Acquisition de pièces de rechange "d'origine" distribuées par les constructeurs pour l'entretien et la réparation du parc automobile du Conseil général-relance

Conseil général Pyrénées Orientales

Acquisition de pièces de rechange "d'origine" distribuées par les constructeurs pour l'entretien et la réparation du parc automobile du Conseil général.
Relance -lot 6 Pièces de rechange << d'origine >> distribuées par le constructeur rvi.
Relance -lot 16 - pièces de rechange << d'origine >> distribuées par le constructeur CLAAS (ex tracteurs Renault).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-09 Avis de marché
2015-09-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum, conclu avec un seul titulaire par lot.Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP.A titre indicatif, les besoins sont estimés à 730 000 EUR HT pour 2 ans, tous lots confondus.On entend par pièces de rechange d'origine distribuées par les constructeurs, des pièces distribuées par les constructeurs sous leurs propres emballages. Soient qu'elles soient fabriquées par le constructeur automobile, soient qu'elles soient fournies par l'équipementier au constructeur automobile qui les vend sous ses propres emballages à ses distributeurs.Ces fournitures sont destinées à répondre aux besoins des ateliers mécaniques du Conseil général.Seuls le lot 6 Pièces de rechange " d'origine " distribuées par le constructeur RVI et le lot 16 Pièces de rechange " d'origine " distribuées par le constructeur CLAAS (ex Tracteurs Renault) sont concernés par la présente consultation.730 000
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Valeur totale du marché: 730 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Pyrénées Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://cg66.fr 🌏
Téléphone: +33 468858192 📞
Fax: +33 468356561 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-09 📅
Date limite de soumission: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 050-086816
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Nota: Le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-II-4º et 57-II-5º du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel public à concurrence par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voie électronique. L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Le critère prix sera analysé uniquement à travers le Détail Estimatif Indicatif. Les prix unitaires HT remisés ou net du DEI doivent être en cohérence avec les prix unitaires HT remisés ou net du BPU. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail estimatif indicatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail estimatif indicatif sera rectifié en conséquence. L'Entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. le critère " délai d'exécution " est analysé au vu des mentions portées à l'article 3 de l'acte d'engagement pour chaque lot concerné. L'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique justificatif et du mémoire environnemental. La notation, en ce qui concerne les critères de la valeur technique et des performances en matière de protection de l'environnement, reposera sur l'analyse de ces mémoires. Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.cg66.fr. Transmission sur support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Acquisition de pièces de rechange "d'origine" distribuées par les constructeurs pour l'entretien et la réparation du parc automobile du Conseil général Relance des lot 6 - pièces de rechange " d'origine " distribuées par le constructeur RVI et lot 16 - pièces de rechange " d'origine " distribuées par le constructeur CLAAS (ex tracteurs Renault) Lot nº.......... Ne pas ouvrir Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. Les services du Conseil général seront exceptionnellement fermés l'après-midi du 3.4.2015. Transmission électronique: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00)Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site https: //Marches.Cg66.Fr Durée de l'accord-cadre: 2 ans à compter de la notifcation de l'accord-cadre. Par ailleurs, une fois l'accord-cadre notifié, le titulaire s'engage à consulter plusieurs fois par jour sa messagerie électronique indiquée dans l'article 1er de l'acte d'engagement dédiée à la réception des consultations dans le cadre des marchés subséquents. Prestations supplémentaires ou alternatives: Les candidats pourront proposer une offre de formation spécifique à la réparation qui constituera une prestation supplémentaire non imposée par le pouvoir adjudicateur. Elle sera chiffrée au Bordereau des Prix Plafonds mais n'apparaîtra pas dans le Détail Estimatif indicatif et ne sera donc pas prise en compte dans le cadre de l'analyse des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de pièces de rechange "d'origine" distribuées par les constructeurs pour l'entretien et la réparation du parc automobile du Conseil général.
Relance -lot 6 Pièces de rechange << d'origine >> distribuées par le constructeur rvi.
Relance -lot 16 - pièces de rechange << d'origine >> distribuées par le constructeur CLAAS (ex tracteurs Renault).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Pièces de rechange << d'origine >> distribuées par le constructeur RVI
Brève description:
Pièces de rechange << d'origine >> distribuées par le constructeur…
… RVI.Relance.
… RVI.
Relance.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Pièces de rechange << d'origine >> distribuées par le constructeur CLAAS (ex tracteurs Renault)
Brève description:
Pièces de rechange << d'origine >> distribuées par le constructeur CLAAS (ex tracteurs…
… Renault).Relance.
… Renault).
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum, conclu avec un seul titulaire par lot.
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP.
A titre indicatif, les besoins sont estimés à 730 000 EUR HT pour 2 ans, tous lots confondus.
On entend par pièces de rechange d'origine distribuées par les constructeurs, des pièces distribuées par les constructeurs sous leurs propres emballages. Soient qu'elles soient fabriquées par le constructeur automobile, soient qu'elles soient fournies par l'équipementier au constructeur automobile qui les vend sous ses propres emballages à ses distributeurs.
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Ces fournitures sont destinées à répondre aux besoins des ateliers mécaniques du Conseil général.
Seuls le lot 6 Pièces de rechange " d'origine " distribuées par le constructeur RVI et le lot 16 Pièces de rechange " d'origine " distribuées par le constructeur CLAAS (ex Tracteurs Renault) sont concernés par la présente consultation.
Numéro de référence: cc-F15BL002RELANCE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées-Orientales (66).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature groupée.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance ne sera versée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément aux articles 86 à 111 du CMP et plus précisément, selon les stipulations du CCAP:
* Financement:
— budget départemental principal: chapitre 11,
— ressources propres,
* Paiement:
— par mandat administratif, dans le délai règlementaire global de 30 jours maximum;
— acomptes prévus (article 10 du CCAP);
— forme du prix: prix unitaires, révisables par ajustement au bordereau des prix unitaires plafonds propre à chaque lot, et au(x) tarifs, barèmes et catalogue(s) des prix remisés du fournisseur propre(s) à chaque lot (article 9.2 du CCAP);
— possibilité de nantir ou de céder le marché.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter:
— de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes pour les marchés supérieurs à 4 000 EUR HT,
— de la date de réception du relevé bimensuel pour les marchés inférieurs à 4 000 EUR HT.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Délai d'exécution (25)
3. Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique justificatif (20)
4. Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au vu du mémoire environnemental (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Malherbe Hermeline
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg66.fr 🌏
Nom: Conseil général des Pyrénées Orientales
Adresse postale: Direction de la logistique et des bâtiments service logistique et entretien pôle flotte automobile 1265 avenue Julien Panchot BP 906
Commune postale: Perpignan Cedex
Fax: +33 0468683697 📠
Adresse postale: Direction de la logistique et des bâtiments service patrimoine et commande publique pôle marchés 150 avenue de Milan BP 906
Fax: +33 0468858309 📠
Adresse postale: Direction finances marchés affaires juridiques service marchés publics bâtiment CTD 150 avenue de Milan MI Saint-Charles
Courrier électronique: service.marches@cg66.fr 📧
Fax: +33 0468356561 📠
URL pour la participation: https://marches.cg66.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellie@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cc-F15BL002RELANCE
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 191-336281
Informations complémentaires
Nota: Le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-II-4º et 57-II-5º du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel public à concurrence par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voie électronique.
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L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
Le critère prix sera analysé uniquement à travers le Détail Estimatif Indicatif.
Les prix unitaires HT remisés ou net du DEI doivent être en cohérence avec les prix unitaires HT remisés ou net du BPU.
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail estimatif indicatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail estimatif indicatif sera rectifié en conséquence. L'Entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
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le critère " délai d'exécution " est analysé au vu des mentions portées à l'article 3 de l'acte d'engagement pour chaque lot concerné.
L'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique justificatif et du mémoire environnemental. La notation, en ce qui concerne les critères de la valeur technique et des performances en matière de protection de l'environnement, reposera sur l'analyse de ces mémoires.
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Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note.
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Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.cg66.fr.
Transmission sur support papier:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
Acquisition de pièces de rechange "d'origine" distribuées par les constructeurs pour l'entretien et la réparation du parc automobile du Conseil général
Relance des lot 6 - pièces de rechange " d'origine " distribuées par le constructeur RVI et lot 16 - pièces de rechange " d'origine " distribuées par le constructeur CLAAS (ex tracteurs Renault)
Lot nº..........
Ne pas ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Les services du Conseil général seront exceptionnellement fermés l'après-midi du 3.4.2015.
Transmission électronique:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00)Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce).
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Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site https: //Marches.Cg66.Fr
Durée de l'accord-cadre: 2 ans à compter de la notifcation de l'accord-cadre.
Par ailleurs, une fois l'accord-cadre notifié, le titulaire s'engage à consulter plusieurs fois par jour sa messagerie électronique indiquée dans l'article 1er de l'acte d'engagement dédiée à la réception des consultations dans le cadre des marchés subséquents.
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Prestations supplémentaires ou alternatives:
Les candidats pourront proposer une offre de formation spécifique à la réparation qui constituera une prestation supplémentaire non imposée par le pouvoir adjudicateur. Elle sera chiffrée au Bordereau des Prix Plafonds mais n'apparaîtra pas dans le Détail Estimatif indicatif et ne sera donc pas prise en compte dans le cadre de l'analyse des offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 050-086816 (2015-03-09)
Avis d'attribution de marché (2015-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 719,47 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://cd66.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-24 📅
Date de publication: 2015-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 188-340860
Se réfère à l'avis: 2015/S 50-086816
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Annonce publiée au BOAMP n° 15-3587 du 9.3.2015. La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD 66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. — lot no 16: pièces de rechange d'origine distribuées par le constructeur CLAAS (ex tracteurs RENAULT). Une offre reçue: a été déclarée irrégulière — le lot no 16 est déclaré sans suite en application de l'article 59-III du code des marchés publics. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-35587, mise en ligne le 9.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CC-F15BL002RELANCE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-16 📅
Nom: Catalogne Poids Lourds
Adresse postale: RD 900 lieu-dit les Hortolanes
Commune postale: Pia
Code postal: 66380
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 188-340860 (2015-09-24)
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