Acquisition de modèles de recherches

Inserm

L'objet du marché est l'acquisition de rongeurs pour les zones d'expérimentation des membres du groupement.
Il s'agit d'un marché à bons de commande non alloti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-29 Avis de marché
2016-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Petits animaux
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande multi-attributaires conclu sans montant minimum ni maximum, exécuté en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Le marché a vocation à couvrir l'ensemble des besoins de tous les membres du groupement listés dans le règlement de la consultation.Les prix du marché sont à prix unitaires.en application de l'article 72 du code des marchés publics, le marché qui sera conclu se compose:— d'une tranche ferme, couvrant la totalité des zones d'expérimentation des établissements membres du groupement et des délégations régionales de l'Inserm, à l'exception de la délégation régionale Inserm de Bordeaux,— d'une tranche conditionnelle, couvrant la délégation régionale Inserm de Bordeaux.La tranche conditionnelle pourra être affermie pendant toute la durée d'exécution du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Petits animaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75654
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: achat@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 144236303 📞
Fax: +33 14423674 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date limite de soumission: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2015-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 252-461414
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
10.2 modalités de transmission des candidatures par voie dématérialisée: En application de l'article 56-II du code des marchés publics, la transmission des documents par voie électronique est imposée. Elle s'effectue à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'envoi des documents sur une boite mail d'un contact indiqué dans les documents de la consultation n'est pas autorisé. Horodatage: Les plis transmis par voie dématérialisée sont horodatés. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt susmentionnées sera considéré comme remis hors délais. Il ne sera pas ouvert et déclaré irrecevable. La date et l'heure de référence pour la remise des offres sont celles données par la plate-forme de l'Inserm à réception des documents envoyés par les candidats et inscrite en page de garde du présent document. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou papier signé. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Marché de fourniture de modèles de recherche — copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat. Les formats compatibles avec le système informatique des membres du groupement sont les suivants: — .doc, — .xls, — .ppt, — .pdf. Les bordereaux de prix sont impérativement à fournir sous format Excel (.xls). Le candidat est invité à ne pas utiliser de fichiers: — exécutables «exe», — contenant des macros. La signature électronique des candidatures, et ultérieurement des offres, se fera via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués) délivrés par une autorité de certification agréée ( www.economie.gouv.fr ). Attention, l'obtention d'un certificat de signature électronique peut prendre plusieurs jours. La signature électronique des candidatures, et ultérieurement des offres, des groupements d'entreprises revient au mandataire qui, bénéficiant des habilitations nécessaires, signe seul l'offre au nom du groupement. Il assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Sécurité et confidentialité des candidatures: La sécurité des transactions sera principalement obtenue par l'utilisation d'un réseau sécurisé. La confidentialité des informations contenues dans les réponses envoyées par voie dématérialisée est garantie par le chiffrement des fichiers transmis. Anti-virus: Les candidats s'assurent avant l'envoi de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de la candidature doit préalablement être traité par un anti-virus. En effet, conformément à l'arrêté du 28.8.2006, la réception de tout fichier contenant un virus est susceptible d'entraîner l'irrecevabilité de la candidature ou de l'offre. Si un virus était détecté, la copie de sauvegarde transmise le cas échéant sera ouverte. En cas d'absence de copie de sauvegarde ou lorsque cette même copie de sauvegarde transmise sur support physique électronique contient un virus, le pli est considéré comme n'ayant jamais été reçu, et le candidat en est averti. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an renouvelable 3 fois un an, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Les titulaires sont tenus de leurs obligations contractuelles jusqu'à la date d'expiration du marché, et au-delà si nécessaire, pour les obligations afférentes à la confidentialité et à la garantie. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché est l'acquisition de rongeurs pour les zones d'expérimentation des membres du groupement.
Il s'agit d'un marché à bons de commande non alloti.
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande multi-attributaires conclu sans montant minimum ni maximum, exécuté en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché a vocation à couvrir l'ensemble des besoins de tous les membres du groupement listés dans le règlement de la consultation.
Les prix du marché sont à prix unitaires.
en application de l'article 72 du code des marchés publics, le marché qui sera conclu se compose:
— d'une tranche ferme, couvrant la totalité des zones d'expérimentation des établissements membres du groupement et des délégations régionales de l'Inserm, à l'exception de la délégation régionale Inserm de Bordeaux,
— d'une tranche conditionnelle, couvrant la délégation régionale Inserm de Bordeaux.
La tranche conditionnelle pourra être affermie pendant toute la durée d'exécution du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO2015modèles de recherche

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application des articles 44 à 46 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, le candidat doit produire, conformément à l'avis d'appel public à la concurrence, les documents et/ou renseignements rédigés en langue française, à l'exception des fiches techniques, suivants:
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A) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé Dc1.
Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement (voir article 7 du présent règlement de consultation) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 51 du code des marchés publics:
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— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),
— le mandataire,
— si les candidatures sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires;
B) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché;
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C) Le candidat remet le document annexé au présent règlement de consultation dûment complété, daté et signé, et reprenant l'ensemble des déclarations et attestations.
Toute déclaration sur l'honneur doit également, le cas échéant être établie par les sous-traitants.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le chiffre d'affaires HT concernant les fournitures, objet de la présente procédure, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront fournir les documents suivants:
A) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années, sur le territoire national;
B) La liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années sur le territoire national, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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C) Une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et/ou des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications techniques. Il est toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité si le prestataire de services n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
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D) Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose sur le territoire national.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, sont payées, par virement sur le compte bancaire figurant au marché, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application du décret n° 2013-269 du 29.3.2013.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leurs offres sous forme de groupement soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être confiées dans le marché) soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché).
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Les membres du groupement décident que, lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement d'entreprises prendra la forme d'un groupement solidaire.
Les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.
Autres conditions particulières:
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (prix des modèles 60 %, frais d'emballages 20 % et frais de livraison 20 %) (70)
2. Offre technique (qualité générale de la réponse: clarté, complétude et concision de l'offre, compréhension des besoins et mise en évidence des points essentiels: 20 % — conditions d'élevage: 35 % conditions de livraison: 35 % — qualité et pertinence des propositions en matière environnementale: 10 % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des achats, 101 rue de Tolbiac, 75013 Paris
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Inserm
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Point de contact: service achats
URL pour la participation: http://httpwww.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO2015modèles de recherche
Informations complémentaires
10.2 modalités de transmission des candidatures par voie dématérialisée:
En application de l'article 56-II du code des marchés publics, la transmission des documents par voie électronique est imposée. Elle s'effectue à l'adresse suivante:
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
L'envoi des documents sur une boite mail d'un contact indiqué dans les documents de la consultation n'est pas autorisé.
Horodatage:
Les plis transmis par voie dématérialisée sont horodatés. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt susmentionnées sera considéré comme remis hors délais. Il ne sera pas ouvert et déclaré irrecevable.
La date et l'heure de référence pour la remise des offres sont celles données par la plate-forme de l'Inserm à réception des documents envoyés par les candidats et inscrite en page de garde du présent document. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
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Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou papier signé. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Marché de fourniture de modèles de recherche — copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat.
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Les formats compatibles avec le système informatique des membres du groupement sont les suivants:
— .doc,
— .xls,
— .ppt,
— .pdf.
Les bordereaux de prix sont impérativement à fournir sous format Excel (.xls).
Le candidat est invité à ne pas utiliser de fichiers:
— exécutables «exe»,
— contenant des macros.
La signature électronique des candidatures, et ultérieurement des offres, se fera via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués) délivrés par une autorité de certification agréée ( www.economie.gouv.fr ).
Attention, l'obtention d'un certificat de signature électronique peut prendre plusieurs jours.
La signature électronique des candidatures, et ultérieurement des offres, des groupements d'entreprises revient au mandataire qui, bénéficiant des habilitations nécessaires, signe seul l'offre au nom du groupement. Il assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
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Sécurité et confidentialité des candidatures:
La sécurité des transactions sera principalement obtenue par l'utilisation d'un réseau sécurisé. La confidentialité des informations contenues dans les réponses envoyées par voie dématérialisée est garantie par le chiffrement des fichiers transmis.
Anti-virus:
Les candidats s'assurent avant l'envoi de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de la candidature doit préalablement être traité par un anti-virus. En effet, conformément à l'arrêté du 28.8.2006, la réception de tout fichier contenant un virus est susceptible d'entraîner l'irrecevabilité de la candidature ou de l'offre.
Afficher plus
Si un virus était détecté, la copie de sauvegarde transmise le cas échéant sera ouverte. En cas d'absence de copie de sauvegarde ou lorsque cette même copie de sauvegarde transmise sur support physique électronique contient un virus, le pli est considéré comme n'ayant jamais été reçu, et le candidat en est averti.
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Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an renouvelable 3 fois un an, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Les titulaires sont tenus de leurs obligations contractuelles jusqu'à la date d'expiration du marché, et au-delà si nécessaire, pour les obligations afférentes à la confidentialité et à la garantie.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2015/S 252-461414 (2015-12-29)
Avis d'attribution de marché (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOO modèles 2015
Brève description:
L'objet du marché est l'acquisition de modèles de recherche scientifiques pour les zones d'expérimentation des membres du groupement.
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Petits animaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr. 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254547
Se réfère à l'avis: 2015/S 252-461414
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Marché fractionné multi-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum. Le marché à vocation à couvrir l'ensemble des besoins des membres du groupement listés au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de rongeurs (rats et souris) pour les zones d'expérimentation animale.
Informations complémentaires:
Marché fractionné multi-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum.
Le marché à vocation à couvrir l'ensemble des besoins des membres du groupement listés au règlement de la consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toute la France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achat

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@inserm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut exercer:
— Un référé précontractuel, avant la signature du marché (article L.551-1 du Code de justice administrative);
— Un recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du Code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative);
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— Un référé contractuel, dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551-13 à L.511-16 du Code de justice administrative);
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— Un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation et CE, 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm service achat
Source: OJS 2016/S 141-254547 (2016-07-20)
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