Acquisition de modèles de recherches

Quantité ou étendue

La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande multi-attributaires conclu sans montant minimum ni maximum, exécuté en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Le marché a vocation à couvrir l'ensemble des besoins de tous les membres du groupement listés dans le règlement de la consultation.Les prix du marché sont à prix unitaires.en application de l'article 72 du code des marchés publics, le marché qui sera conclu se compose:— d'une tranche ferme, couvrant la totalité des zones d'expérimentation des établissements membres du groupement et des délégations régionales de l'Inserm, à l'exception de la délégation régionale Inserm de Bordeaux,— d'une tranche conditionnelle, couvrant la délégation régionale Inserm de Bordeaux.La tranche conditionnelle pourra être affermie pendant toute la durée d'exécution du marché.

Informations complémentaires

10.2 modalités de transmission des candidatures par voie dématérialisée:

En application de l'article 56-II du code des marchés publics, la transmission des documents par voie électronique est imposée. Elle s'effectue à l'adresse suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

L'envoi des documents sur une boite mail d'un contact indiqué dans les documents de la consultation n'est pas autorisé.

Horodatage:

Les plis transmis par voie dématérialisée sont horodatés. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt susmentionnées sera considéré comme remis hors délais. Il ne sera pas ouvert et déclaré irrecevable.

La date et l'heure de référence pour la remise des offres sont celles données par la plate-forme de l'Inserm à réception des documents envoyés par les candidats et inscrite en page de garde du présent document. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou papier signé. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Marché de fourniture de modèles de recherche — copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat.

Les formats compatibles avec le système informatique des membres du groupement sont les suivants:

— .doc,

— .xls,

— .ppt,

— .pdf.

Les bordereaux de prix sont impérativement à fournir sous format Excel (.xls).

Le candidat est invité à ne pas utiliser de fichiers:

— exécutables «exe»,

— contenant des macros.

La signature électronique des candidatures, et ultérieurement des offres, se fera via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués) délivrés par une autorité de certification agréée ( www.economie.gouv.fr ).

Attention, l'obtention d'un certificat de signature électronique peut prendre plusieurs jours.

La signature électronique des candidatures, et ultérieurement des offres, des groupements d'entreprises revient au mandataire qui, bénéficiant des habilitations nécessaires, signe seul l'offre au nom du groupement. Il assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

Sécurité et confidentialité des candidatures:

La sécurité des transactions sera principalement obtenue par l'utilisation d'un réseau sécurisé. La confidentialité des informations contenues dans les réponses envoyées par voie dématérialisée est garantie par le chiffrement des fichiers transmis.

Anti-virus:

Les candidats s'assurent avant l'envoi de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de la candidature doit préalablement être traité par un anti-virus. En effet, conformément à l'arrêté du 28.8.2006, la réception de tout fichier contenant un virus est susceptible d'entraîner l'irrecevabilité de la candidature ou de l'offre.

Si un virus était détecté, la copie de sauvegarde transmise le cas échéant sera ouverte. En cas d'absence de copie de sauvegarde ou lorsque cette même copie de sauvegarde transmise sur support physique électronique contient un virus, le pli est considéré comme n'ayant jamais été reçu, et le candidat en est averti.

Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an renouvelable 3 fois un an, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

Les titulaires sont tenus de leurs obligations contractuelles jusqu'à la date d'expiration du marché, et au-delà si nécessaire, pour les obligations afférentes à la confidentialité et à la garantie.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.