Acquisition de moteurs chirurgicaux et de dermatomes

CHU de Bordeaux

Acquisition de moteurs chirurgicaux et de dermatomes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels › Équipements médicaux

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-16	Avis de marché
2015-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Quantité ou étendue:

Date prévisionnelle de début du marché: juillet 2015.La consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires sans minimum et sans maximum pour chaque lot.Nombre de participants par lot à l'accord-cadre envisagé 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord-cadre seront conclus par le pouvoir adjudicateur lors de la survenance du besoin.La consultation aboutira à la conclusion d'un marché subséquent pour le lot no1: 1a.Les autres marchés subséquents issus du présent accord cadre seront attribués dans les conditions définies au CCP.Dans les marchés subséquents, il sera possible de définir des prestations supplémentaires éventuelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Bordeaux
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33404
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: beatrice.perney@chu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556794985 📞
Fax: +33 556794884 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date limite de soumission: 2015-04-02 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-062635
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Voies et délais de recours: Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur. essais obligatoires pour le marché subséquent lancé dans le cadre de l'accord cadre (1a): Les candidats présentant des offres conformes devront mettre à disposition pour essais un matériel correspondant exactement à l'offre déposée. Aucune modification technique ne sera possible durant les essais. Les candidats seront informés de la date et du lieu de cette miseà disposition par courrier électronique adressé par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation: https://www.achats-hopitaux.com/ Essais dans le cadre des futurs marchés subséquents: Le CHU de Bordeaux se réserve la possibilité d'effectuer des essais du matériel. La nécessité de faire des essais sera précisée dans chaque marché subséquent. Critères dans le cadre du marché subséquent no1a: Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour les marchés subséquents: Prix apprécié au vu du bordereau de prix unitaire (pondération 40). Performance médicale appréciée au vu du contenu du mémoire technique (pondération 35). Performance technique appréciée au vu du contenu du mémoire technique (pondération 20). Durée de garantie (pondération 5). Unité monétaire: euro. Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie electronique. Adresse internet où le candidat peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis: https://www.achats-hopitaux.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.

Informations complémentaires

Voies et délais de recours:

Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.

Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.

essais obligatoires pour le marché subséquent lancé dans le cadre de l'accord cadre (1a):

Les candidats présentant des offres conformes devront mettre à disposition pour essais un matériel correspondant exactement à l'offre déposée. Aucune modification technique ne sera possible durant les essais. Les candidats seront informés de la date et du lieu de cette miseà disposition par courrier électronique adressé par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation: https://www.achats-hopitaux.com/

Essais dans le cadre des futurs marchés subséquents:

Le CHU de Bordeaux se réserve la possibilité d'effectuer des essais du matériel. La nécessité de faire des essais sera précisée dans chaque marché subséquent.

Critères dans le cadre du marché subséquent no1a:

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour les marchés subséquents:

Prix apprécié au vu du bordereau de prix unitaire (pondération 40).

Performance médicale appréciée au vu du contenu du mémoire technique (pondération 35).

Performance technique appréciée au vu du contenu du mémoire technique (pondération 20).

Durée de garantie (pondération 5).

Unité monétaire: euro.

Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie electronique.

Adresse internet où le candidat peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis: https://www.achats-hopitaux.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Marché subséquent conclu à la survenance des besoins.
Brève description: Acquisition de moteurs chirurgicaux et de dermatomes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dermatomes électriques et accessoires associés pour diverses spécialités
Brève description: Dermatomes électriques et accessoires associés pour diverses spécialités.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation sur 4 ans: 30 000 E (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Moteurs électriques universels sur batterie de type monofonction avec accessoires associés pour diverses spécialités
Brève description:

Moteurs électriques universels sur batterie de type monofonction avec accessoires associés pour diverses spécialités.

Informations complémentaires sur les lots: Estimation sur 4 ans: 100 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Moteurs électriques universels sur batterie de type modulaire avec accessoires associés pour orthopédie
Brève description:

Moteurs électriques universels sur batterie de type modulaire avec accessoires associés pour orthopédie.

Informations complémentaires sur les lots: Estimation sur 4 ans: 22 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Moteurs pneumatiques universels de type monofonction avec accessoires associés pour orthopédie
Brève description:

Moteurs pneumatiques universels de type monofonction avec accessoires associés pour orthopédie.

Informations complémentaires sur les lots: Estimation sur 4 ans: 11 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Moteurs pneumatiques universels de type modulaire avec accessoires associés pour orthopédie
Brève description:

Moteurs pneumatiques universels de type modulaire avec accessoires associés pour orthopédie.

Informations complémentaires sur les lots: Estimation sur 4 ans: 9 500 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Moteurs d'implantologie et accessoires associés
Brève description: Moteurs d'implantologie et accessoires associés.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation sur 4 ans: 4 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:

Date prévisionnelle de début du marché: juillet 2015.

La consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires sans minimum et sans maximum pour chaque lot.

Nombre de participants par lot à l'accord-cadre envisagé 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord-cadre seront conclus par le pouvoir adjudicateur lors de la survenance du besoin.

La consultation aboutira à la conclusion d'un marché subséquent pour le lot no1: 1a.

Les autres marchés subséquents issus du présent accord cadre seront attribués dans les conditions définies au CCP.

Dans les marchés subséquents, il sera possible de définir des prestations supplémentaires éventuelles.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15EEMF10053
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Groupe hospitalier Pellegrin (33076 Bordeaux Cedex), Groupe hospitalier Saint-André (33075 Bordeaux Cedex), Groupe hospitalier Sud (33604 Pessac Cedex).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants (lettre de candidature Dc1, ou papier libre).

Si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) (sources: Kbis, statut, extrait du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales).

Lettre de candidature (Dc1 complété ou papier libre), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (sur les 3 derniers exercices).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées par virement administratif dans un délai de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le financement est réalisé sur les fonds propres du CHU.

Avance: une avance sera accordée au titulaire du marché conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Pas de versement d'acomptes.

Les prix unitaires sont fermes pour les marchés subséquents passés sous la forme d'un marché simple et sont révisables pour les marchés subséquents passés sous la forme d'un marché à bon de commande d'une durée supérieure à 1 an pour chaque lot.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Performance appréciée au vu du contenu du mémoire technique - accord cadre (60)
2. Prix apprécié au vu du bordereau de prix unitaire - accord cadre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général du CHU de Bordeaux
Mme Béatrice Perney
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Bordeaux - DRM
Point de contact: Unité d'achat équipement médical
Fax: +33 0556794884 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Point de contact: Secrétariat de l'unité d'achat équipement médical
Courrier électronique: sec-marches.drm@chu-bordeaux.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15EEMF10053
Informations complémentaires

Voies et délais de recours:

Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.

Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.

essais obligatoires pour le marché subséquent lancé dans le cadre de l'accord cadre (1a):

Les candidats présentant des offres conformes devront mettre à disposition pour essais un matériel correspondant exactement à l'offre déposée. Aucune modification technique ne sera possible durant les essais. Les candidats seront informés de la date et du lieu de cette miseà disposition par courrier électronique adressé par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation: https://www.achats-hopitaux.com/

Essais dans le cadre des futurs marchés subséquents:

Le CHU de Bordeaux se réserve la possibilité d'effectuer des essais du matériel. La nécessité de faire des essais sera précisée dans chaque marché subséquent.

Critères dans le cadre du marché subséquent no1a:

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour les marchés subséquents:

Prix apprécié au vu du bordereau de prix unitaire (pondération 40).

Performance médicale appréciée au vu du contenu du mémoire technique (pondération 35).

Performance technique appréciée au vu du contenu du mémoire technique (pondération 20).

Durée de garantie (pondération 5).

Unité monétaire: euro.

Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie electronique.

Adresse internet où le candidat peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis: https://www.achats-hopitaux.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2015/S 037-062635 (2015-02-16)

Avis d'attribution de marché (2015-09-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-329668
Se réfère à l'avis: 2015/S 37-062635
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre sans minimum et sans maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 35 B, annonce n° 189 du 19.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Groupe hospitalier Pellegrin (33076 Bordeaux Cédex), groupe hospitalier Saint-André (33075 Bordeaux Cédex), groupe hospitalier Sud (33604 Pessac Cédex).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Performance appréciée au vu du contenu du mémoire technique — accord-cadre (60)
2. Prix apprécié au vu du bordereau de prix unitaire — accord-cadre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-25 📅
Nom: Integra Lifesciences Services
Adresse postale: 97 allée Alexandre Borodine
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@integralife.com 📧

2️⃣
Nom: Zimmer
Adresse postale: 70 rue du Chanoit
Commune postale: Brognard
Code postal: 25600
Courrier électronique: boamp.cofr@zimmer.com 📧

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-26 📅
Nom: ALTEK Medical
Adresse postale: 7 rue du Commandant Cousteau
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Courrier électronique: commercial@altekmedical.com 📧

4️⃣
Nom: W — h
Adresse postale: 4 rue Ettore Bugatti
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67038
Courrier électronique: commercial.fr@wh.com 📧

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-17 📅
Nom: De Soutter Medical
Adresse postale: 949 avenue Parc des Expositions
Commune postale: La Teste-de-Buch
Code postal: 33260
Courrier électronique: france@de-soutter.com 📧

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-14 📅

7️⃣
Nom: Conmed
Adresse postale: 3 rue du Pont des Halles
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Courrier électronique: france@conmed.com 📧

8️⃣
Nom: Arthrex
Adresse postale: 5 avenue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260

9️⃣
Nom: Depuy
Adresse postale: 7 allée Irène Joliot Curie, CS 30078
Code postal: 69801
Courrier électronique: aodpyfr@its.jnj.com 📧
Source: OJS 2015/S 182-329668 (2015-09-15)

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