Acquisition de papier pour les besoins des agents des services départementaux

Conseil général des Alpes-Maritimes

Acquisition de papier pour les besoins des agents des services départementaux, avec livraison sur le centre administratif départemental des Alpes-Maritimes ou sur un des sites implantés sur l'ensemble du territoire du département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-03 Avis de marché
Avis de marché (2015-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:* Sans montant minimum annuel.* Montant maximum annuel: 250 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 604 — BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Téléphone: +33 489042128 📞
Fax: +33 497187662 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date limite de soumission: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 026-043013
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. — retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil: 9:00-11:45 et 13:30-16:30; — par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr; Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis. Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention ' copie de sauvegarde ' envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Modalités d'ouvertures des offres: séance non publique. Le délai d'exécution de la commande court à compter de la date de notification du bon de commande transmis par le pouvoir adjudicateur par fax ou par courrier électronique, l'accusé de réception faisant foi; Dans l'hypothèse d'une passation des commandes en ligne " via internet " la date de l'accusé de réception devra être disponible sur le site du prestataire dans un délai n'excédant pas 48 heures; Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans leur totalité dans le délai maximal de 4 jours ouvrés. (soit du lundi au vendredi) A titre exceptionnel, des livraisons pourront être demandées dans un délai d'urgence, fixé à 48 heures. Pour les commandes qui nécessitent des travaux de recoupe pour l'obtention de mesures particulières, le délai de livraison est porté à 5 jours ouvrés. Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons mentionnés dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de papier pour les besoins des agents des services départementaux, avec livraison sur le centre administratif départemental des Alpes-Maritimes ou sur un des sites implantés sur l'ensemble du territoire du département.
Quantité ou étendue:
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
* Sans montant minimum annuel.
* Montant maximum annuel: 250 000 EUR HT.
Description des options:
Marché d'une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification, reconductible 3 fois par décision expresse, pour la même période et le même montant maximum, pour une durée maximum de 48 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0260
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, daté et signé, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.2.2005 (conformément aux dernières versions en vigueur) ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1.
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Pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 du Dc2 et annexe visée.
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et c.
Situation économique et financière:
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffres d'affaires annuel global HT supérieur ou égal à 200 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal exigé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur ses ressources propres.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans le délai de 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique.
La monnaie utilisée est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (70)
2. La valeur technique (20)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0260
Informations complémentaires
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
— retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil: 9:00-11:45 et 13:30-16:30;
— par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr;
Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention ' copie de sauvegarde ' envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Afficher plus
Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Modalités d'ouvertures des offres: séance non publique.
Le délai d'exécution de la commande court à compter de la date de notification du bon de commande transmis par le pouvoir adjudicateur par fax ou par courrier électronique, l'accusé de réception faisant foi;
Dans l'hypothèse d'une passation des commandes en ligne " via internet " la date de l'accusé de réception devra être disponible sur le site du prestataire dans un délai n'excédant pas 48 heures;
Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans leur totalité dans le délai maximal de 4 jours ouvrés. (soit du lundi au vendredi)
A titre exceptionnel, des livraisons pourront être demandées dans un délai d'urgence, fixé à 48 heures.
Pour les commandes qui nécessitent des travaux de recoupe pour l'obtention de mesures particulières, le délai de livraison est porté à 5 jours ouvrés.
Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons mentionnés dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2015/S 026-043013 (2015-02-03)
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