

— soit les documents ci-après énoncés:

A) Une lettre indiquant s'il se présente seul ou s'il se présente en groupement momentané d'entreprises (conjoint ou solidaire);

B) Une attestation sur l'honneur signée, indiquant qu'en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics:

a) Condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

b) Lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

d) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

f) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

g) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

C/ L'effectif global;

D/ Le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement créées);

E/ Pour l'ensemble de la candidature, le candidat fournit les éléments suivants (qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et les membres d'un éventuel groupement. Les éléments peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte):

— une liste des principales références au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché.

Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires.

Si le signataire des documents de candidature n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé, doivent être joints à la candidature.

2. Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.

3. La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée. Les candidatures pourront donc être transmises soit sous forme électronique en se connectant sur le site www.achatpublic.com soit sous plis fermé non nominatif (l'enveloppe contenant la candidature indique alors l'objet de la mise en concurrence: «Acquisition de pièces détachées homologuées constructeur et prestations associées nécessaires à la maintenance des organes de marque ZF et Allison des autobus de la régie des transports de Marseille. Lot nº ...»).

3) En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultations aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes:

A) s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site www.achatpublic.com c'est-à-dire de façon dématérialisée, les dossiers de consultation leur seront transmis via ledit site qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Ces derniers devront transmettre obligatoirement leur offre soit de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. En application de l'article 56.1 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, dans le cas d'une transmission dématérialisée, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise de l'offre. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté.

B) S'agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier et la transmission de leur offre se fera obligatoirement sous format papier.

5. Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde, pour chacun des lots, sur le critère unique du prix le plus bas, analysé eu égard au montant du devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 à la lettre de consultation valant règlement de la consultation, utile à l'appréciation des offres et n'ayant par la suite aucune valeur contractuelle.

La RTM négocie avec les candidats, au vu des offres déposées, en tenant compte du critère unique du prix le plus bas.

Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité.

Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres, présentée à la commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution du marché.

Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.