Acquisition de petites fournitures, de consommables et accessoires (quincaillerie, électricité, droguerie, fixation) non référencés par les constructeurs( automobiles, motos et poids lourds) nécessaires à l'entretien et à la réparation des équipements spécifiques des véhicules de tous types (2 roues, 4 roues et poids lourds, véhicules de surveillance banalisés y compris véhicules hybrides et électriques) de différentes marques

Préfecture de police DFCPP BCP

Acquisition des petites fournitures, de consommables et accessoires (quincaillerie, électricité, droguerie, fixations, non référencés par les constructeurs (automobiles, motos et poids lourds) nécessaires à l'entretien et à la réparation des équipements spécifiques des véhicules hybrides et électriques) des différentes marques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-07 Avis de marché
2016-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles de quincaillerie
Quantité ou étendue:
Le marché est fractionné à bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum annuel en valeur, au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Les montants minimums annuels du marché sont fixés sont fixés comme suit:Lot 1: Quincaillerie automobile: 30 000 EUR HT.Lot 2: Électricité automobile: 30 000 EUR HT.Lot 3: Droguerie automobile: 30 000 EUR HT.Lot 4: Éléments de fixation automobile: 20 000 EUR HT.Ce marché à bons de commande s'entend comme un accord-cadre conformément à la directive européenne 2014/24.440 000
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Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles de quincaillerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police DFCPP BCP
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ 🌏
Téléphone: +33 153735379 📞
Fax: +33 153736742 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date limite de soumission: 2016-01-26 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-435176
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante: Préfecture de Police Direction des finances, de la commande publique et de la performance Bureau de la commande publique et de l'achat 1 rue de Lutèce Escalier E — 1 75004 Paris Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite: — par télécopie au n° +33 153736718 ou — par courrier à l'adresse figurant ci-dessus ou — par courriel à l'adresse: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr , en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités et une adresse de messagerie électronique à laquelle les éventuels ajustements de la consultation pourraient être envoyés. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'État, à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Elle permet également aux personnes inscrites d'être automatiquement averties (par courriel) des éventuels compléments ou modifications apportés aux documents déjà téléchargés. À ce titre, la Préfecture de police rappelle que la saisie de toute information erronée de la part des candidats peut nuire à la transmission des documents initiaux et aux éventuels renseignements complémentaires. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis figurant en page 1 du présent document. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci lui soit adressé par voie postale sur support papier. Le fait qu'un opérateur économique ait consulté et/ou obtenu par voie électronique que les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier. Conformément à l'article 57 V du code des marchés publics, le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité.il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission: — par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse suivante: prefecture de Police. Direction des finances, de la commande publique et de la performance. Bureau de la commande publique et de l'achat — bureau 1351-9, boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04, France ou par remise du pli au service contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: préfecture de police — direction des finances, de la commande publique et de la performance. Bureau de la commande publique et de l'achat, escalier E — 1 Lot (s) n°.........* préfecture de police — direction des finances, de la commande publique et de la performance Bureau de la commande publique et de l'achat — escalier E — bureau 1351 — 9 boulevard du Palais 75195 Paris Cedex 04. Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police, accessible à l'adresse internet suivante: www.marches-publics.gouv.fr . Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du présent règlement de la consultation. En complément du IV.2.1, le critère prix sera apprécié en fonction de deux sous-critères suivants: — sous critère n° 1: bordereau des prix unitaires -simulation de commandes sur la base d'un estimatif de commande: 80 points, — sous critère n° 2: Prix du (ou des) catalogues: simulation de commandes sur la base d'un estimatif de commandes extrait de références communes du (des) catalogue(s) des candidats: 5 points. Concernant le II.3) il convient de comprendre que la durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition des petites fournitures, de consommables et accessoires (quincaillerie, électricité, droguerie, fixations, non référencés par les constructeurs (automobiles, motos et poids lourds) nécessaires à l'entretien et à la réparation des équipements spécifiques des véhicules hybrides et électriques) des différentes marques.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Quincaillerie automobile
Brève description:
Il s'agit de l'acquisition des petites fournitures, consommables et accessoires non référencés par les constructeurs nécessaires à l'entretien et à la réparation des équipements spécifiques des véhicules de tous types et de toutes marques.
Quantité ou étendue: Ce lot est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et sans montant maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour un (1) an à compter de la date de notification au…
… titulaire.Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois pour la même durée, par tacite reconduction.
… titulaire.
Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois pour la même durée, par tacite reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Électricité automobile
Quantité ou étendue: Ce lot est conclu pour un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et sans montant maximum.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Droguerie automobile
Quantité ou étendue: Ce lot est conclu pour un montant de 30 000 EUR HT et sans montant maximum.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Éléments de fixation automobile
Quantité ou étendue: Ce lot est conclu avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et sans montant maximum.
Le marché est fractionné à bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum annuel en valeur, au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Les montants minimums annuels du marché sont fixés sont fixés comme suit:
Lot 1: Quincaillerie automobile: 30 000 EUR HT.
Lot 2: Électricité automobile: 30 000 EUR HT.
Lot 3: Droguerie automobile: 30 000 EUR HT.
Lot 4: Éléments de fixation automobile: 20 000 EUR HT.
Ce marché à bons de commande s'entend comme un accord-cadre conformément à la directive européenne 2014/24.
Description des options:
Le marché est conclu pour un (1) an à compter de la date de notification au titulaire. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics dans sa rédaction issue du décret n° 2011-1000 du 25.8.2011, en l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins trois mois avant l'échéance de la période en cours, le marché sera reconduit tacitement pour une même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15-BCPA- 1224
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75, 77, 78, 93, 94 et 95.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À l'appui de sa candidature, le candidat doit obligatoirement produire les éléments suivants:
1) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants complétée et signée en original par une personne habilitée.
2) Le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: K bis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas.
3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2 fourni dans le DCE ou téléchargeable à l'adresse citée ci-dessus ou contenu identique sur papier libre et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent tel que décrit ci-dessus) et ses annexes (éléments demandés par le pouvoir adjudicateur et permettant d'établir que le candidat est en mesure de fournir les prestations objet du marché). L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement par le pouvoir adjudicateur est globale.
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Situation économique et financière:
Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économiques et financières pour exécuter les prestations du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités professionnelles et techniques pour exécuter les prestations objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date.
Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, à compter du jour de l'expiration du délai, et en application de l'article 98 du code des marchés publics, au bénéfice des intérêts moratoires.
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Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) EUR.
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Les comptables assignataires sont:
— budget État (DOSTL — RGIF — SDLP)
M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris — site Notre-Dame-des-Victoires — 16/18 rue Notre-Dame-des-Victoires — CS 30225 — 75081 Paris Cedex 10.
— budget spécial de la préfecture de police:
M. le directeur Régional des Finances Publiques d'Île-de-France et du département de Paris — 94 rue Réaumur — 75104 Paris Cedex 02.
Le paiement sera effectué sur l'exercice 2016 et suivants:
— pour les dépenses relevant du budget État du ministère de l'intérieur (DOSTL — RGIF — SDLP)
Ministère de l'intérieur — mission Sécurité — programme 176 «Police Nationale» et Programme 152 «Gendarmerie Nationale».
Pour les dépenses relevant du «Budget Spécial» (DOSTL — BSPP)
Chapitre 920 — article 920-2032 — compte nature 60632.
Chapitre 921 — article 921-1211 — compte nature 60632.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Toutefois, le groupement devra assurer sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire si le marché lui est attribué.
L'acte d'engagement indiquera le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
De plus, les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché, ou certains de ces lots, plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants.
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Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère n° 1: Prix (85)
2. Critère n° 2: Délai de livraison (10)
3. Critère n° 3: Démarche de développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mohamed Bakari
Nom: Préfecture de police — direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique et de l'achat
Adresse postale: 1 rue de Lutèce — escalier E — 1er étage — bureau 1351
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Fax: +33 153736718 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=277683&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse postale: 1 rue de Lutèce — escalier E — 1er étage — bureau 1351
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@jurad.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-BCPA- 1224
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante:
Préfecture de Police
Direction des finances, de la commande publique et de la performance
Bureau de la commande publique et de l'achat
1 rue de Lutèce
Escalier E — 1
75004 Paris
Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite:
— par télécopie au n° +33 153736718 ou
— par courrier à l'adresse figurant ci-dessus ou
— par courriel à l'adresse: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr , en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités et une adresse de messagerie électronique à laquelle les éventuels ajustements de la consultation pourraient être envoyés.
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Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'État, à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
Elle permet également aux personnes inscrites d'être automatiquement averties (par courriel) des éventuels compléments ou modifications apportés aux documents déjà téléchargés. À ce titre, la Préfecture de police rappelle que la saisie de toute information erronée de la part des candidats peut nuire à la transmission des documents initiaux et aux éventuels renseignements complémentaires.
Afficher plus
Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis figurant en page 1 du présent document.
L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre.
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La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci lui soit adressé par voie postale sur support papier.
Le fait qu'un opérateur économique ait consulté et/ou obtenu par voie électronique que les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier. Conformément à l'article 57 V du code des marchés publics, le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité.il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission:
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— par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse suivante: prefecture de Police.
Direction des finances, de la commande publique et de la performance.
Bureau de la commande publique et de l'achat — bureau 1351-9, boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04, France ou par remise du pli au service contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: préfecture de police — direction des finances, de la commande publique et de la performance.
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Bureau de la commande publique et de l'achat, escalier E — 1
Lot (s) n°.........* préfecture de police — direction des finances, de la commande publique et de la performance
Bureau de la commande publique et de l'achat — escalier E — bureau 1351 — 9 boulevard du Palais 75195 Paris Cedex 04. Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police, accessible à l'adresse internet suivante: www.marches-publics.gouv.fr . Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du présent règlement de la consultation.
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En complément du IV.2.1, le critère prix sera apprécié en fonction de deux sous-critères suivants:
— sous critère n° 1: bordereau des prix unitaires -simulation de commandes sur la base d'un estimatif de commande: 80 points,
— sous critère n° 2: Prix du (ou des) catalogues: simulation de commandes sur la base d'un estimatif de commandes extrait de références communes du (des) catalogue(s) des candidats: 5 points.
Concernant le II.3) il convient de comprendre que la durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@jurad.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 240-435176 (2015-12-07)
Avis d'attribution de marché (2016-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15-BCP-1224
Brève description:
Acquisition de petites fournitures, de consommables et accessoires non référencés par les constructeurs (automobiles, motos et poids-lourds) nécessaires à l'entretien et à la réparation des équipements spécifiques des véhicules de tous types (2 roues, 4 roues, poids-lourds et véhicules de surveillance banalisés, y compris véhicules hybrides et électriques) et de toutes marques.
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Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Articles de quincaillerie 📦
Fournitures et accessoires électriques 📦
Produits nettoyants pour automobiles 📦
Brides et colliers de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-426266
Se réfère à l'avis: 2015/S 240-435176
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante: Préfecture de Police — DFCPP — BCPA — 3-3 bis villa Thoréton — 75015 Paris — (RDC — bureau 013) du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00. La date indiquée à la rubrique «Date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire. Montants des marchés: Lot 1: montant minimum annuel: 30 000 EUR HT et sans montant maximum. Lot 2: montant minimum annuel: 30 000 EUR HT et sans montant maximum. Lot 3: montant minimum annuel: 30 000 EUR HT et sans montant maximum. Lot 4: montant minimum annuel: 20 000 EUR HT et sans montant maximum.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche et développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 85

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-17 📅

Référence
Informations complémentaires
Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:
Préfecture de Police — DFCPP — BCPA — 3-3 bis villa Thoréton — 75015 Paris — (RDC — bureau 013) du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00.
La date indiquée à la rubrique «Date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.
Montants des marchés:
Lot 1: montant minimum annuel: 30 000 EUR HT et sans montant maximum.
Lot 2: montant minimum annuel: 30 000 EUR HT et sans montant maximum.
Lot 3: montant minimum annuel: 30 000 EUR HT et sans montant maximum.
Lot 4: montant minimum annuel: 20 000 EUR HT et sans montant maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 234-426266 (2016-11-30)
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Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
Forch SAS Roussely SA SPAA SAS WURTH France SA
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique Fournitures et accessoires électriques Meubles (y compris les meubles de... Produits de nettoyage et produits à polir Produits de nettoyage Préparations nettoyantes Produits nettoyants pour automobiles Matériaux et structures de construction;... Matériaux de construction et articles connexes