Acquisition de pains d'explosif plastique pour DGA Techniques terrestres
Mindef/DGA/DT/SCAT
Le présent marché a pour objet l'acquisition de pains d'explosif plastique pour DGA Techniques terrestres (inclus le transport), conforme au STANAG 4170 et l'AOP 7 ou équivalent.
le montant minimum du marché sur 7 ans est de 270 000 EUR (HT).
Le montant maximum du marché sur 7 ans est de 1 500 000 EUR (HT).
Le délai de réception des offres était de 2016-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-11-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Explosifs divers
Quantité ou étendue:
“1 500 000”
Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Explosifs divers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/SCAT
Adresse postale: rocade Est — échangeur de Guerry
Code postal: 18021
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Courrier électronique: marie-helene.piazzolla@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 248274789 📞
Fax: +33 248274750 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-20 📅
Date limite de soumission: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2015-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 228-415108
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 215-i du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition de pains d'explosif plastique pour DGA Techniques terrestres (inclus le transport), conforme au STANAG 4170 et...”
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“le montant minimum du marché sur 7 ans est de 270 000 EUR (HT).”
“Le montant maximum du marché sur 7 ans est de 1 500 000 EUR (HT).”
Number of possible renewals: 6
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 80-C-15-42
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département du Cher (18).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr.”
“Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des...”
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“en cas de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, le candidat doit faire une demande d'acceptation et...”
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“Tout sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, le candidat doit faire une demande d'acceptation et...”
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Situation économique et financière:
“Le candidat devra renseigner la rubrique D1 du formulaire Dc2 précité.”
“Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des...”
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“Cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire Dc4 précité.”
Capacité technique et professionnelle:
“Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées dans le domaine des explosifs (à liant plastique) effectués au cours des trois dernières...”
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“Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des...”
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“a ce titre le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr (pour les sous-traitants), et...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans le domaine de la fourniture d'explosif à liant plastique et conforme au STANAG 4170...”
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“Les sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans le domaine d'explosif à liant plastique et conforme au STANAG 4170 et l'aop 7...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense.”
“Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics.”
“Le type et la forme des prix des prestations seront unitaires, définitifs et révisables.”
“Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret nº 2002-232 du 21 février 2002 modifié.”
“Le mode de règlement est le virement.”
“Le comptable assignataire est l'agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia) — le Vendôme III — 11, rue du Rempart — 93196 Noisy-Le Grand Cedex.”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que...”
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“La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire...”
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“Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:”
“1 — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;”
“2 — en qualité de membres de plusieurs groupements.”
Procédure
Duration of the framework agreement in months: 84
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/SCAT15200039400014
Numéro d'enregistrement national: 15200039400014
Contact
Point de contact: Mme Hélène Piazzolla
Nom: Mindef/DGA/DT/SCAT Ministère de la Défense — direction générale de l'armement direction technique service centralisé des achats techniques15200039400014
Adresse postale: Rocade Est — échangeur de Guerry
Commune postale: Bourges Cedex
Code postal: 18021
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 215-i du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union...”
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“les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) accessible depuis le site...”
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“les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com , rubrique «Marché», sous- rubrique «Procédures et documentation marchés...”
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“En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique 1.1 du présent avis.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2015/S 228-415108 (2015-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Explosifs divers
Quantité ou étendue:
“1 500 000”
Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Explosifs divers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/SCAT
Adresse postale: rocade Est — échangeur de Guerry
Code postal: 18021
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Courrier électronique: marie-helene.piazzolla@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 248274789 📞
Fax: +33 248274750 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-20 📅
Date limite de soumission: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2015-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 228-415108
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 215-i du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition de pains d'explosif plastique pour DGA Techniques terrestres (inclus le transport), conforme au STANAG 4170 et...”
“le montant minimum du marché sur 7 ans est de 270 000 EUR (HT).”
Afficher plus (1)
“Le montant maximum du marché sur 7 ans est de 1 500 000 EUR (HT).”
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 80-C-15-42
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département du Cher (18).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr.”
“Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des...”
Afficher plus (2)
“en cas de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, le candidat doit faire une demande d'acceptation et...”
“Tout sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, le candidat doit faire une demande d'acceptation et...”
“Le candidat devra renseigner la rubrique D1 du formulaire Dc2 précité.”
“Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des...”
Afficher plus (1)
“Cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire Dc4 précité.”
“Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées dans le domaine des explosifs (à liant plastique) effectués au cours des trois dernières...”
“Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des...”
Afficher plus (1)
“a ce titre le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr (pour les sous-traitants), et...”
“Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans le domaine de la fourniture d'explosif à liant plastique et conforme au STANAG 4170...”
“Les sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans le domaine d'explosif à liant plastique et conforme au STANAG 4170 et l'aop 7...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense.”
“Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics.”
Afficher plus (4)
“Le type et la forme des prix des prestations seront unitaires, définitifs et révisables.”
“Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret nº 2002-232 du 21 février 2002 modifié.”
“Le mode de règlement est le virement.”
“Le comptable assignataire est l'agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia) — le Vendôme III — 11, rue du Rempart — 93196 Noisy-Le Grand Cedex.”
“Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que...”
“La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire...”
Afficher plus (3)
“Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:”
“1 — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;”
“2 — en qualité de membres de plusieurs groupements.”
Procédure
Duration of the framework agreement in months: 84
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/SCAT15200039400014
Numéro d'enregistrement national: 15200039400014
Contact
Point de contact: Mme Hélène Piazzolla
Nom: Mindef/DGA/DT/SCAT Ministère de la Défense — direction générale de l'armement direction technique service centralisé des achats techniques15200039400014
Adresse postale: Rocade Est — échangeur de Guerry
Commune postale: Bourges Cedex
Code postal: 18021
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 215-i du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union...”
“les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) accessible depuis le site...”
Afficher plus (3)
“les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com , rubrique «Marché», sous- rubrique «Procédures et documentation marchés...”
“En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique 1.1 du présent avis.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2015/S 228-415108 (2015-11-20)
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